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Participation de Groupe France

Participation de Groupe France. Réunion de négociation du 12 mai 2010. Sommaire. Formule de calcul de la participation 2007 – 2009 Calcul de A : Exemple de construction du Tableau de bord d'une société Calcul de la participation Accord 2007 / 2009 Comparaison formule 2007 / formule 2002

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Presentation Transcript

  1. Participation de Groupe France Réunion de négociation du 12 mai 2010

  2. Sommaire • Formule de calcul de la participation 2007 – 2009 • Calcul de A : Exemple de construction du Tableau de bord d'une société • Calcul de la participation Accord 2007 / 2009 • Comparaison formule 2007 / formule 2002 • Réforme de la Taxe Professionnelle et impact sur la Participation Participation France

  3. Comprendre la formule actuelle de 2007 • Une formule de calcul basée sur un résultat opérationnel qui reflète la réalité économique du Groupe en France • Cette formule permet de s’affranchir des impacts fiscaux qui peuvent, dans certains cas, fausser la véritable performance économique et la participation qui en découle. • Indépendante aussi des opérations de mouvements internes de capitaux propres qui ne reflètent pas la réalité économique des sociétés Participation France

  4. La formule 2007 Explication de la formule : RSP Groupe 2009 = 10 % {(RO + DLI + PRSP)-( 3,5 % AN)} A B • A : RO = Résultat Opérationnel avant éléments non courants • DLI = Dépenses de Location Immobilière • PRSP = Provision de RSP • B : 3,5% AN, B est limité à 10% de A • AN = Actifs Nets • Pour mémoire : • Exercice 2007 : 9 % (A – B) • Exercice 2008 : 9,5 % (A – B) • Le montant de Participation dépend directement du montant du résultat opérationnel de l’ensemble des sociétés adhérant à l’accord Participation France

  5. La formule 2007 : Exemple de construction du Tableau de bord A = Résultat Opérationnel avant éléments non courants (AC) + les dépenses de location immo. + la provision de RSP Participation France

  6. La formule 2007 Réalisé des agrégats « A-B » en M €: Participation France

  7. Calcul de la participation Accord 2007 / 2009 (1/2) * cf. diapo suivante Participation France

  8. Calcul de la participation Accord 2007 / 2009 (2/2) * Immobilisations incorporelles et corporelles nettes ==> Exclusion des Immobilisations Financières Participation France

  9. La formule 2007 Réalisé formule 2007 / formule 2002 appliquée aux résultats réels / légale en M € Résultat formule 2007 Formule 2007 Formule légale Formule 2002 2007 2008 2009 Participation France

  10. La formule 2007 • La formule mise en place en 2007 a permis d’enrayer la baisse de participation. • La baisse du montant de participation 2009 (-14%) est due aux mauvais résultats (- 25 % pour la France), non prévisibles en 2007. • Cette formule permet d’obtenir un montant de RSP largement supérieur au montant qui serait obtenu par la simple application de la formule légale. Participation France

  11. La participation 2010… • Prévisionnel 2010 – 2011 – 2012 : comment aborder l’avenir ? • Hypothèses d’atteinte de résultats projetés Participation France

  12. La participation 2010 - 2012 Projections de la formule en M €: confidentiel Participation France

  13. La participation 2010 - 2012 Projections extrapolées de la formule en % du salaire annuel confidentiel Participation France

  14. La participation 2010 - 2012 Projections extrapolées de la formule en mois de salaire confidentiel Participation France

  15. La participation Groupe France • La formule de calcul permet d’assurer, à résultats économiques atteints, une progression du montant distribué. • La Direction souhaite donc maintenir cette formule Participation France

  16. La participation Groupe France • Une nouvelle opportunité de majoration du résultat de participation : • La taxe Professionnelle a été remplacée par deux nouvelles taxes au 01/01/2010 : • La CFE : Cotisation Foncière des Entreprises • La CVAE : Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises. Participation France

  17. Le reclassement de la CVAE • Une nouvelle opportunité de majoration du résultat de participation : La CVAE : Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises. • Conformément à la possibilité offerte par la règlementation en l’état actuelle de celle-ci, l’entreprise décide de qualifier cette taxe en impôt sur résultat, et non en charge opérationnelle. Cette décision de l’entreprise, permet d’augmenter l’Activity Contribution (AC), et donc le montant de Réserve Spéciale de Participation. Participation France

  18. Le reclassement de la CVAE Diminution des taxes Amélioration de l’AC, donc de la RSP La CVAE redescend en impôts Participation France

  19. Le reclassement de la CVAE Projections de la formule en M € avec reclassement CVAE en AC – hypothèse de CVAE de 100 M € : + 9 M €/an de RSP L’effet majorateur de l’option CVAE 191 174 156 143 Montants bruts non chargés (hors forfait social de 4%) Participation France

  20. La participation 2010 - 2012 Projections de la formule en % salaire avec reclassement CVAE en AC : 7,12 % 6,5 % 5,8 % 5,3 % Participation France

  21. Le reclassement de la CVAE Projections de la formule en mois de salaire (13 mois) avec reclassement CVAE en AC : 0,93 0,84 0,74 0,69 Participation France

  22. Le reclassement de la CVAE Projections de la formule en mois de salaire (13,5 mois) avec reclassement CVAE en AC : 0,96 0,87 0,77 0,72 Réel : 0,65 Participation France

  23. La participation Groupe France • La décision de l’entreprise de reclasser la CVAE en impôt sur résultat génère une augmentation de l’Activity Contribution (Résultat Opérationnel avant éléments non courants), donc de l’agrégat (A-B) et a fortiori du montant de RSP pour 2010 de + 6 % par rapport à une RSP de 2010 sans ce reclassement. • La RSP 2010 pourrait donc être en augmentation de + 16 % par rapport au montant distribué au titre de l’exercice 2009. Participation France

  24. La participation Groupe France Participation France

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