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E N D
2. E.G.P.A.
4. PRINCIPES ET OBJECTIFS GENERAUX
5. COMPOSITION Membres dsigns par Le Recteur de lAcadmie
6. COMPOSITION CDO de Guadeloupe
7. FONCTIONNEMENT Convocation par le Prsident
Prsidence assure par lInspecteur dAcadmie ou son reprsentant
Avis rendus la majorit des prsents
En cas dgalit, le Prsident dcide
8. ELEVES CONCERNES Les SEGPA accueillent des lves prsentant des difficults scolaires graves et durables
9. Modalits et procdures dadmission
10. ELEVES CONCERNES Difficults scolaires graves et durables
Gravit :
lves qui ne matrisent pas toutes les comptences et connaissances dfinies dans le socle commun, attendues la fin du cycle des apprentissages fondamentaux et qui prsentent des lacunes dans lacquisition des comptences prvues lissue du cycle des approfondissements.
( dcret 11 juillet 2006)
Durabilit :
Difficults qui perdurent malgr les actions de prvention, daide et de soutien et lallongement des cycles.
La SEGPA na pas accueillir des lves au seul titre des troubles du comportement ou de difficults directement lies la comprhension de la langue franaise.
11. CAS DES ELEVES HANDICAPES Si llve est handicap, deux conditions pour lancer la procdure :
Quil sagisse bien dun projet SEGPA et uniquement dun projet SEGPA
Que la famille adhre au projet
Le Rfrent Handicap est alors associ la dmarche, il runit lESS ( quipe de suivi de la scolarisation )
Lavis de La CDOEASD sera transmis la MDPH pour dcision dorientation
14. DOSSIER
15. DOSSIER ASPECTS SCOLAIRES :
Parcours scolaire et analyse de lvolution portant sur les deux dernires annes
Bilan de comptences rfrences au cycle 2
Rsultats aux tests dvaluation lentre au CE2
Rsultats aux tests dvaluation lentre en 6me et bulletins pour les lves dj au collge
Bilan des actions de prvention, daide et de soutien
ASPECTS PSYCHOLOGIQUES :
Bilan psychologique tay explicitement par des valuations psychomtriques.
EVALUATION SOCIALE :
valuation ralise par un travailleur social de lducation Nationale ou de circonscription voire par un service daccompagnement.
BILAN MEDICAL
souhaitable pour la 6e mais indispensable avant lentre en 4me . Il prcise les contre-indications ventuelles suivre une orientation professionnelle
16. DEROULEMENT /INSTRUCTION
18. DEROULEMENT/ DECISION
19. DECISION
20. Si nouveaux lments alors, nouvelle tude.
Sinon, lInspecteur dAcadmie dcide au vu dune note de synthse. En cas de refus
21. CALENDRIER 1er Degr
22. CALENDRIER 2nd Degr
23. Calendrier des runions
24. CALENDRIER