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Presentation Transcript

  1. Colloque Juriconnexion 14 NOVEMBRE 2002 : Données juridiques électroniques : pour une démarche qualité Production et diffusion des données juridiques électroniques (XML, DTD,...) : la phase de normalisation • Stéphane Cottin / Guiraude Lame

  2. Problématique : créer une chaîne de solidarité du producteur au consommateur de données juridiques

  3. Citation : http://www.education.gouv.fr/dossier/ppm/fiches18.pdf (Plan pluriannuel de modernisation du ministère de l'Education nationale, fiche 15 juin 2001 sur la codification) Les points forts : - Amélioration de l'accessibilité des textes, éparpillés dans de nombreux lois et décrets d'époques diverses - Simplification et clarification du dispositif juridique, les textes d'origine étant abrogés et remplacés par les dispositions codifiées - Meilleure lisibilité des textes, la codification permettant d'éliminer les dispositions obsolètes et les redites inutiles • Garantie accrue de sécurité juridique dans la mise en œuvre de textes débarrassés de dispositions non conformes à l'évolution du droit

  4. État de l'art : • Historique des expériences • Situations actuelles en jurisprudence et en réglementation • Écueils et limites : • L'introuvable vocabulaire juridique commun, l'espéranto juridique • L'impossible automatisation complète des procédures • Enjeux : • Production des données plus efficaces, plus économiques, plus sûres • (enjeux parallèles : assurer la consolidation, aider à la codification) • Recherche documentaire plus efficace • Définitions et présentations de quelques DTD

  5. État de l'art : Les normes : réglementation/législation • « La Norisation » • La codification (logiciel Magicode)

  6. État de l'art : La jurisprudence • Plans Edifact Justice, Edijustice • RPVJ

  7. État de l'art : La doctrine • Un current contents introuvable • Normalisation impossible ou seulement non souhaitée ?

  8. Situations actuelles L’expérience de la CCFP Machines @max de Com1

  9. Situations actuelles Le SPDDI Les dtd de jurisprudence et de législation

  10. Écueils et limites : L'introuvable vocabulaire juridique commun, l'espéranto juridique L'impossible automatisation complète des procédures

  11. Enjeux : • Production des données plus efficaces, plus économiques, plus sûres • (enjeux parallèles : assurer la consolidation, aider à la codification) • Recherche documentaire plus efficace