Groupe de travail Activation

1. Groupe de travailActivation 27/06/2014

2. Contexte • Recentrage de la politique d’activation du SPP • Sur l’activation sociale, et pas seulement professionnelle, et l’innovation sociale • Colloque sur l’activation sociale et l’innovation sociale 03/10/14 • Journée de réflexion • Théorie et pratique • Public cible : présidents de CPAS, administrations communales, membres du conseil de l’action sociale • Objectif • Sensibiliser/inspirer les nouveaux gouvernements • Créer un cadre légal • Formuler des propositions d’action concrètes

3. Définitions • Activation sociale • « l’activation sociale est l’augmentation de la participation sociale et la rupture de l’isolement par le biais d’activités socialement utiles, soit comme but en soi, soit comme premier pas dans un trajet d’insertion socioprofessionnelle, soit comme premier pas vers une remise (ultérieure) au travail rémunéré. » (déf. HIVA-St-Louis) • => pour les personnes éloignées du marché du travail pour diverses raisons • => l’intégration dans le marché du travail n’est pas la seule finalité, pour certains c’est l’aboutissement • => avantages : • Rompre l’isolement social • Prendre confiance en soi • Se sentir utile • Participer activement à la société • => au travers de diverses activités telles que le sport, le bénévolat, les ateliers culinaires, les ateliers de couture...

4. Cadrethéorique • Pascal Tuteleers, “Sociale activering. Exploratieve studie naar de achtergronden van het concept”,2007 • « Activation sociale, entre citoyenneté active et mise à l’emploi. Une recherche exploratoire sur les pratiques en matière d’activation sociale au sein des CPAS belges »,Hiva KU Leuven et UniversitéSaint-Louis, 2012

5. Cadre légal • Loi organique des CPAS (8/7/’76) • Art. 1er : toute personne a droit à l’aide sociale = rôle du CPAS • Art. 57 : mission CPAS, aide non seulement palliative ou curative mais aussi préventive (matérielle/sociale/médicale/médico-sociale ou psychologique). Mission spécifique du CPAS = encourager la participation sociale des usagers du CPAS

6. Cadre légal • Loi DIS (26/05/2002) • Art. 2 : « Toute personne a droit à l'intégration sociale. Ce droit peut, dans les conditions fixées par la présente loi, prendre la forme d'un emploi et/ou d'un revenu d'intégration, assortis ou non d'un projet individualisé d'intégration sociale. Les CPAS ont pour mission d'assurer ce droit. » • PIIS • Art. 11 : Selon les besoins de la personne, le PIIS portera soit sur l’insertion professionnelle, soit sur l’insertion sociale (obligatoire pour les moins de 25 ans et les étudiants) • Possibilité de sanction (cf. Art.30§2) • AR du 11/07/2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale • PIIS menant, dans une période déterminée, à un contrat de travail • PIIS de formation • PIIS en matière d’études de plein exercice

7. Financement • Fonds participation et activation sociale • EaSI: programme de l’EU pour l’emploi et l’innovation sociale • budget de 815 millions d’euros pour la période2014-2020. • thèmes : employment, in particular to fight youth unemployment; social protection, social inclusion and the reduction and prevention of poverty; working conditions. Objectives : Develop and disseminate high-quality comparative analytical knowledge. Facilitate effective and inclusive information-sharing, mutual learning and dialogue. Provide financial support to test social and labour market policy innovations. Provide organisations with financial support to increase their capacity to develop, promote and support the implementation of EU instruments and policies.

8. Axes de travail du colloque • Groupe cible ? • Droit à l’activation sociale ou obligation ? • Bénévolat ? • Réseau d’échange de bonnes pratiques ? • Thèmes concrets ?

9. Organisation pratique • Théorie • Pascal Tuteleers • Hiva • Sarah Carpentier • Spécialiste de la constitution ? • Table ronde réunissant les politiques ? • Pratique • Missing Link • Integra Plus • CPAS Gand : chômeurs suspendus