Gouvernance et conduite de l’expertise en analyse et en gestion des risques

1. Ecueils et défis Gouvernance et conduite de l’expertise en analyse et en gestion des risques Myriam Merad Aix-en-Provence, 22 novembre 2013

2. Expertise • L’Expertise est une « aide à la décision » : • Un processus • Individuelle ou institutionnelle • Conduite de l’expertise : • C’est la manière avec laquelle s’organise et se déroule l’expertise. • Gouvernance de l’expertise : • C’est la manière avec laquelle on y fait appel. • C’est les modes d’interaction avec les autres acteurs/parties prenantes du processus de décision.

3. Eléments de conclusions

4. Fiabilité, qualité et légitimité de l’expertise : Entre le mythe de la vérité absolue/erreur au construit/organisation   ?

5. Expertise entre validité et légitimité • L’expertise est une aide à la décision. • Les organisations d’expertise sont fortement contraintes techniquement, socialement, réglementairement et politiquement. • Le processus d’expertise a besoin d’une aide à la décision. • La gestion et la gouvernance interne et externe de l’activité d’expertise font ressortir un certain nombre de propriétés émergentes du système de régulation des risques susceptibles de nuire à la validité/qualité et à la légitimité de l’expertise publique.

6. Analytique et une éthique de l’Expertise • Validité/qualité et légitimité de l’expertise publique en vue d’accompagner et d’éclairer les décideurs et les parties prenantes. • S’appuyer sur des gatekeepers - in between.

7. Plan 1. Quelques éléments de contexte 2. Deux défis : Validité et de légitimité/légitimation 3. Comment faire le lien entre validité et légitimité ?

8. 1. Quelques éléments de contexte

11. Différentes situations de recours à l’Expertise

12. Accidents, controverses et réglementation 11/03/2011 Fukushima(Jp) 2006 Vieillissement IC 2008 Sous-traitance 2011 Fukushima 20/04/2010 Deepwater horizon(USA) 2010 Mediator 2007 Pesticides 2007 CCS Total(Lacq) 21/09/2001 AZF (Toulouse) 30/07/2003 Loi Risques 23/03/2005 BP(TC-USA) 25/06/1998 Convention d’Aarhus 11/09/2001 TT (USA) 21/05/2003 Boumerdes (Algerie) 10/11/2001 Bab el oued (Alger) 2007 Nouvelles technologies de l’hydrogène 2010 Perturbateurs endocriniens 30/07/2004 Ghislenghien (Bl) 2008 France telecom 2002 MU et concertation 01/06/2007 Directive REACH 03/02/1999 Directive Seveso II 2007 Nanotechologie Tempêtes (1999) 13/08/2004 Loi de modernisation de la sécurité civile 12/07/2010 Loi Grenelle II Roncourt (1999) 24/06/2009 Loi Grenelle I Auboué (1996) Moutiers (1997) 1999 1999 1999 1997 1997 1997 2003 2003 2003 2009 2009 2009

13. Problématiques et enjeux : Risques - SSSE • Risques en la Sûreté, la Sécurité, la Santé et l’Environnement (SSSE) : • Public, commun, collectif. • Scientifique vs Politique. • Incertitudes, ambigüité, complexité. • Les enjeux : • Défi n°1 : Conditions de validité. • Défi n°2 : Conditions de légitimité et de légitimation. Exemples zonage de risque sur le territoire, Etude de dangers et Nanotechnologies

14. 2. Deux défis

15. Défi n°1 : conditions de validité Significativité théorique et significativité opérationnelle

16. La conduite de l’expertise Exemple de trois typologies d’écueils Enjeux/ Finalités Validité et Expertise Modèles/ outils Emergent/ inconnus

17. Défi n°2 : légitimité ou légitimation ? Du gouvernement de l’expertise à sa gouvernance

18. La gouvernance de l’expertise Exemple de trois typologies d’écueils Pieter Bruegel Facteurs T, H, O et S Légitimation et Expertise Globale vs Partielle Emergence

19. 3. Comment faire le lien entre validité et légitimité ? Modes de décision et d’aide à la décision– Exercice de la Démocratie

20. Modes de décision (démocraties) et d’aide à la décision (1/3) • Démocratie représentative Émile Durkheim (a)- Valeur de l’information: • Identifier et utiliser les informations fournies par les porteurs d’enjeux/parties prenantes • Représentativité. • Précision. (b)- Méthodes d’Aide à la décision: • Decision-Maker et l’Analyste. • Autres parties prenantes. • Problème: choisir le modèle adapté considérant les incertitude sur les data • Modèles: OR, MCDA (c)- Condition de validité: • Modèles

21. Modes de décision (démocraties) et d’aide à la décision (2/3) • Démocratie participative (a)- Valeur de l’information: JürgenHabermas: • Approchesparticipatives : Dialogic reason, communicational action (consensus building) et strategic action (manipulation). • Value polytheism (different model, cultures, ….). • All stakeholders give an important information; • Give a typology of validity conditions: Intelligibility, Scientific truth, Normative accuracy and Sincerity. (b)- Méthodesd’aide à la décision : • Decision-Maker and Analyst. Other stakeholders. • Problem: frame problematics and choose a model (multicriteria aggregation, BNW…). • Models: MCDA (inter-active, Outranking like ELECTRE …). (c)- Condition of validity: Process.

22. Modes de décision (démocraties) et d’aide à la décision (3/3) • Démocratie délibérative: • Deliberation ≠ Discussion. (a)-Foundations • How to build proactive democracy? • Joshua Cohen. • Pierre Rosenvallon: Conter-democracy – distrust politic. (b)- Decision aid: • Problem: role of the decision analyst, frame reflexive approaches. (c)- Condition of validity: • Empowerment

23. Différents modes de gouvernance Deliberative democracy Representative democracy Participative democracy Impact on final decision Deliberation / Concertation Consultation Level of equality between DM and stakeholders Information Association / Participation

24. Questions - Discussions