1 / 63

Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, aujourd’hui et demain

Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, aujourd’hui et demain. Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011. Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011. Intervenants. Philippe DANJOU , IASB, membre du Board Frédéric DUNOD , Dassault Systèmes, Directeur de la consolidation

lali
Télécharger la présentation

Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, aujourd’hui et demain

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript

  1. Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, aujourd’hui et demain Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011

  2. Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 Intervenants • Philippe DANJOU, IASB, membre du Board • Frédéric DUNOD, Dassault Systèmes, Directeur de la consolidation • Jean-Luc PEYRET, RBB-Training, Gérant • Nicole RUEFF, Savoir-Faire & Cie, Directeur de mission • Bruno WILHELM, Alcatel-Lucent, Directeur des processus et procédures de reporting Groupe

  3. Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 Intérêt et actualité du sujet • Le chiffre d’affaires est l’indicateur qui intéresse tous les acteurs de l’entreprise • IASB et FASB mènent un projet de refonte des normes existantes qui arrive dans sa dernière ligne droite • Dans la période actuelle, il faut résoudre les questions soulevées par les textes existants et penser à la mise en œuvre de la future norme

  4. Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 Plan de la séance • Introduction • Revenue Recognition, version juin 2010 • Approfondissements et mise en évidence des évolutions du projet • Modalités de transition, préparation • Conclusion • Questions – réponses

  5. I - Revenue RecognitionLe projet initial, version juin 2010 Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011

  6. Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 I - Revenue Recognition La fiche d’identité du projet • Projet commun au FASB – IASB • en vue d’élaborer une norme sur le chiffre d’affaires tous secteurs d’activité • qui remplacera - pour les IFRS - IAS 11, Contrats de construction et IAS 18, Produits des activités ordinaires • au stade des redélibérations consécutives aux commentaires reçus sur l’exposé-sondage de juin 2010 • nouvel exposé-sondage attendu pour : Q3 2011

  7. Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 I - Revenue Recognition Comparaison avec l’existant et points-clés • Situation actuelle : IAS 11, IAS 18 • 2 modèles pour la comptabilisation du chiffre d’affaires • Comptabilisation au transfert des risques et avantages, à l’avancement • Pas de méthodologie pour identifier le contrat en IAS 18 • Pas de méthodologie pour identifier les éléments d’une offre groupée • Pas de méthodologie pour ventiler la rémunération entre les éléments d’une offre groupée Revenue Recognition, le projet • Un modèle unique pour la comptabilisation du chiffre d’affaires • Comptabilisation au transfert de contrôle Méthodologie et guide d’application

  8. Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 I - Revenue Recognition, version juin 2010 Un principe et une démarche en cinq étapes Le principe Comptabilisation du chiffre d’affaires au transfert au client du bien ou du service promis pour le montant de la rémunération attendue Identifierle contrat Identifierles obligationsde prestationsdistinctes Déterminerle prix de latransaction Allouerle prix dela transaction aux obligations de prestationsdistinctes Comptabiliserles produits quand l’entité a rempli son obligation de prestation La démarche

  9. Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 I - Revenue Recognition, version juin 2010I. 1 - Identifier le contrat • La problématique : quand regrouper des contrats, quand les scinder ? Comment traiter les modifications de contrats ? • Enjeux : constatation du chiffre d’affaires, constatation de la marge, provision pour contrats déficitaires

  10. Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 I.1 - Identifier le contratRegroupement et scission de contrats • Regrouper : si interdépendance des prix • Contrats conclus simultanément ou presque • Négociés en bloc • Exécutés simultanément ou consécutivement • Scinder : si indépendance des prix • Prestation couramment vendue séparément (par l’entité ou d’autres) • Absence de remise significative du fait d’un achat lié

  11. Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 I.1 - Identifier le contratLa question des modifications de contrats Modification de l’objet, du périmètre, du calendrier, de la tarification Prix de la modification et prix du contrat existant interdépendants ? oui non • Comptabiliser l’impact cumulé de la modification comme si le contrat existant avait été conclu dès l’origine sur les bases modifiées • Comptabiliser la modification comme un contrat séparé

  12. Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 I - Revenue Recognition, version juin 2010I.2 - Identifier les obligations de prestation • Les obligations de prestations sont les promesses exécutoires de transférer un bien ou un service au client • La problématique : quels sont les biens et les services promis ? auxquelles associer du chiffre d’affaires ? • Enjeux : rythme de constatation du chiffre d’affaires, donc de la marge, provision pour contrats déficitaires

  13. Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 I - Revenue Recognition, version juin 2010I.2 - Identifier les obligations de prestation distinctes Bien/service distinct obligation de prestation distincte Bien ou service distinct • Vendu séparémentpar l’entité ou par d’autres entités • Fonction distincte (utilité par lui-même ou associé à d’autres biens ou services) • Compta-bilisation séparée ou • Marge distincte(car risques distincts et ressources distinctes)

  14. Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 I - Revenue Recognition, version juin 2010I.2 - Identifier les obligations de prestation • Questions liées • droits de retour ou droits de rétractation • garanties produits associées à des ventes • acteur principal ou agent • options consenties au client d’obtenir des produits/services supplémentaires • frais initiaux des contrats (droits d’entrée, frais de démarrage, …) • licences et droits d’utilisation

  15. Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 I - Revenue Recognition, version juin 2010I.3 - Déterminer le prix de la transaction • Correspond à la rémunération attendue du contrat en tenant compte : • des remises et montants versés aux clients • des rémunérations variables (ex : prime de performance) estimées • des contreparties en nature • du risque de crédit • de la valeur-temps de l’argent (si impact significatif)

  16. Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 I. 3 - Déterminer le prix de la transaction Rémunération variable • Espérance mathématique du chiffre d’affaires variable estimé selon les différents scénarios possibles • si l’entité peut les identifier et est capable d’estimer de manière raisonnable leur probabilité de survenance • en se fondant sur l’expérience de contrats similaires • sauf si l’expérience n’est plus probante (éléments nouveaux) • à défaut, le chiffre d’affaires n’est constaté qu’à la levée de l’incertitude • Plancher possible au montant fixe prévu dans le contrat

  17. Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 I.3 - Déterminer le prix de la transaction Risque de crédit • Le risque sur le client influe sur l’évaluation du prix de la transaction • A la date de la transaction • L’impact des variations du risque estimé, au-delà de la facturation, est comptabilisé sur une ligne distincte en produit ou charge Prix de la transaction = Montantestimérecouvrable

  18. Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 I - Revenue Recognition, version juin 2010 I.4 - Allouer le prix de transaction • Répartition entre toutes les obligations de prestation distinctes, en proportion de leur prix de vente spécifique • observable • ou, à défaut, estimé Méthode des valeurs relatives attendues

  19. Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 I - Revenue Recognition, version juin 2010I.5 - Comptabiliser le chiffre d’affaires • Lorsque le vendeur a rempli son obligation de prestation • c’est-à-dire transféré le bien ou le service au client, qui en obtient le contrôle • indicateurs du transfert de contrôle • titre de propriété • possession physique • obligation inconditionnelle de payer • conception ou fonction propres au client • Le transfert au client est soit ponctuel soit continu • Le transfert continu permet une comptabilisation à l’avancement

  20. Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 I. – Revenue Recognition, version juin 2010 Exemple, présentation • Téléphone mobile • Contrat de 12 mois • Téléphone : 1 UM (vendu séparément pour 150 UM) • Accès au réseau : 30 UM par mois (vendu séparément 30 UM) • Identification d’un seul contrat comptable • Identification de 2 obligations de prestation • Détermination du prix de la transaction : 1 UM + 360 UM = 361 UM, alors que le prix des articles achetés séparément de 510 UM (150+360) • Allocation du prix de la transaction (361 UM) aux 2 obligations de prestation distinctes • Téléphone mobile: [150 : (150+360) ] x 361 UM = 106 UM • Accès au réseau : [360 : (150+360) ] x 361 UM = 255 UM • Comptabilisation du produit • du téléphone mobile : à la livraison pour 106 UM • de l’accès au réseau : sur la durée de l’abonnement pour 21 UM / mois

  21. Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 I. – Revenue Recognition, version juin 2010 Exemple, comparaison avec l’existant • Téléphone mobile Contrat de 12 mois • Accès au réseau : 30 UM par mois • Téléphone : 1 UM (vendu séparément 150 UM) • En suivant les règles américaines, reprises par de nombreux opérateurs européens, la vente du téléphone supporte la totalité du « cadeau » consenti au client • T0 T1à12 Total • Téléphone 1 0 1 • Abonnement 0 360 360 • Total 1 360 361 • Selon le projet de norme, le « cadeau » est réparti sur les deux obligations de prestation • T0 T1à12 Total • Téléphone 106 0 106 • Abonnement 0 255 255 • Total 106 255 361 D’où « accélération » du chiffre d’affaires avec baisse corollaire du revenu récurrent

  22. Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 I. – Revenue Recognition, version juin 2010 Exemple, commentaires • Le coût du mobile que l’IASB considère comme une obligation séparée est vu par des entreprises comme un coût d’acquisition du client • Les entreprises qui doivent faire un investissement ou donner un bien au client avant de commencer à livrer leur service sont dans un cas semblable • Des membres remarquent que l’allocation au coût du mobile enlève du sens aux revenus du réseau, perturbe la comparabilité, ne fait pas apparaître la réalité économique de l’investissement d’acquisition du client • L’implémentation du modèle serait couteuse • Certains secteurs préfèreraient utiliser la technique résiduelle (câbles, télévision par satellite, industries de technologies) • Le Board fait valoir qu’il veut un modèle unique sans spécificité par industrie, ce à quoi des entreprises répondent que les spécificités sectorielles existent déjà

  23. Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 I - Revenue Recognition, version juin 2010Par rapport à l’existant, des changements potentiels • Décomposition des contrats « de construction » • Allocation du chiffre d’affaires aux différents composants d’un contrat sur la base de leur prix de marché • Comptabilisation du chiffre d’affaires au transfert du contrôle • Difficulté : application du modèle aux prestations de services • Risque : constatation systématique à l’achèvement • Prise en compte du chiffre d’affaires variable sur la base d’estimations probabilisées • Le risque client influe sur l’évaluation du chiffre d’affaires

  24. Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 I - Revenue Recognition, version juin 2010Par rapport à l’existant, des changements potentiels • Toutes les garanties et les droits de retour entraînent un différé de chiffre d’affaires • Difficulté à distinguer les garanties « assurance qualité » des garanties « prestation complémentaire » • Provisions sur opérations déficitaires constituées au niveau de chaque composant • Même si le contrat pris dans son ensemble est bénéficiaire • Constatation systématique en charges des coûts d’obtention du contrat

  25. Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 I - Revenue Recognition, version juin 2010Un projet d’intérêt si les préoccupations sont traitées • Comble les vides des textes actuels et les modernise • exemple : pas dispositions sur le regroupement ou la scission de contrats hors IAS 11 • autonome, sans qu’il soit besoin de recourir aux US GAAP • Dans le cadre d’une remise à plat • le principe unique de comptabilisation du CA évite des problèmes de frontière : IAS 11 / IAS 18 (exemple : accord de construction de biens immobiliers) • Prévoit une méthodologie pratique • les directeurs financiers et comptables ont besoin d’un texte précis et avec des exemples pour imposer leurs vues en interne • Permet une application harmonisée au niveau mondial • comparabilité de l’information, égalité de concurrence

  26. II - Revenue RecognitionApprofondissements et mise en évidence des évolutions du projetTrois problématiques techniquesMise en perspective sectorielleLimites à l’intégration des aspects sectoriels Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011

  27. Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 II.1 – Identification des obligations de prestation distinctes De IAS11 et IAS 18 au modèle révisé

  28. Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 II.1 – Identification des obligations de prestation distinctes De IAS11 et IAS 18 au modèle révisé

  29. Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 II.1 – Identification des obligations de prestation distinctes De IAS11 et IAS 18 au modèle révisé • Au terme des redélibérations, simplification et clarification • disparition de l’étape « scission » des contrats juridiques • comptabilisation de la vente de biens avec prestation significative d’intégration comme une seule obligation de prestation • caractère distinct d’une obligation de prestation apprécié par rapport à la pratique de vente de l’entreprise • D’où plus de cohérence avec le modèle d’affaires de l’entreprise, moins d’incertitudes et réduction de la volumétrie des obligations de prestation à comptabiliser séparément

  30. Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 II.2 – Difficultés d’application aux contrats long terme De IAS 11 et IAS 18 au modèle révisé

  31. II.2 – Difficultés d’application aux contrats long termeTransfert du contrôle, modèle révisé Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 Critères de transfert continu le vendeur crée / améliore un actif que le client contrôle au fur et à mesure OU le vendeur crée un actif sans utilisation alternative ET le client reçoit un avantage chaque fois que le vendeur réalise une tâche OU une autre entité n’aurait pas besoin de refaire les tâches réalisées à date si elle prenait la suite du contrat OU le vendeur a droit à paiement à hauteur de la performance réalisée si le client résilie le contrat Critères de transfert ponctuel • Titre de propriété • Possession matérielle • Obligation inconditionnelle de payer • Risques et avantages de la propriété S’applique aux ventes de biens et aux prestations de services pour lesquelles il n’y a pas transfert continu du contrôle 32

  32. Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 II.2 – Difficultés d’application aux contrats long terme De IAS 11 et IAS 18 au modèle révisé, exemple Exemple - Biens et services: transfert ponctuel ou continu Une entité produit des biens identiques spécifiés par le client pour 50 sites différents dans le cadre d’un contrat de 4 ans. Le matériel est standard et demande une adaptation, spécifique au client, dont le coût est significatif au regard du coût total; de ce fait le client intervient beaucoup dans la conception. Le premier site doit être livré au bout de 2 ans, puis un autre site livré chaque quinzaine. Le client a la propriété du matériel installé. L’ensemble deviendra opérationnel à la mise en service du 50ème site. Après un premier acompte, le client paye 10% du contrat chaque fin de trimestre et le solde à l’acceptation de fin de travaux. Ces acomptes versés correspondent aux coûts de la performance réalisée. Le client est une entreprise cotée, bien notée par les agences de notation. Si le contrat est résilié le client conserve le matériel et paie les travaux réalisés.

  33. II.2 – Difficultés d’application aux contrats long terme De IAS 11 et IAS 18 au modèle révisé, exemple

  34. Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 II.2 – Difficultés d’application aux contrats long terme De IAS11 et IAS 18 au modèle révisé, exemple • Conclusion • Avec les normes en vigueur, le vendeur reconnaît le chiffre d’affaires à l’avancement du contrat (IAS 11 Contrats de construction) • Selon l’exposé-sondage (juin 2010), le vendeur pourrait comptabiliser un chiffre d’affaires à l’avancement car la conception du bien est spécifique et le client a une obligation inconditionnelle de paiement • Selon le modèle révisé, le vendeur pourrait comptabiliser le chiffre d’affaires à l’avancement pour les mêmes raisons • Si le client n’avait pas une obligation inconditionnelle de paiement, et que le vendeur n’avait pas d’utilisation alternative de l’actif, il faudrait revoir le contrat quant au premier critère de contrôle des biens pour déterminer la méthode de reconnaissance de chiffre d’affaires. On voit que l’application du transfert de contrôle, en dépit des indicateurs proposés, demande du jugement.

  35. Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 II.3 - Risque de crédit De IAS11 et IAS 18 au modèle révisé

  36. Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 II.3 - Risque de crédit De IAS11 et IAS 18 au modèle révisé

  37. Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 II.3 - Risque de crédit De IAS11 et IAS 18 au modèle révisé, exemple • Exemple : portefeuille de contrats de prestation de services • Montant contractuel : 2 000 • Exécutables sur 6 mois : T4 - N et T1 - N+1 • Transfert continu du contrôle • Pas de facturation intermédiaire • Délai de règlement consenti aux clients : 45 jours (T2 - N+1) • Taux de défaut estimé • À l’origine et à l’horizon de 6 mois : 0,75 % • Révision en T1 - N+1 : 1,50 % • Montant encaissé : 1970 en T2 - N+1 puis 10 fin T3 – N+1

  38. Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 II.3 - Risque de crédit De IAS11 et IAS 18 au modèle révisé, exemple

  39. Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 II.3 - Risque de crédit, de IAS11 et IAS 18 au modèle révisé, commentaires et questions • Aspects managériaux, maîtrise de l’activité et des risques • Comment maintenir la discipline interne en matière de risque de crédit ? • Difficulté à appliquer le principe aux opérations générant des « actifs des contrats » s’étendant sur plusieurs périodes • Quelle lisibilité du « CA net » formé du CA brut de la période et des dépréciations/reprises liées à l’activité de périodes antérieures ? • Aspects techniques • Evolution à prévoir des tableaux de bord de gestion • Aménagement du SI à prévoir (comptabilité, reporting, …) • Aspects organisationnels et humains • Resserrement nécessaire du lien commerciaux-credit managers • Formation et communication nécessaires

  40. II.4 – Mise en perspective sectorielle • Analyse de l’industrie du logiciel (édition de logiciel) • Les spécificités du secteur • Illustrations • Les préoccupations

  41. Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 II.4 – Mise en perspective sectorielle Spécificités du secteur du logiciel (1/2) • Les produits logiciels sont incorporels, souvent complexes sur le plan technique et sujet à une obsolescence rapide. Ils sont généralement uniques et la comparaison à d’autres logiciels n’est pas pertinente. • Les ventes de logiciels sont structurées sous la forme d’une licence afin de protéger les droits de l’éditeur. • Les relations entre l’éditeur et ses clients sont généralement complexes et dépassent le cadre d’une simple licence . • Les spécificités du secteur • Les préoccupations • Illustrations

  42. Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 II.4 – Mise en perspective sectorielle Spécificités du secteur du logiciel (2/2) • Les produits logiciels peuvent facilement être remplacés ou mis à jour. • Une fois qu’un produit est développé, le coût marginal d’une vente de licence additionnelle est très faible. • Un même produit peut être vendu à des prix très différents et il n’y a pratiquement pas de limite au montant de remise pouvant être offert aux clients.

  43. Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 II.4 – Mise en perspective sectorielle Illustrations • La prise en compte du risque de crédit • Difficultés pour l’allocation du prix de transaction • Le transfert du contrôle

  44. Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 II.4 – Mise en perspective sectorielle Les préoccupations du secteur du logiciel • Une remise en cause du modèle existant • Des difficultés pratiques d’application • Un risque de perte de comparabilité entre sociétés du secteur • Le développement de pratiques divergentes entre les Etats-Unis et l’Europe

  45. III - Revenue RecognitionSynthèse sur le modèle révisé(présenté en annexe) Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 46

  46. IV - Revenue RecognitionEntrée en vigueur et préparation Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 47

  47. IV – Revenue RecognitionModalités d’entrée en vigueur Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 • Fin 2010, consultation de l’IASB-FASB les modalités d’entrée en vigueur d’un ensemble de normes • Revenue Recognition, Leases, instruments financiers, assurance, … • Réponses dominantes • Application rétrospective • Entrée en vigueur à la même date compte tenu notamment des liens entre elles • Besoin de disposer d’un délai de préparation suffisant • Question sur la durée de la période comparative

  48. IV – Revenue RecognitionModalités d’entrée en vigueur Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 • Application rétrospective • Recours facultatif aux simplifications autorisées • Pas de retraitement des contrats conclus et échus dans la même période comptable • Utilisation du bénéfice du recul pour l’estimation du chiffre d’affaires variable des périodes écoulées • Pas d’activation rétroactive des coûts d’acquisition et de réalisation antérieurement passés en charges • Pas de retraitement des contrats déficitaires au titre des périodes antérieures à la date d’entrée en vigueur de la nouvelle norme • Dans l’année de 1ère application, pas de tableau d’écoulement des obligations de prestation pour les périodes comparatives Indication des options utilisées Evaluation – qualitative – de leur incidence

  49. IV – Revenue RecognitionPréparation, une approche similaire à celle de 2004 Pratique du chiffre d’affaires en IFRS, 27 juin 2011 • Faire de la veille jusqu’à l’adoption du texte • Former les « premières lignes » • Faire l’inventaire des contrats avec les opérationnels et regarder avec les juristes comment les contrats sont rédigés • Etre vigilant sur les clauses sensibles • Savoir mettre en œuvre des seuils de signification • Prendre le temps de faire des simulations d’impacts • Travailler en lien étroit avec les contrôleurs des branches lors de la rédaction des procédures • Adapter les systèmes comptable et de reporting • Aligner les procédures financières et de reporting avec les procédures comptables

More Related