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D veloppement durable et urbanisme : quels enjeux

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D veloppement durable et urbanisme : quels enjeux

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    1. Dveloppement durable et urbanisme : quels enjeux ?

    2. Rappel : Dfinition du dveloppement durable un dveloppement qui rpond aux besoins du prsent sans compromettre la capacit des gnrations futures rpondre aux leurs

    3. Plan de l'intervention I- Le DD : une approche raffirme par la loi SRU II -Les enjeux du dveloppement durable dans l'urbanisme III- Le SCOT, outil du dveloppement durable IV- La dclinaison de ces enjeux l'chelle communale dans le PLU

    4. I- Le dveloppement durable : une approche raffirme par la loi SRU Articles L.110 et L.121-1 du code de l'urbanisme Les SCOT, PLU, CC dterminent les conditions permettant d'assurer : quilibre entre dveloppement et protection Diversit des fonctions urbaines et mixit sociale de l'habitat Utilisation conome et quilibre des espaces Art. L.300-2 : la concertation

    6. Enjeu habitat : rpondre au besoin important en logements Rythme de construction d'au moins 450 000 logements par an Besoin en logements sociaux Produire en quantit mais galement en qualit 450 000 : obj. Affich par Borloo lors de la loi ENL (engagement national pour le logement) du 13 juillet 2006 Besoins en logements :, notamment avec un phnomne de dcohabitation (les jeunes partent plus tt du foyer parental) et de desserrement des mnages (durabilit moindre des couples) + vieillissement de la population => nombre de pers. par foyer moins important besoin d'une offre adapte la demande actuellement dficit de logements, donc prix du foncier trs importants qui lsent encore plus les populations moins favorises. 80 000 logements loyer accessible programms pour 2007 450 000 : obj. Affich par Borloo lors de la loi ENL (engagement national pour le logement) du 13 juillet 2006 Besoins en logements :, notamment avec un phnomne de dcohabitation (les jeunes partent plus tt du foyer parental) et de desserrement des mnages (durabilit moindre des couples) + vieillissement de la population => nombre de pers. par foyer moins important besoin d'une offre adapte la demande actuellement dficit de logements, donc prix du foncier trs importants qui lsent encore plus les populations moins favorises. 80 000 logements loyer accessible programms pour 2007

    7. Enjeu social / socital Une fracture physique et sociale qui s'accentue au sein des villes et des agglomrations : Mixit Diversit des fonctions Matrise de l'talement urbain, ...

    8. Enjeu du dveloppement conomique Favoriser l'implantation / le dveloppement des activits pour... Dvelopper l' emploi local (adquation entre les besoins de l'entreprise et les comptences locales) Capter des revenus hors du / dans le territoire pour assurer une dynamique locale Proposer une rponse aux besoins des populations locales (consommation locale) ... mais dans l'optique d'un dveloppement durable

    9. Enjeu prvention et protection contre les risques Risques naturels, miniers, technologiques Le risque : Ala * Vulnrabilit L'objectif de rduction de la vulnrabilit peut gnrer un urbanisme de risque Une connaissance du risque et sa formalisation des degrs divers, qui doivent tre pris en compte dans les documents d'urbanisme

    12. Enjeu : la lutte contre le rchauffement climatique

    13. Enjeu : la lutte contre le rchauffement climatique Comment favoriser la rduction des rejets de gaz effets de serre ? Ple transports : Inciter rduire les dplacements Favoriser l'utilisation des transports en commun... Ple rsidentiel / tertiaire : Favoriser la constitution de quartiers et d'habitat moins consommateurs en nergie...

    14. Enjeu : prservation des milieux naturels, de la biodiversit et des paysages Une bonne gestion de la ressource en eau : qualit et quantit Conserver la diversit du vivant, maintenir et dvelopper la trame cologique, promouvoir le bon fonctionnement des cosystmes Prserver les paysages remarquables Matrise de l'talement urbain, densification Prservation de certains milieux Assainissement, eau potable ...

    16. II- Les enjeux du dveloppement durable dans l'urbanisme La dclinaison de ces enjeux doit tre ralise une chelle pertinente. Exemples : l'enjeu en terme de dplacements est considrer un niveau intercommunal ; l'enjeu en terme de mixit / diversit de fonctions prend son sens l'chelon (infra)communal Le SCOT fournit un cadre pour la prise en compte du dveloppement durable dans les documents d'urbanisme

    17. III- Le SCOT, outil majeur du dveloppement durable 1) Prsentation du SCOT (art. L. 122-1 du Curb.) 2) Un exemple de SCOT : le SCOT du Pimont des Vosges

    18. III-1) Le SCOT (art. L. 122-1 du Curb.) Sur la base dun diagnostic Le PADD fixe des objectifs, dans des domaines imposs Les obj du PADD : en matire dhabitat, de dveloppement conomique, de loisirs, de dplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des vhicules et de rgulation du trafic automobile. Les obj du PADD : en matire dhabitat, de dveloppement conomique, de loisirs, de dplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des vhicules et de rgulation du trafic automobile.

    19. Les SCOT dfinissent (notamment travers le DOG) les objectifs relatifs : lquilibre social de lhabitat lquilibre entre lurbanisation et la cration de dessertes en transports collectifs lquipement commercial et artisanal aux localisations prfrentielles des commerces la protection des paysages, la mise en valeur des entres de ville la prvention des risques Ils dterminent les espaces et sites naturels, agricoles ou urbains protger et peuvent en dfinir la localisation ou la dlimitation Ils peuvent dfinir les grands projets dquipements et de services, en particulier de transport, ncessaires la mise en uvre de ces objectifs Remarque : Le DOG est le document qui simpose ensuite aux PLU, dans un rapport de compatibilit (on veillera faire respecter le principe) Il est donc relativement prescriptif et constitue un document majeur en matire damnagement du territoire quilibre entre urbanisation cration de dessertes en transports collectifs : le Curb affirme mme que les SCOT prcisent les conditions permettant de favoriser le dveloppement de lurbanisation prioritaire dans les secteurs desservis par les transports collectifs. Ils peuvent, le cas chant, subordonner louverture lurbanisation de zones naturelles ou agricoles et les extensions urbaines la cration de dessertes en transports collectifs et lutilisation pralable de terrains situs en zone urbanise et desservis par les quipements Remarque : Le DOG est le document qui simpose ensuite aux PLU, dans un rapport de compatibilit (on veillera faire respecter le principe) Il est donc relativement prescriptif et constitue un document majeur en matire damnagement du territoire quilibre entre urbanisation cration de dessertes en transports collectifs : le Curb affirme mme que les SCOT prcisent les conditions permettant de favoriser le dveloppement de lurbanisation prioritaire dans les secteurs desservis par les transports collectifs. Ils peuvent, le cas chant, subordonner louverture lurbanisation de zones naturelles ou agricoles et les extensions urbaines la cration de dessertes en transports collectifs et lutilisation pralable de terrains situs en zone urbanise et desservis par les quipements

    20. III-2) Exemple : le SCOT du Pimont des Vosges Primtre du Schma directeur existait ds 1981, mais la dmarche a rellement dbut lors de la cration de la VRPV (et dune dmarche de rflexion paysagre mene cette occasion) Dmographie en acclration : 1999 : 53000 habitants ; 2005 : 57000 habitants +12% entre 90 et 99 + 7% entre 99 et 2005 - 1999- 2000 : Dlibration des communes pour fixer le primtre du Schma Directeur - 2002 : Elaboration du Diagnostic - 2003 : Dfinition des grands objectifs du PADD - 2005 : Finalisation du DOG - 2006 : Arrt du SCOT - JUIN 2007 : Approbation du SCOT Primtre du Schma directeur existait ds 1981, mais la dmarche a rellement dbut lors de la cration de la VRPV (et dune dmarche de rflexion paysagre mene cette occasion) Dmographie en acclration : 1999 : 53000 habitants ; 2005 : 57000 habitants +12% entre 90 et 99 + 7% entre 99 et 2005 - 1999- 2000 : Dlibration des communes pour fixer le primtre du Schma Directeur - 2002 : Elaboration du Diagnostic- 2003 : Dfinition des grands objectifs du PADD- 2005 : Finalisation du DOG- 2006 : Arrt du SCOT - JUIN 2007 : Approbation du SCOT

    21. Les objectifs du PADD Un objectif cadre Accueillir 74000 habitants l'horizon 2025 67000 habitants en 2015 : +26% 74000 habitants en 2025 : +40% Tout en matrisant l'talement urbain environ 520 ha

    22. Les Cinq objectifs thmatiques du PADD 1. Construire un territoire d'quit et de solidarit 2. Dvelopper une offre qualitative et diversifie de l'habitat 3. Soutenir l'conomie pour dvelopper l'emploi sans viser de spcialisation 4. Dvelopper une mobilit pour tous 5. Prserver un environnement exceptionnel

    24. Dvelopper une offre qualitative et diversifie de l'habitat Favoriser le renouvellement et la densification des espaces urbaniss : - 40% des nouveaux logements dans les secteurs urbaniss des ples urbains / 30% pour les autres communes - de 17 25 logements /ha selon la place de la commune dans l'armature urbaine => Rservation de 240 ha l'horizon 2025 - Attribuer chaque commune un quota de surface d'extension d'urbanisation en fonction de sa place dans l'armature urbaine

    26. Prserver un environnement exceptionnel Prserver et mettre en valeur les paysages les PLU doivent prvoir les conditions permettant de : - prserver l'essentiel de l'aire AOC ( 90% ) - conserver ou recrer une ceinture de vergers - maintenir le continuum des forts de plaine - fixer sur les cteaux des rgles visant l'intgration des btiments - prserver des coupures vertes entre les agglomrations ............

    27. Prserver un environnement exceptionnel

    30. Prserver un environnement exceptionnel Prserver la ressource en eau - dterminer les secteurs potentiellement intressants - rtention des eaux pluviales dans les sites d'extension urbaine - Prserver les zones inondables - interdire les constructions dans les zones potentiellement inondables par une crue centennale - Prvenir les risques technologiques - interdire la cration d'tablissements SEVESO imposant des contraintes en matire de constructibilit dans les zones urbaines ou d'urbanisation future

    31. Les PLU, les PLH, les plans de dplacements urbains, les schmas de dveloppement commercial, les cartes communales, certaines oprations doivent tre compatibles avec les schmas de cohrence territoriale.

    32. IV- La traduction des enjeux du DD dans le PLU IV-1) Les nouveaux documents du PLU : PADD et orientations d'amnagement IV-2) Des questions se poser face au projet de PLU

    33. IV- La traduction des enjeux du DD dans le PLU Le PLU remplace le POS Deux diffrentes fondamentales : Un PADD qui prsente le PROJET COMMUNAL Des ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT qui permettent la commune, si elle le souhaite, de prciser les conditions d'amnagement des quartiers Les lments communs avec le POS : Le rglement qui dlimite les zones et dfinit les rgles Un rapport de prsentation Des annexes La diffrence entre le POS et le PLU : on ne se place plus dans une logique de simple constructeur, mais dans une logique d'un amnagement durable : - prendre en compte tous les enjeux, pour utiliser le sol de la faon la plus pertinente, en considrant la situation de la commune long terme -> intrt de raisonner en terme de projetLa diffrence entre le POS et le PLU : on ne se place plus dans une logique de simple constructeur, mais dans une logique d'un amnagement durable : - prendre en compte tous les enjeux, pour utiliser le sol de la faon la plus pertinente, en considrant la situation de la commune long terme -> intrt de raisonner en terme de projet

    35. A quoi sert le PADD? Le PADD expose le projet durbanisme de la commune ou de lensemble des communes concernes si le P.L.U. est intercommunal. Cest un document simple et concis, donnant une information comprhensible aux citoyens et habitants sur le projet communal Le PADD nest pas directement opposable aux Permis de construire ou aux oprations damnagement Mais le rglement et les orientations damnagement doivent tre cohrents avec le projet de la commune (PADD) Le PADD nest pas lui seul lexpression du projet communal en matire durbanisme et damnagement; il en constitue nanmoins le cadre gnral. Le projet damnagement et de dveloppement durable dfinit, dans le respect des objectifs et des principes noncs aux articles L.110 et L.121-1, les orientations durbanisme et damnagement retenues par la commune, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de prserver la qualit architecturale et lenvironnement Document politique : fait l'objet d'un dbat au sein du conseil municipal. Ce qu'on regarde dans le PADD : - que les orientations affiches vont bien dans le sens du dveloppement durable - que l'information est comprhensible - que les autres documents ne sont pas en contradiction avec les principes exposs dans le PADD (ex. COS, emprise au sol, espaces protger...) Le PADD nest pas lui seul lexpression du projet communal en matire durbanisme et damnagement; il en constitue nanmoins le cadre gnral. Le projet damnagement et de dveloppement durable dfinit, dans le respect des objectifs et des principes noncs aux articles L.110 et L.121-1, les orientations durbanisme et damnagement retenues par la commune, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de prserver la qualit architecturale et lenvironnement Document politique : fait l'objet d'un dbat au sein du conseil municipal. Ce qu'on regarde dans le PADD : - que les orientations affiches vont bien dans le sens du dveloppement durable - que l'information est comprhensible - que les autres documents ne sont pas en contradiction avec les principes exposs dans le PADD (ex. COS, emprise au sol, espaces protger...)

    38. Des questions se poser... Si la commune est incluse dans le primtre d'un SCOT : le PLU est-il compatible avec ses orientations ? ex. Le dveloppement de la commune correspond-il la place de la commune dans l'armature urbaine dfinie par le SCOT ? Les documents rglementaires du PLU n'empchent-ils pas de rpondre des objectifs de densit, de rhabilitation... ? Les secteurs prserver identifis par le SCOT le sont-ils ? , etc...

    39. Des questions se poser... Les surfaces d'extension prvues correspondent-elles aux besoins identifis ? Ces besoins sont-ils ralistes ? L'estimation des besoins apparat le plus souvent dans le PADD, sur la base du diagnostic prsent dans le RdP Quelles sont les possibilits de construire dans le tissu existant ? (RdP) La surface inscrite en extension au plan de zonage correspond-elle ces objectifs ?

    40. Des questions se poser... Les rgles affiches dans le PLU permettent-elles d'assurer (dans de bonnes conditions) la densification / la mixit sociale / le fonctionnement de la ville ? ex. art. 1 et 2 du rglement ; rgles de COS, d'emprise au sol, de stationnement... Prservation du patrimoine existant ? Des orientations particulires d'amnagement ont-elles tudi le fonctionnement des futurs quartiers ? Etc.

    41. Des questions se poser... La prise en compte des risques dans le PLU est-elle satisfaisante ? Si un PPR existe (valeur de SUP) : les rgles du PLU ne doivent pas le contredire Si un risque est connu : il doit tre pris en compte

    42. Des questions se poser... L'analyse de l'tat initial de l'environnement et des incidences du PLU sur l'environnement a-t-elle t mene de faon satisfaisante ? Art. R.123-2 du code de l'urbanisme, pour tous les PLU Quels sont les secteurs protger ? Quelle est l'incidence de l'urbanisation des zones naturelles : quelle occupation du sol, espces protges ? Etat de la desserte en rseaux des zones considres ? Etc.

    43. Le dveloppement durable s'exprime donc travers l'ensemble des documents du PLU