Assises de l’Energie et du Climat Dunkerque – 27 janvier 2010

1. Prise en compte des enjeux énergétiques dans l’élaboration d’un Scot … une véritable volonté politique pour un urbanisme et un développement durable. Assises de l’Energie et du Climat Dunkerque – 27 janvier 2010 Atelier 4 : Urbanisme et énergie ne seront-ils vraiment plus des intrus ?

2. Les espaces urbanisés entre 1971 et 2004 • 65 communes • 250 000 habts • 4 intercommunalités • 520 hab/km² en moyenne • 3 autoroutes • 19 communes PNR • 30 communes «minières» • 80% de logts individuels • 68% de logts d’avant 1975

3. Scot grand Douaisis et Energie : contexte 2004 : Elaboration de l’Etat Initial de l’Environnement • Étalement urbain : + 30% de surface urbanisée pour une augmentation de population de 1% en 20 ans • Un modèle d’urbanisation en linéaire et en parcelle individuelle • Augmentation constante du trafic routier : +2% par an • Développement économique « extensif » • Une image du territoire dévalorisée. 2004 : Premiers conflits sur les projets d’implantation d’éolienne au Nord du Territoire 2005 : Contexte national (réglementation thermique, loi d’orientation sur l ’énergie…) et le début de l’augmentation du prix de l’énergie.

4. Scot grand Douaisis et Energie : contexte L’état initial de l’environnement et le diagnostic global du territoire posent la question du modèle de développement du Grand Douaisis. Résultat: Quelle place pour la question énergétique dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable ? Un SCOT peut-il contribuer à atteinte le Facteur 4 ? Concertation avec l’ADEME et le Conseil Régional Nord Pas de Calais sur l’approche la plus pertinente. Choix d’une Etude de Programmation Energétique plutôt que d’un Bilan Carbone, méthode plus lourde mais plus complète réalisée fin 2005 à 2006.

5. Que disait le code de l’urbanisme ? Leterme « énergie » apparait dans 8 articles du code de l’urbanisme (partie législative et réglementaire) et n’est pas employé dans les articles relatifs au Schéma de cohérence territorial. Les SCOT se heurtent donc à une absence totale de prise en compte de la question énergétique, pourtant au centre des préoccupation d’aménagement et de développement de nombreux territoires. La question énergétique dans les PLU est également réduite à la possibilité de recommander l’utilisation des ENR, ou prévoir un dépassement de COS.

6. Que disait le code de l’urbanisme ? • Dès lors, le syndicat mixte du SCOT est confronté à : • l’impossibilité d’émettre des orientations que les PLU ne pourront pas appliquer. • l’impossibilité d’émettre des orientations « illégales » et susceptibles d’être déférées. • la limite de la portée des simples recommandations dans le DOG. Donc, malgré une volonté politique affichée, de réelles difficultés pour rendre opposables les orientations relatives à l’énergie.

7. Etude d’un volet réglementaire du SCoT relatif à l’énergie • Le SCOT est le cadre de référence des outils de politiques sectorielles : PLH, PLU, PDU, Schéma directeur d’équipements… • Ce document relève du Droit de l’urbanisme et non du droit de la construction . • Le code de l’urbanisme ne vise que les dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions, leur implantation, leur desserte, leur volume-enveloppe, leur localisation, et non des règles ou normes techniques relatives au volume et à l’aménagement interne des constructions. • Toutefois, l’article 122-1 du code de l’urbanisme précise que le SCOT est opposable à des opérations d’aménagement publiques et privées : • ZAC de toutes tailles, lotissements, remembrements, constructions soumises à autorisations si elles dépassent une SHON prévisibles de plus de 5000m² ; des opérations foncières : création de ZAD ou périmètre de ZAD, et la constitution par les collectivités de réserves foncières de plus de 5 hectares d’un seul tenant.

8. La prise en compte de l’énergie dans le SCOT : traduction Dans le rapport de présentation : • Etat initial de l’environnement : bilan de la production et de la consommation en énergie du territoire, • Les incidences sur l’environnement : un chapitre consacré à la question de l’énergie : perspective d’évolution du territoire, objectifs du SCOT, incidences positives et négatives des orientations du SCOT. Dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable : • Un Chapitre « Les énergies renouvelables et la lutte contre le réchauffement climatique ». • L’engagement dans une démarche de plan climat territorial 

9. La prise en compte de l’énergie dans le SCOT : traduction Dans le Document d’orientations générales : traduction spécifique et globale… • spécifique : inscription de quelques orientations incitatives • globale : toutes les orientations visant à : • réduire l’étalement urbain, à densifier, • à favoriser les déplacements en TC et en mode doux, à favoriser l’usage du fer et du fluvial dans les transports économiques, • à favoriser l’habitat durable, la mixité fonctionnelle et sociale, • à autoriser les dépassements de COS…

10. La densité La maîtrise de l’étalement urbain : • favoriser le renouvellement urbain (40/60) • limiter la consommation d’espace (700 ha maxi , compte foncier communal) • densifier le nouveau tissu urbain • assurer une meilleure cohérence entre urbanisation et transports collectifs • assurer la mixité sociale et fonctionnelle des quartiers • favoriser le développement d’un urbanisme de projet

11. Réduire les surfaces ouvertes à l’urbanisation dans les PLU La maîtrise de l’étalement urbain : • favoriser le renouvellement urbain (40/60) • limiter la consommation d’espace (700 ha maxi , compte foncier communal) • densifier le nouveau tissu urbain • assurer une meilleure cohérence entre urbanisation et transports collectifs • assurer la mixité sociale et fonctionnelle des quartiers • favoriser le développement d’un urbanisme de projet

12. Merci de votre attention www.scot-doui@sis.org