Environnement et Développement Durable

1. Environnement et Développement Durable DESS 2006/2007 Invitation à prendre des notes, Ne pas hésiter à poser des questions Jean Christophe BALOUET Environnement International jcbalouet@aol.com

2. Cours sur Environnement : International, Industriel, Standards et certifications (dont ISO). + Devoirs dont présentation orale Ancien de Jussieu, Ancien chercheur MNHN, Smithsonian, Consultant PNUE / DTIE, Industries, ONGs, Instances officielles Expert (auprès des Parties) Forensie environnementale + expert witness Gérant d’entreprise depuis 1993 (Environnement International) Enseignant dans ce DESS/masters depuis 98

3. Environnement : définitions • Ministère (France) : Ensemble perçu comme une entité dans un espace et un temps donné, des facteurs physiques, chimiques, biologiques et sociaux susceptibles d’affecter les humains, leurs activités, et plus généralement l’ensemble des espèces vivantes.

4. Environnement : définitions Europe : pas de définition de l’environnement mais définition d’une politique de l’environnement (traité de l’Union Européenne, article 130 r) : La politique Communautaire en environnement doit contribuer aux objectifs suivants : préserver, protéger et améliorer la qualité de l’environnement protéger la santé humaine, utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles, promouvoir les mesures au niveau international afin de traiter les problèmes environnementaux à caractère régional ou mondial.

5. Environnement : définitions Nations Unies (Stockholm 1972, Agenda 21 de Rio) : seulement développement durable. Développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Larousse : Ensemble des facteurs physiques, chimiques et biologiques dont dépendent la vie et la prospérité d’une population animale, végétale ou humaine particulière.

6. Risques: définitions Risk is normally defined by the potential hazard and the probability of the hazard's occurring. Clearly, the higher the potential hazard, the lower the event probability must be. (Prof R. PAPP) Risk analysis : Collection of basic data like hazardous properties including toxicity, thermal stability, flammability and explosivity Definition of safe process conditions and potentially hazardous deviations of it. Identification of hazards by means of systematic procedures, with regard to human error, technical failures, procedure used, environment as well as to the design of system,

7. Risques: définitions Hazardous analysis and risk evaluation, characterised by the technical analysis of the severity of possible consequences and the probability of occurrence of an accident because of the hazards. Risk. If the evaluated risk exceeds the level of the acceptable risk or is considered as too high, additional Safety measures are required for reducing the possible consequences and/or the probability of occurrence of an accident. Technical, organisational and personal safety measures are taken into consideration.. Ref : Safety in Chemical Production Proceedings of the First IUPAC workshop on safety in chemical production, 1990

8. Principe de précaution: définition 1992, Traité de Rome, code rural et code environnement sous principes généraux) Precaution Principle : European Commission, COM (2000) 1 " The use of the precaution principle presupposes that the potential dangers of a phenomenon, a product or a process have been identified and that the scientific evaluation doesn't allow to establish the risk with sufficient certitude" " or " The use of the precaution principle presupposes : · the identification of potentially negative effects as a result of a phenomenon, a product or a process, · a scientific risk evaluation which, owing to data insufficiency, of their non-conclusive character or their imprecision, does'nt allow the the risk with a sufficient uncertainty "

9. Principe de précaution: définition Nouveau Code Pénal (France, 2000) : mise en danger / assistance à personne en danger ; critères étendus à anticiper en amont de la situation avérée.

10. « Devoir de consistance » • Exemptions • global / local / entreprise / individu • Application à l ’ensemble des secteurs d ’activités • Référence aux autres textes et principes internationaux

11. Environnement : quelques dates 18 aout 1908 : Première Réunion du Comité Provisoire pour la Protection Universelle de la Nature à Bâle 1911 : USA, URSS et Angleterre (pour le Canada) signent traité pour protection de l’otarie à fourrure 1917 : France, loi sur le classement des établissements dangereux 1948 : création de l’UICN Union Internationale pour la Conservation de la Nature 1953 : Minnabata 1956 : Fondation à Vienne de l’Agence Internationale de l’énergie atomique 1957 : accident centrale de Kysthim (révélé en 1976) et Windscale 1963 : pays riverains du Rhin signent accord sur prévention des pollutions 1966 : La Hague inaugurée 1967 : Torrey Canon

12. Environnement : quelques dates 1971 : création du Ministère de l’environnement en France 1972 : Création du Programme des Nations Unies pour l’Environnement à Stockholm DDT et HCH interdits dans de nombreux pays 1977 : affaire Love Canal 1981 : 21 milliards de barils de pétrole consommés dans le monde 1986 : Tchernobyl 1987 : Protocole de Montréal 1989 : Bâle : accord sur les déchets transfrontaliers 1991 : Mise en place en France des DRIRE 1992 : Sommet de Rio …. 1997 : Protocole de Kyoto 1999 : Malmöe : conseil des ministres de l’environnement ONCED 2002 : Johannesburg = Rio + 10

13. Les organisations en charge d’environnement à l’ international  Sous l’égide des Nations Unies : Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE /UNEP) Banque Mondiale (BM / WB) Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD / UNDP) United Nations Industry Development Organization (ONUDI / UNIDO) Organisatiom Mondiale pour la Santé : World Health Organization WMO : World Meteorological Organization

14. Les organisations en charge d’environnement à l’ international  Programmes internationaux sous l’égide des Nations Unies UNFWCCC Rio : agenda 21 Montréal et Vienne Bâle Désertification CITES (Convention on International Trade of Endangered Species) CIPR (Commission Internationale de Protection Radiologique) IRPTC (International Registry for Potentially Toxic Chemicals) International Program on Chemical Safety (IPCS) Cleaner Production PICs (Prior Informed Consent)

15. Les organisations en charge d’environnement à l’ international  Programmes internationaux sous l’égide des Nations Unies IARC : International Agency for Research on Cancer POPs : Persistent Organic Pollutants Surpopulation (Le Caire) : 1994 Développement social (Copenhague) : 1995 Place des Femmes (Pekin) : 1995 Habitat (Istambul) : 1996

16. Les organisations en charge d’environnement à l’ international  Programmes internationaux A dimension continentale Commission Européenne : Directorat Général Environnement North American Free Trade Agreement (NAFTA / ALENA) et North American Commission for Environmental Cooperation (CNACE), s’élargit aux deux continents américains Accord Transfrontaliers (ex Rhin) ou bilatéraux Structures nationale à dimension internationale Center for Disease Control (CDC), American Conference of Governmental and Industrial Hygienists (ACGIH)… autres : OPEP (Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole),

17. Les organisations en charge d’environnement à l’ international  Organisations non-gouvernementales Greenpeace, WWF…. Syndicats, Partie prenante des décisions sur textes De plus en plus écoutées par organisations internationales et nationales, développement de compétences, lobbying, développement de partenariats avec l ’industrie (Greenpeace et Protocole de Montréal -réfrigérateurs hydrocarbures…), amenant des idées et des propositions

18. Les organisations en charge d’environnement à l’ international  Organisations professionelles Ex : Organisations mondiales par secteur industriel (plastique…) Association Mondiale des ingénieurs automotifs (SAE) Association Internationale des Pilotes de ligne (IFALPA), Syndicat Mondial des Ouvriers du Transports (ITF), s ’appuyant sur structures nationales (souvent luttes d ’influence, représentativité, contribution financière, personnalités, média) mais consensus puissants si trouvés car premiers utilisateurs et connaisseurs.

19. Les mécanismes de la prise en compte internationale Evènements nationaux d’ampleur dont leçons généralisables Evènements à caractère transfrontalier Echanges entre autorités nationales, Lobby (industries -marchés et compétitivité-, ONGs…) Harmonisation (standards et réglementations, mondialisation et globalisation)

20. Mise en œuvre d ’une politique environnementale internationale politique, adhésion nécessaire, divergences scientifique : validation de la problématique au sein de la communauté scientifique mondiale technologique : l’existence, la recherche de solutions et le partage / transfert. définition des termes juridique : texte commun, adhésion, ratification, entrée en vigueur (délais, ratifications conditionnelles), délégation, modification du droit propre à chaque état financier : contribution, redistribution, coûts nationaux (industrie et compétitivité, administration..) exemptions,

21. Mise en œuvre d ’une politique environnementale internationale période de grâce pour pays en développement, pays en transition, rapport en état des lieux, des procédures communes transfert de technologies , outils d’information actualisation : agenda, données gestion : secrétariats, capacity building vérification du respect des accords, sanctions (paiement, juridique, autorités)

22. Le contenu d’un Protocole (Ex Protocole de Montréal : couche d’ozone) Article 1 ; définitions (production, consommation, émissions… Article 2 : moyens de contrôle : contrôle de la production, définitions des composés (CFCs ; Halons, BFCs, 111 trichloroethane, bromure de méthyle, HCFCs) Article 3 : méthode de calcul Article 4 : contrôle du commerce avec pays non-membres du Protocole Article 5 : Cas des pays en développement (dont définitions) Article 6 : Evaluation et examen des moyens de contrôle

23. Le contenu d’un Protocole (Ex Protocole de Montréal : couche d’ozone) Article 7 : Présentation des données Article 8 : Application du Protocole et manquements Article 9 : Recherche, développement, sensibilisation, Article 10 : Assistance technique et mécanisme financier, transfert de technologie Article 11 : Réunion des Parties Article 12 : Secrétariat Article 13 : dispositions financières Article 14 : Relation protocole réunions des Parties

24. Le contenu d’un Protocole (Ex Protocole de Montréal : couche d’ozone) Article 15 : Ratification Article 16 : Entrée en vigueur du Protocole … Article 17 : Parties adhérant après entrée en vigueur Article 18 : Réserves Article 19 : Retrait d’un pays Partie

25. Les structures (Ex Protocole de Montréal) Assemblée des Parties (annuelle) + réunions préparatoires (nationales et internationales) Secrétariat, Agences intergouvernementales impliquées, Comités techniques (TEAP = Technical Assessment Panel) par champs technologique Structures régionales (ASEAN, Amérique Latine, Afrique) Structures nationales (focal points) Ateliers -workshops

26. Les succès du Protocole de Montréal Lutte incendie aérosols dont médicaux solvants mousses réfrigération pesticides bromés

27. Les succès du Protocole de Montréal Mise au point de substances et procédés alternatifs, Retrofit des installations existantes Transfert de technologies, formation Soutien aux pays en développement Maîtrise des coûts Etat de la couche d’Ozone

28. Les succès du Protocole de Montréal Maîtrise des exemptions force l ’innovation : preuve de la capacité de développer des solutions alternatives, rôle de l ’industrie Modèle en faveur du principe selon lequel les pays développés prennent en charge financièrement les actions des pays en développement / en transition. Agenda d ’élimination largement anticipé.

29. Les « difficultés » i. e. Protocole de Montréal Ressources financières : environ 500 millions de $ / an mais paiements au Fonds Multilatéral parfois difficiles (économie de transition, paiements reportés…) Accord des pays membres, communication, détournement des textes (contrebande, produits recyclés assimilés à produits neufs), former les compétences (capacity building), atteindre / former les acteurs locaux jusque dans les pays en développement… Possibilité de « durcir » des positions nationales voire intergouvernementales (i. e. Europe). Dumping dans les pays Article 5

30. Directive Eau 2000 -60 Protéger, améliorer et restaurer les eaux de surface et souterraines en vue de parvenir à un bon état de toutes les masses d'eau de surface et souterraines pour le 31 décembre 2010 ; de prévenir la détérioration de l'état de toutes les eaux de surface et de la qualité des eaux souterraines ; d'atteindre l'objectif final consistant à abaisser, dans l'environnement, les concentrations à des valeurs proches des valeurs naturelles pour les substances naturelles et à des concentrations proches de zéro pour les substances synthétiques ; d'éliminer la pollution des eaux causée par certains polluants dans le cadre d'un plan consistant à réduire progressivement cette pollution de 50 % pour 2010 et de 75 % pour 2015, pour l'amener à zéro pour 2020.

31. Directive Eau 2000 -60 11 Substances toxiques réglementées en 2003 Diphényléther bromé (uniquement pentabromodiphényléther ou PentaDBE) (voir également plus loin) Cadmium Chloroalcanes Hexachlorobenzène Hexachlorobutadiène Hexachlorocyclohexane Mercure Nonylphénols Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) Pentachlorobenzène Composé du tributylétain.

32. Directive Eau 2000 -60 Quatre de ces substances (chloroalcanes, hexachlorobenzène, hexachlorocyclohexane et les composés du tributylétain) ont été identifiées comme représentant un niveau de danger extrêmement élevé, équivalent à celui des polluants organiques persistants (POPs). Elles figurent déjà dans d'autres conventions ou protocoles internationaux.

33. Développement Durable Sustainable Development anciennement Eco-développement (1971) Séminaire de préparation pour Stockholm (Suisse) Club de Rome 1972 : dénonce la croissance économique et démographique exponentielle et prône croissance 0 (abandonné depuis) Stockholm 1972 Commission mondiale sur l ’environnement et le développement (Bruntland) 1987 Rio : 1992

34. Développement Durable Le développement durable est le développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre à leurs propres besoins. Un concept assez flou, mais trouve de nombreuses applications dans agenda 21 (des milliers de pages et dizaines de volumes specifiques par aspect) Développement durable s ’applique de l ’échelle globale à locale.

35. Développement Durable Les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature. Pour parvenir à un développement durable, la protection de l ’environnement doit faire partie intégrante du processus de développement et ne peut être considéré isolément.

36. Développement Durable Les trois piliers du développement durable : environnement, économie, social Solidarité et coopération, solidarité dans le temps et dans l ’espace. Objectifs à long terme, déclinés par des actions à court terme. Critères et référentiels d ’évaluation pour apprécier la durabilité.

37. Développement Durable

38. Charte pour l’environnement France Mars 2005 « Le peuple français, « Considérant, « Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l’émergence de l’humanité ; « Que l’avenir et l’existence même de l’humanité sont indissociables de son milieu naturel ; « Que l’environnement est le patrimoine commun des êtres humains ; « Que l’homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ; « Que la diversité biologique, l’épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l’exploitation excessive des ressources naturelles ; « Que la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ; « Qu’afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins ;

39. Charte pour l’environnement France Mars 2005  Proclame : « Art. 1er. - Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. « Art. 2. - Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement. « Art. 3. - Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences. «  Art. 4. - Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement, dans les conditions définies par la loi. «  Art. 5. - Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en oeuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.

40. Charte pour l’environnement France Mars 2005  Art. 6. - Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social. « Art. 7. - Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. « Art. 8. - L’éducation et la formation à l’environnement doivent contribuer à l’exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte. «  Art. 9. - La recherche et l’innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l’environnement. «  Art. 10. - La présente Charte inspire l’action européenne et internationale de la France. »

41. AGENDA 21 De l ’agenda 21 défini à Rio en 1992 (173 pays signataires), sont inspirés les agendas 21 locaux. Depuis Rio, plus de 2000 autorités locales ont engagé un processus d ’agenda 21 local (août 2002). Transversalité, globalité, durabilité, cohérence

42. AGENDA 21 (France) Repris par la Charte pour l ’environnement (janvier 1993 - France), agendas 21 locaux de 1° génération. Loi Barnier (1995) + mise en place du Comité Français pour le développement durable (auprès 1° ministre). 1° appel -France- à projets d ’agenda 21 locaux (56 collectivités et 16 projets retenus) en 1997. 1999 LOADT (contrats plan état/régions) 1999 : loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (Chevènement) Loi SRU : Solidarité et renouvellement urbain (juillet 2000)

43. AGENDA 21 (France) Dès 2004, dans l'optique d'une labellisation des agendas 21 locaux, le ministère de l'Écologie et du Développement durable a engagé, en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés, une réflexion visant à une reconnaissance nationale des agendas 21 locaux en contrepartie du respect de cinq critères essentiels : 1. Un processus faisant largement appel à la participation de la population et des acteurs : cette participation est nécessaire pour permettre une appropriation des projets collectifs par les publics concernés. Elle concerne les habitants, usagers et acteurs du territoire pendant les phases d'élaboration, de mise en oeuvre et d'évaluation desdits projets.

44. AGENDA 21 (France) 2. Une stratégie d'amélioration basée sur une démarche prospective : tout projet doit apporter une amélioration de la situation initiale au regard des objectifs du développement durable. Ceci nécessite un diagnostic initial préparant l'évaluation. 3. Une recherche de transversalité : grâce à un diagnostic participatif, les enjeux du territoire sont mis en évidence par une étude des phénomènes les plus significatifs croisant les points de vue économique, social, culturel et environnemental. La transversalité s'organise dans le fonctionnement des organisations par la circulation de l'information et l'échange entre "spécialistes" d'une discipline ou d'un domaine d'action.

45. AGENDA 21 (France) 4. Une gouvernance adaptée : le processus de décision de la collectivité pilote doit être fondé sur une recherche de cohérence de l'action publique en fonction des temps propres à chaque projet, des partenaires, des autres échelles de territoire, de sa stratégie de concertation. 5. Un processus d'évaluation : il doit permettre de vérifier la pertinence et l'efficacité des politiques menées au regard des enjeux locaux, des principes du développement durable, des attentes de la population. Il doit aussi évaluer l'efficience de l'utilisation des moyens affectés. Prévu le plus en amont possible dans l'élaboration de l'agenda 21, il doit rendre compte de la transversalité de la démarche et y contribuer.

46. AGENDA 21 Europe 1994 La Charte d'Aalborg :L'Union Européenne a traduit et répertorié les recommandations de l'agenda 21 de Rio (chapitre 28) auprès des villes européennes dès 1994, en organisant à Aalborg le premier sommet des villes européennes durables. Cette première manifestation a permis la rédaction de la charte des villes durables, signée par 330 municipalités européennes.  Le lancement de la campagne européenne des villes durables soutenue par la commission européenne 80 autorités locales avaient signé cette charte en 1994, aujourd'hui ce sont plus de 1300 collectivités originaires de 38 pays européens qui se sont engagées dans la campagne européenne en signant cette même charte. Il s'agit de la plus importante initiative pour le développement durable en Europe.

47. Mise en place Agenda 21 Engagement du premier élu Intégration totale des services techniques et municipaux Comité de pilotage Participation des citoyens et acteurs socio-économiques Mobilisation et concertation du public Identification des enjeux importants pour le territoire Projet de programmes Indicateurs d ’évaluation Grilles d ’indicateurs

48. Mise en place Agenda 21 Diagnostic (commun à toutes démarches compatibles 21 = toutes) Aspects Environnementaux Spécifiques (AES) Tableau de bord environnement = sujets sériés/cadre à suivre Indicateurs ou descripteurs environnement (par thèmes, voire spécifiques = i. e. réduire la contamination -bruit, contaminants chimiques air ou eau) Indicateurs de performance environnementale (objectifs : réduire de X x % à telle échéance) Indicateurs d ’action environnementale : plusieurs actions possibles : en vérifier l ’efficacité + $ Amélioration continue Equivalent Plan Environnement Collectivité (PEC de d ’ADEME)

49. Exemple Agenda 21 Toutes capitales européennes (dont Paris « mais tout récemment ») Rome : Interdiction des véhicules sans pot échappement catalytique Restauration des parcs historiques Amélioration de la qualité des paysages Activités économiques respectueuses de l ’environnement

50. Exemple Agenda 21 Karlsruhe Diminution de la pollution Utilisation prioritaire d ’espaces déjà utilisés (recyclage d ’espace) Guide sur les économies d ’énergies dans les batiments Instauration de dialogues nord-sud Ateliers thématiques d ’échange d ’expériences et d ’informations avec autres villes européennes