Les projets territoriaux de sant et les maisons de sant pluridisciplinaires en Auvergne

1. Les projets territoriaux de santé et les maisons de santé pluridisciplinaires en Auvergne Adelaïde HAMITI, mardi 5 janvier 09, journée formation santé, ARDTA

2. La politique santé en Auvergne : les institutions sanitaires Depuis 2008, dans la Loi de Financement Sécurité Sociale ? FIQCS Cahier des charges MSP (étude, fonctionnement et équipement) La Mission Régionale de Santé (ARH + URCAM) Appel à projet MSP de janvier à juin 2009 Sélection des projets (9 retenus en octobre 2009) ? Certains projets comprennent deux lieux (ex: Riom ès Montagne et Condat) Accompagnement sur le projet de soins, par un cabinet choisi par la MRS (Deloitte) Objectifs: aboutir à un projet de MSP en 2010 (avec un cadre de travail commun, un plan architectural et un plan de financement)

3. La politique santé en Auvergne : le conseil régional Dans le cadre de sa compétence Aménagement du territoire Une aide expérimentale depuis 2007 pour les maisons de santé pluridisciplinaires Un référentiel : Etre en zone déficitaire (délimité par la MRS en 2005) ou en zone de revitalisation rurale (ZRR) Inclure un nombre de professionnels minimum Etre constitué autour d’un projet de soins Un comité de sélection 3 projets déjà soutenus (Massiac, Le Donjon, Vernet-la-Varenne)

4. La politique santé en Auvergne : le conseil régional Les projets MSP doivent s’articuler aux projets de territoires (contrat de pays) Cet objectif est renforcé en mars 09 avec l’obligation de réaliser un schéma d’organisation des soins à l’échelle Pays au préalable de toute aide à des projets de MSP Garantir une cohérence et une pertinence face à l’émergence de multiples projets Un modèle de cahier des charges a été établi Certains pays le réalisent en interne, d’autres sollicitent des prestataires extérieurs

5. Arrivée de l’ ARS : vers une meilleure cohérence de l’accompagnement des MSP en Auvergne? Nécessité aujourd’hui d’articuler : - les projets soutenus par la Mission Régionale de Santé (MRS) et les études à l’échelle pays (Collectivités) Avec l’Agence Régionale de santé : ? Schéma régional de l’offre Ambulatoire ? Territoires de santé, contractualisations avec les collectivités : modalités?

6. Les politiques territoriales de santé dans le Massif central : une diversité d’approche Adelaïde HAMITI, mardi 5 janvier 09, journée formation santé, ARDTA

7. Le Massif central : contexte 6 régions, 22 départements 15% du territoire national Une politique interrégionale « Massif » Un « comité de Massif » et une commission permanente ? volonté de réfléchir à l’accès à l’offre de soins Un « groupe santé » Etat-Région : sur les questions de maisons de santé, d’aide à l’installation des professionnels de santé… Une thèse de géographie en appui

8. Une étude des actions innovantes en santé dans le Massif central Qui: Les collectivités et les professionnels de santé qui entreprennent des actions en direction de l’organisation des soins et de l’amélioration de la santé publique (territoires à dominante rurale) Méthode : identification des initiatives puis rencontre ou entretien téléphonique Questions: historique de la démarche, objectifs, état d’avancement, perspectives Vers une analyse des pratiques sur nos territoires ruraux de montagne. Pour la création d’actions de mutualisation et de projets communs Massif

9. Une entrée par territoire et par projet: Les Conseil Régionaux : Actions expérimentales dans sa compétence Aménagement du territoire depuis 2007 environ soutien à la création MSP (modalités différentes : zonages, entrée territoriale, entrée par projet, guichet unique, contributions financières) Allocations aux étudiants et interne pour les stages (globalement même principe, différentes professions, rapprochement avec facultés,) aides à la formation de maître de stage, encouragement à la réalisation d’études de faisabilité et schémas à l’échelle pays (obligation, contrainte d’un cahier des charges)

10. Les Conseils généraux : Des actions innovante et visible (stages et installations) : Allier, Saône et Loire , Lozère Nombreux soutiennent les MSP, peu affiché, en cofinancement : Hérault, Aveyron, Ardèche, Tarn, Cantal (PER)… Les pays et les PNR: Nombreuses études, dynamique autour des services, approche transversale et globale Les communautés de communes et communes: porteur de projet, sur la « ligne de front »

11. Exemple de projet de santé de pays : Pays Haut Languedoc et Vignoble Histoire particulière : le pays réunis 5 chartes Une chargée de mission sur la thématique des services 1er constat: 30 MG sur 49 de + de 55 ans Un diagnostic général fin 2007 : 3 objectifs = services aux familles / usages des TIC / la santé Un diagnostic Santé-Social est entrepris en 2008 en interne avec l’appui du CRES et un médecin coordinateur : vision large de la santé

12. Diagnostic Santé-Social: méthode et premiers résultats 1. Analyse des chiffres et statistiques récupérées auprès de l’Observatoire régional de santé (par canton) 2. Rencontres avec les différents professionnels de santé et les services sur le territoire du pays (apports qualitatifs, dégager problématique) 3. Constitution de groupes de travail (3 fois 3 réunions sur 3 sites différents) : résultats mitigés. Avec les professionnels de santé difficulté d’un langage commun, pour formuler les problèmes et les pistes d’amélioration . Groupe sur la prévention plus « productif » (habitude de travail en commun) ? Pour enrichir les échanges avec les médecins, une journée Formation-Action est envisagé pour janvier 2010.

13. 7 réunions publiques ont été prévus partout sur le pays à 18h en direction de la population : toutes annulées par manque d’inscrit Remarque: resserrer l’objet de la réunion à un point précis et l’élargir au cours de la discussion Accompagnement et suivi des projets de maisons de santé entrepris avant la fin du diagnostic Santé-social, avec la MSA (le Bousquet d’Orb, St Pons de Thomières, Bédarieux, St Gervais), Pas de soutien du Conseil régional = considère que la santé n’est pas le rôle des pays Soutien du Conseil général d’Hérault pour les MSP Perspective : une étude télésanté en cours

14. Le Réseau de santé du Pays Nivernais Morvan Des ateliers santé organisés pour identifier les besoins et les enjeux Un contrat de pays = action stratégique en faveur du maintien des services de santé Création d’un réseau, plan stratégique et d’actions Aujourd’hui, 2 salariés (sur la démographie médicale et le CLIC)

15. Le Réseau de santé du Pays Nivernais Morvan De nombreuses actions: Accompagnement des projets de MSP (2 en fonctionnement, 2 en cours, 1 en chantier) Formation des maîtres de stages (7 médecins généralistes, 8 kinésithérapeutes candidats) Partenariats avec les universités (fac de Dijon, fac de Clermont, école de kiné…) Accompagnement à l’informatisation des professionnels Vers un projet innovant en santé publique (en liens avec l’Urcam Bourgogne et le GRSP) ? Moyens financiers: Pays, Fonds Fiscs, réponse appel à projet GRSP …

16. La maison médicale de Montsauche-les-Settons Un médecin généraliste moteur, et des professionnels investis

18. Glossaire des abréviations MSA : Mutualité Sociale Agricole SCM : Société Civile de Moyen DGE : Dotation globale d’Equipement GRSP: Groupement Régional de Santé Publique CLIC : Centre Local d’Information et de Coordination CRES : Comité Régional d'Education pour la Santé IDE : Infirmier Diplômé d’Etat