ATELIER INTERNATIONAL SUR LE THEME

1. Pays Intervenant ATELIER INTERNATIONAL SUR LE THEME MALI « PROBLEMATIQUE FONCIERE ET AMENAGEMENT DES QUARTIERS PERIPHERIQUES DANS LES VILLES AFRICAINES» Module d’intervention EXTENSION URBAINE ET AMELIORATION DES QUARTIERS PERIPHERIQUES : QUELLES STRATEGIES ? Intitulé de la présentation Agence Municipale de Développement des quartiers de Bamako : un cas d’école Intervenant Mairie Commune I de Bamako DU 17 AU 21 NOVEMBRE 2008 A BAMAKO (MALI)

4. Atelier CIFAL – AMM-BAMAKO 17 – 21 Novembre 2008L’Agence Municipale de développement des quartiers– Maire Commune I – district – Bamako (Mali) : « un cas d’école »

5. Fondements politiques de la création de l’AMDQLe souci des autorités communales de développer une stratégie cohérente de facilitation et de promotion de la «  participation »de toutes les catégories sociales à la conception, l’élaboration, le suivi et l’évaluation des projets et programmes de développement de la commune.

6. ETAPES DU PROCESSUS :1997 – 2000 : Organisation des populations des quartiers en « comité de pilotage des projets(CPP) de quartier », puis en comité de développement participatif de quartier(CDP).2001-2002 : Evaluation du processus puis réalisation de l’étude de faisabilité Technique et financier de la création de l’AMDQ.2003-2004 : Construction et équipement du Bâtiment.Jusqu’en 2004, le processus a bénéficié de l’appui technique et /ou financier de :L’ONG « culture et développement »Grenoble FranceL’association française des volontaires du progrès (AFVP)La ville de MEYLAN (Département de l’Icère) Région Rhône-Alpes (France)

7. Fondements Juridiques de la créationLa loi N° 93-008, portant libre administration des collectivités territorialesLa loi n°94-OO9 du 22 Mars 1994 portant principes fondamentaux de la création de l’organisation de la gestion et du contrôle des services publics :La loi N°95 – 034 du 12 Avril 1995 portant code des collectivités territoriales : 

8. Article 14 : le conseil Communal décide par délibération de la création et du mode de gestion des services et organismes communaux, ainsi par délibération du conseil communal assortied’unArrêt du Maire, l’Agence Municipale de développement des Quartiers a été créée en 2002. Elle est gérée en régie directe.

9. La structure de l’Agence Municipale de développement des Quartiers. L’Agence Municipale est un service propre de la maire de la Commune I. elle est installée dans un bâtiment conçu pour contenir ses missions. A cet effet, l’AMDQ comporte un espace d’accueil des usagers, la bibliothèque Municipale communément appelée la « Maison de l’information et du livre », un service de développement, un bureau du Directeur, deux salles de réunion et de Formation, et le secrétariat.

10. Le personnel actuel, composé d’un Directeur, un Agent de développement, une secrétaire, une bibliothécaire et un gardien, relève du statut du personnel des collectivités territoriales  et emmarge au budget communal.

11. Les outils de travail de l’AMDQ.Ils sont essentiellement Constitués de répertoires élaborés et actualisés, en vue de satisfaire les besoins en demande d’informations des usagers. Par usagers, il faut entendre par citoyens élus, Agents des services d’Etats, agents des ONG d’intervention, Acteurs de la société civiles, chercheurs élèves et étudiants.

12. Le répertoire des associations de la communeLe répertoire des groupements d’Intérêt Economique de la Commune,Le répertoire des sociétés coopératives de la commune.

13. Les études d’avant projet ou d’avant programme de développement réalisées sur le territoire de la commune,Les projets et programmes en cours de réalisation sur le territoire de la commune dans les domaines de l’éducation, la santé, l’aménagement du territoire, la lutte contre l’exclusion, l’assainissement, approvisionnement en eau potable.Le répertoire des partenaires techniques et financiers de la commune

14. Les Missions ET Activités de l’AMDQ Les missions fondamentales de l’AMDQ sont de : Jouer un rôle d’inter – face entre les élus, les citoyens les services déconcentrés de l’Etat et les partenaires techniques et Financiers de la Commune. .

15. Produire des Notes techniques pour faciliter la prise de décision. Elle doit développer et promouvoir la participation citoyenne aux actions de développement communal.Appui conseil en matière de décentralisation aux services déconcentrés, participation circonstancielle aux réunions du conseil communal

16. Abriter toutes les réunions et conférences organisées par la société civile, L’AMDQ est le siège de la coordination des CDP de la commune Implication dans le projet d’habitat populaire du quartier spontané de Sotuba : présentation du projet en conseil communal, négociation de protocole d’intervention, mobilisation communautaire autour du choix des infrastructures à réaliser, les différents modes de gestion le suivi communautaire.

17. Implication spécifique dans le diagnostic territorial par rapport à la mise en œuvre du PDSU

18. Faciliter l’accès des autres services publics communaux aux usagers qui en font la demande par l’information et l’orientation,Accueillir et informer les usagers,Participer aux réunions du comité de pilotage des projets et programmes de développement de la commune,Participer aux réunions du Comité d’élaboration de l’Avant projet de budget primitif de la Commune,

19. Participer aux réunions du Comité de suivi d’évaluation du plan opérationnel d’hygiène et d’assainissement de la commune.Faciliter la délivrance d’actes d’enregistrement municipaux aux ONG, GIE et associations qui en font la demande Faciliter et appuyer la recherche Universitaire dans la commune.

20. Limites /difficultés de l’AMDQDéficit en ressources humaines et financières.La difficile coordination entre décentralisation et déconcentration des services de l’Etat.Le non effectivité des transferts de compétences et de ressources de l’Etat aux Communes.

21. Je vous remercie de votre aimable attention