1. Ecueils et défis Gouvernance et conduite de l’expertise en analyse et en gestion des risques Myriam Merad Aix-en-Provence, 22 novembre 2013

2. Expertise • L’Expertise est une « aide à la décision » : • Un processus • Individuelle ou institutionnelle • Conduite de l’expertise : • C’est la manière avec laquelle s’organise et se déroule l’expertise. • Gouvernance de l’expertise : • C’est la manière avec laquelle on y fait appel. • C’est les modes d’interaction avec les autres acteurs/parties prenantes du processus de décision.

3. Eléments de conclusions

4. Fiabilité, qualité et légitimité de l’expertise : Entre le mythe de la vérité absolue/erreur au construit/organisation   ?

5. Expertise entre validité et légitimité • L’expertise est une aide à la décision. • Les organisations d’expertise sont fortement contraintes techniquement, socialement, réglementairement et politiquement. • Le processus d’expertise a besoin d’une aide à la décision. • La gestion et la gouvernance interne et externe de l’activité d’expertise font ressortir un certain nombre de propriétés émergentes du système de régulation des risques susceptibles de nuire à la validité/qualité et à la légitimité de l’expertise publique.

6. Analytique et une éthique de l’Expertise • Validité/qualité et légitimité de l’expertise publique en vue d’accompagner et d’éclairer les décideurs et les parties prenantes. • S’appuyer sur des gatekeepers - in between.

7. Plan 1. Quelques éléments de contexte 2. Deux défis : Validité et de légitimité/légitimation 3. Comment faire le lien entre validité et légitimité ?

8. 1. Quelques éléments de contexte

11. Différentes situations de recours à l’Expertise

12. Accidents, controverses et réglementation 11/03/2011 Fukushima(Jp) 2006 Vieillissement IC 2008 Sous-traitance 2011 Fukushima 20/04/2010 Deepwater horizon(USA) 2010 Mediator 2007 Pesticides 2007 CCS Total(Lacq) 21/09/2001 AZF (Toulouse) 30/07/2003 Loi Risques 23/03/2005 BP(TC-USA) 25/06/1998 Convention d’Aarhus 11/09/2001 TT (USA) 21/05/2003 Boumerdes (Algerie) 10/11/2001 Bab el oued (Alger) 2007 Nouvelles technologies de l’hydrogène 2010 Perturbateurs endocriniens 30/07/2004 Ghislenghien (Bl) 2008 France telecom 2002 MU et concertation 01/06/2007 Directive REACH 03/02/1999 Directive Seveso II 2007 Nanotechologie Tempêtes (1999) 13/08/2004 Loi de modernisation de la sécurité civile 12/07/2010 Loi Grenelle II Roncourt (1999) 24/06/2009 Loi Grenelle I Auboué (1996) Moutiers (1997) 1999 1999 1999 1997 1997 1997 2003 2003 2003 2009 2009 2009

13. Problématiques et enjeux : Risques - SSSE • Risques en la Sûreté, la Sécurité, la Santé et l’Environnement (SSSE) : • Public, commun, collectif. • Scientifique vs Politique. • Incertitudes, ambigüité, complexité. • Les enjeux : • Défi n°1 : Conditions de validité. • Défi n°2 : Conditions de légitimité et de légitimation. Exemples zonage de risque sur le territoire, Etude de dangers et Nanotechnologies

14. 2. Deux défis

15. Défi n°1 : conditions de validité Significativité théorique et significativité opérationnelle

16. La conduite de l’expertise Exemple de trois typologies d’écueils Enjeux/ Finalités Validité et Expertise Modèles/ outils Emergent/ inconnus

17. Défi n°2 : légitimité ou légitimation ? Du gouvernement de l’expertise à sa gouvernance

18. La gouvernance de l’expertise Exemple de trois typologies d’écueils Pieter Bruegel Facteurs T, H, O et S Légitimation et Expertise Globale vs Partielle Emergence

19. 3. Comment faire le lien entre validité et légitimité ? Modes de décision et d’aide à la décision– Exercice de la Démocratie

20. Modes de décision (démocraties) et d’aide à la décision (1/3) • Démocratie représentative Émile Durkheim (a)- Valeur de l’information: • Identifier et utiliser les informations fournies par les porteurs d’enjeux/parties prenantes • Représentativité. • Précision. (b)- Méthodes d’Aide à la décision: • Decision-Maker et l’Analyste. • Autres parties prenantes. • Problème: choisir le modèle adapté considérant les incertitude sur les data • Modèles: OR, MCDA (c)- Condition de validité: • Modèles

21. Modes de décision (démocraties) et d’aide à la décision (2/3) • Démocratie participative (a)- Valeur de l’information: JürgenHabermas: • Approchesparticipatives : Dialogic reason, communicational action (consensus building) et strategic action (manipulation). • Value polytheism (different model, cultures, ….). • All stakeholders give an important information; • Give a typology of validity conditions: Intelligibility, Scientific truth, Normative accuracy and Sincerity. (b)- Méthodesd’aide à la décision : • Decision-Maker and Analyst. Other stakeholders. • Problem: frame problematics and choose a model (multicriteria aggregation, BNW…). • Models: MCDA (inter-active, Outranking like ELECTRE …). (c)- Condition of validity: Process.

22. Modes de décision (démocraties) et d’aide à la décision (3/3) • Démocratie délibérative: • Deliberation ≠ Discussion. (a)-Foundations • How to build proactive democracy? • Joshua Cohen. • Pierre Rosenvallon: Conter-democracy – distrust politic. (b)- Decision aid: • Problem: role of the decision analyst, frame reflexive approaches. (c)- Condition of validity: • Empowerment

23. Différents modes de gouvernance Deliberative democracy Representative democracy Participative democracy Impact on final decision Deliberation / Concertation Consultation Level of equality between DM and stakeholders Information Association / Participation

24. Questions - Discussions