620 likes | 1.08k Vues
Plan de l'intervention. G
E N D
1. Formation professionnelle continue :jeunes et demandeurs d’emploi Jean-Michel DORLET
? université de Bourgogne
2. Plan de l’intervention Généralités : acteurs, prescription, certification
Départ en formation : accueil information orientation, accompagnement, statuts
Dispositifs de formation : parcours d’orientation, parcours et stages de qualification, de complément, insertion dans l’emploi
3. Les financeurs Conseil régional de Bourgogne
COMPETENCE DE DROIT COMMUN
POUR LA FORMATION DES JEUNES ET DEMANDEURS D’EMPLOI
POUR LA FORMATION SANITAIRE ET SOCIALE
Plan régional de développement des formations professionnelles (PRDF) depuis 11/2005
Contrats d’objectifs territoriaux (COT) + études prospectives
13 Groupes locaux formation (besoins territoriaux zone ALE) depuis 09/2005
+ schéma régional formations sanitaires et sociales (2007)
+ convention quadripartite Etat-Région-ANPE-Assédic (nouvelle convention 06/2007)
+ transfert formation demandeur d’emploi Afpa 01/2007 (environ 2 500 stagiaires)
Commande publique pour la formation professionnelle
programme régional (environ 300 actions et 7 000 stagiaires)
Financements individuels
chéquiers formation emploi (environ 600), passeport VAE…
Prise en charge
Frais de formation (environ 34,7 M €) + formations sanitaires et sociales
Rémunérations stagiaires (environ 15 M € - environ 60% stagiaires)
4. Les financeurs Conseil régional de Bourgogne (suite)
Commande publique de formation :
annuelle (80% programme)
programme régional : dispositif accès à la qualification - DAQ-
évoluant vers du triennal
dispositif d’orientation professionnelle - DOP-
dispositifs individualisés permanents tertiaire - DIP -
Nouveau : dispositifs d’autoformation accompagnée - DAFA -
+ dispositifs innovants avec FOAD sur territoires non couverts ; métiers d’art ; actions innovantes sur secteurs émergents
appels à projets complémentaires mensuel
Commande par secteur professionnel, zone géographique, niveau de qualification procédure marché public
avec consultation préalable par appel à projet (réunions groupes locaux de formation et avis service public à l’emploi)
réponse sur extranet
instruction DAFPE (priorité réponse commande, sinon justification)
avis Comité Coordination Régional Emploi Formation Professionnelle
attribution commission appel d’offres (CAO)
décision CRB (dès attribution CAO pour le complémentaire)
signature marché
suivi et évaluation
5. Les financeurs Cofinancements européens
Disparition du zonage : plus de gestion par objectif
3 objectifs dont : « Compétitivité régionale et emploi »
2 fonds structurels : Fonds européen de développement régional et Fonds social européen
programmes opérationnels (au lieu DOCUP)
ventilés par priorités régionales avec autorité unique (DRTEFP) et 80% déconcentrés en région
Recentrage sur la stratégie de Lisbonne
75% crédits objectif sur projets prioritaires
Volet emploi :
innovation, formation tout au long de la vie, mesures actives et préventives marché du travail,
anticipation des mutations économiques + inclusion sociale
6. Les financeurs ASSEDIC
GESTIONNAIRE DU REGIME CONVENTIONNEL
D’ASSURANCE CHÔMAGE
assure un revenu de remplacement sous conditions (indemnisation chômage)
gère par délégation de l’Etat le régime de solidarité : guichet unique
participe au financement du retour à l’emploi (21 849 M€ en Bourgogne - Franche Comté dont 12 836 M€ pour la formation (FRTH, Formation conventionnées, AFPE)
réunion mensuelle de l’instance paritaire ad’hoc pour avis sur dossiers formations conventionnées
suivie d’une réunion du Bureau ASSEDIC pour décision
+ gestion opérations administratives et techniques d’inscription
Compétences étatiques résiduelles
RESPONSABLE DE LA POLITIQUE PUBLIQUE DE L’EMPLOI
Financement
Mesures d’aide à l’emploi : notamment publics les plus éloignés d emploi (ex : CIVIS)
Mesures d’anticipation et d’accompagnement des mutations économiques
7. Missions localeset PAIO Construction parcours de formation : élaborer et formaliser parcours ; prescrire et utiliser dispositif de formation ; info sur rémunération, bilan
Accès à l’emploi : contrat ANPE, TRE, séquence entreprise dans parcours, liens entreprises
Accompagnement social : santé, logement, aide à la mobilité
Accès aux droits : égalité des chances, lutte contre la discrimination
Construction parcours de formation : élaborer et formaliser parcours ; prescrire et utiliser dispositif de formation ; info sur rémunération, bilan
Accès à l’emploi : contrat ANPE, TRE, séquence entreprise dans parcours, liens entreprises
Accompagnement social : santé, logement, aide à la mobilité
Accès aux droits : égalité des chances, lutte contre la discrimination
8. Maison de l’emploi et de la formation Préfiguration : Mission de l’Information sur la Formation et l’Emploi
300 créations labellisées (loi de cohésion sociale - article L 311-10)
Association ou GIP
Lieu unique : demandeurs d’emploi, entreprises
9. Les organismes de placementet d’accompagnement ANPE
OPERATEUR DE L’INTERMEDIATION ACTIVE
mission de placement : recueil, prospection, suivi et traitement d’offres d’emploi
mission d’accompagnement : accompagnement et mesures favorisant le reclassement ; prescription des mesures d'accompagnement et d’aide active des demandeurs d'emploi (état, régime d’assurance chômage, région)
+ gestion liste des demandeurs d’emploi
Autres prestataires
fin du monopole juridique de placement
10. Autres acteurs Cadres
Association pour l’emploi des cadres (APEC)
Association pour l’emploi des cadres, ingénieurs et techniciens de l’agriculture (APECITA)
Handicapés
Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH)
Tous publics
Association de Formation Professionnelle des Adultes (AFPA) AGEFIPH : Développer l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises du secteur privé
AGEFIPH : Développer l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises du secteur privé
11. Maillage territorial
12. Parcours Type de parcours régionaux :
Orientation professionnelle (DOP)
Qualification (notamment : DAQ)
Accès à l’emploi (ex : parcours vers l’emploi)
Accompagnement du parcours :
Suivi jeunes par structures d’orientation
Parcours d’orientation ou de qualification (Conseil régional de Bourgogne)
Qualification de niveau V : = 2 000 h
Autres qualifications : = 1 200 h
CIVIS (Etat)
+ suivis spécifiques : parrainage
Suivi demandeurs d’emploi
Suivi mensuel personnalisé (ANPE)
Accompagnement personnalisé des demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’Allocation d’aide au retour emploi (Assedic)
Parcours vers l’emploi (Conseil régional de Bourgogne)
13. Prescriptions La prescription d’une action de formation conditionne :
le départ en formation
le maintien de la rémunération (salarié) ou de l’indemnisation (demandeurs d’emploi)
la prise en charge éventuelle des frais
Elle est formalisée :
pour les bénéficiaires de l’allocation chômage (AIS)
pour les jeunes bénéficiant d’un parcours
contrat négocié d’orientation professionnelle (Conseil régional Bourgogne)
contrat négocié de formation (Conseil régional Bourgogne)
par l’attribution d’une prise en charge individuelle (Conseil régional Bourgogne : chéquier, passeport…)
Le prescripteur n’est pas forcément le financeur
les missions locales et PAIO prescrivent aux jeunes
les agences locales pour l’emploi (ALE) prescrivent aux demandeurs d’emploi
les points relais conseils (PRC) prescrivent la prise en charge VAE des demandeurs d’emploi
14. Accompagnementformatif de l’organisme Mise en œuvre du parcours :
orientation professionnelle (DOP)
qualification :
positionnement
suivi et évaluation progressions
reconnaissance et validation des acquis
Adaptation de l’alternance à la situation de jeunes
Suivis réguliers du stagiaire
Gestion de l’alternance :
repérage postes de travail adaptés au projet
préparation du stage
relations avec le tuteur
documents formalisés (ex : livret de suivi)
15. Suivi post formation Suivi post-formation :
requis dans les formations conventionnées
effectué à 3 mois et à 6 mois
Objectifs conventionnements
Conseil régional de Bourgogne :
50% d’insertion en formation ou en emploi d’au moins trois mois
Exceptions :
70% pour les actions courtes qualifiantes et le dispositif individualisé permanent (DIP) tertiaire ;
sans taux d’insertion requis pour les actions de promotion sociale
en cas de qualification : 70% validation totale ou partielle de la qualification
16. Voies de certification Formation initiale
Apprentissage
Formation continue
Validation des acquis de l’expérience
3 ans d’expérience en rapport avec le diplôme
Jury spécifique
Résultats : attribution ou identification des connaissances et aptitudes complémentaires (prescription post VAE) Ex : certification consulaire, DUEx : certification consulaire, DU
17. Certifications La certification atteste d’une qualification
Qualification
reconnaissance sociale de la maîtrise des savoirs et des compétences nécessaires à la tenue d'un poste de travail.
ou capacité individuelle opératoire pour occuper un poste de travail.
Peut être positionné en niveau selon le niveau d’étude
ou le positionnement des emplois susceptibles d’être occupés
Diplôme
reconnaît un niveau de capacité vérifié et ouvre des droits (poursuite d’études, accès concours…). Est délivré par une autorité compétente sous contrôle de l’état. Un diplôme d’état ou diplôme national est une certification ministérielle.
Titre : certification professionnelle délivrée par le ministre chargé de l’emploi
Certificat de qualification professionnelle
atteste la maîtrise de compétences liées à une qualification identifiée par une branche professionnelle
Grade universitaire : Bac, Licence, Master, Doctorat
La collation des grades est monopole d’état
18. Reconnaissance des certifications professionnelles Commission Nationale de la Certification Professionnelle
Inscription au Répertoire National de la Certification Professionnelle (RNCP)
Base données
Remplace l’homologation
Ne vaut pas équivalence (L’équivalence est une reconnaissance d’une valeur égale entre deux certifications, établie sous la responsabilité des seuls certificateurs concernés; elle peut être officielle)
Enregistrement de droit au RNCP à deux conditions :
être délivrés au nom de l’Etat
avoir été crées après avis d'instances consultatives auxquelles les organisations représentatives d'employeurs et de salariés sont parties
Sont inscrits de droit les diplômes conférant un grade universitaire
Sinon enregistrement sur demande au RNCP : décision ministérielle Ex : certification consulaire, DUEx : certification consulaire, DU
19. Droit à l’accompagnementdes jeunes Pour les 16/25 ans en difficulté et confronté à un risque d’exclusion professionnelle à droit à un accompagnement organisé par l’état ayant pour but l’accès à la vie professionnelle (article L 322-4-17-1 et 2).
Mis en œuvre par :
Missions locales
PAIO
Association collectivités locales (dont le Conseil régional) par contrat d’objectifs et de moyens
Accompagnement
Personnalisé
Renforcé
Assuré par un référent
20. Mesures d’accompagnementdes jeunes Parrainage
jeunes en difficulté d’insertion (niveau de formation, milieu social, risque discrimination, absence de réseau relationnel)
structure support (mission locale par exemple) ; opérateur (convention de coopération) ; parrain ou marraine bénévole
2 périodes : 6 mois maxi + entreprise ou activité (3 mois)
Contrat d’accompagnement CIVIS (L 322-4-17-3)
jeunes en difficulté d’insertion professionnelle ou sociale
réservé niveaux fin de 2nd cycle long (enseignement général, technologique ou professionnel) ou 1er cycle enseignement supérieur non achevé
contrat
conclu avec l’état et établi en mission locale ou PAIO
1 an renouvelable et pour niveaux VI et V bis jusqu’à réalisation projet
période préalable d’orientation 3 mois possible
allocation subsidiaire pour les + 18 ans (5 à 10€/j - limite 900 €/an) et protection sociale
conventions Etat avec mission locale ou PAIO (objectifs + financements)
possibilité cofinancement collectivités territoriales (dont région) Parrainage accessible aux adultes
CIVIS prend fin 6 mois d’essai ou de création/reprise ou à 26Parrainage accessible aux adultes
CIVIS prend fin 6 mois d’essai ou de création/reprise ou à 26
21. Accompagnement personnalisédes demandeurs d’emploi Objectif
Différentiation parcours de retour à l’emploi
Adaptation prestations PPAE
22. Indemnisationchômage Nouvelles filières d’indemnisation (convention 18/01/06) il est appliqué un différé de 7 jours calendaires à compter de la date d'inscription comme demandeur d'emploi.
un délai de carence spécifique est appliqué en cas de versement d'indemnités de rupture supérieures au montant légal : indemnités conventionnelles plus favorables ou des indemnités contractuelles... Le nombre de jours calendaires de ce délai de carence spécifique est calculé par le rapport du montant différentiel des indemnités perçues avec les indemnités légales sur le montant du salaire journalier de référence. Il est néanmoins plafonné à 75 jours.il est appliqué un différé de 7 jours calendaires à compter de la date d'inscription comme demandeur d'emploi.
un délai de carence spécifique est appliqué en cas de versement d'indemnités de rupture supérieures au montant légal : indemnités conventionnelles plus favorables ou des indemnités contractuelles... Le nombre de jours calendaires de ce délai de carence spécifique est calculé par le rapport du montant différentiel des indemnités perçues avec les indemnités légales sur le montant du salaire journalier de référence. Il est néanmoins plafonné à 75 jours.
23. Indemnisationchômage Anciennes filières d’indemnisation
- fin contrat > 01/01/03 et =17/01/06 il est appliqué un différé de 7 jours calendaires à compter de la date d'inscription comme demandeur d'emploi.
un délai de carence spécifique est appliqué en cas de versement d'indemnités de rupture supérieures au montant légal : indemnités conventionnelles plus favorables ou des indemnités contractuelles... Le nombre de jours calendaires de ce délai de carence spécifique est calculé par le rapport du montant différentiel des indemnités perçues avec les indemnités légales sur le montant du salaire journalier de référence. Il est néanmoins plafonné à 75 jours.il est appliqué un différé de 7 jours calendaires à compter de la date d'inscription comme demandeur d'emploi.
un délai de carence spécifique est appliqué en cas de versement d'indemnités de rupture supérieures au montant légal : indemnités conventionnelles plus favorables ou des indemnités contractuelles... Le nombre de jours calendaires de ce délai de carence spécifique est calculé par le rapport du montant différentiel des indemnités perçues avec les indemnités légales sur le montant du salaire journalier de référence. Il est néanmoins plafonné à 75 jours.
24. Maintien indemnisationen formation Principe du maintien si formation inscrite au projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE)
article 4 règlement général annexé convention 18/01/06
Remise attestation d’inscription à un stage (AIS) par l’ANPE
(sauf bénéficiaires AFPE - voir infra)
Attestation d’entrée en stage au 1er jour du stage
Versement de l'Allocation de Retour à l'Emploi Formation (AREF) par l’ASSEDIC
se substituant à celui de l'Allocation de Retour à l'Emploi (ARE)
minimum : 18,64 € par jour (au 1er juillet 2007)
durée de versement : durée de la formation, dans la limite des droits acquis au titre de l'assurance chômage
suspendu si arrêt maladie ou interruption de la formation > 2 semaines
contrôle d'assiduité : recensement des absences par l’organisme sur liste nominative et déclaration de situation mensuelle du stagiaire
possibilité cumul activité salariée si compatibilité (ex : w-end)
25. Fin d’indemnisationen formation Fin de droits en cours de formation
terminer la formation sans indemnisation, mais maintien protection sociale
sauf attribution d’une allocation de fin de formation (AFF)
Allocation de fin de formation
Allocation de fin de formation
attribution par l’ANPE
montant équivalent à l’ARE perçue à la date d’expiration des droits
depuis le 15/01/07(1), réservée aux seuls allocataires :
ayant épuisé leurs droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi formation (AREF)
formation permettant d’acquérir une qualification et d’accéder à un emploi pour lequel sont identifiées des difficultés de recrutement (=métiers en tension Assédic)
versement jusqu’à la fin de formation, sous réserve que la durée cumulée de versement AREF et de l’AFF n’excède pas 3 ans.
Bascule en rémunération stagiaire impossible
sauf décisions dérogatoires sur demande au conseil régional de Bourgogne
importance de connaître la date de fin de droits
26. Rémunération de stagiaireen formation professionnelle* Publics bénéficiaires
Demandeurs d’emploi non indemnisés
Jeunes
Certaines catégories
Pour les stages agréés
Rémunération et protection sociale financée par la région ou l’état
Versée par :
l’AFPA pour ses stagiaires
Les ASSEDIC pour les demandeurs d’emploi indemnisés ayant opté pour la rémunération (sauf handicapés)
Le Centre National d’Aménagement des Structures d’Exploitation Agricole (CNASEA)
Montant forfaitaire variable selon les situations
Intégral si formation = 30 h/semaine
Au prorata si < (base 35 h)
27. Rémunération de stagiairemontants mensuels
28. Coût résiduel de formation et/ou frais de repas transport hébergement (FRTH)
Réservé aux bénéficiaires d’actions :
d’actions de formation conventionnées ASSEDIC (AFC)
d’actions de formation préalable à l’embauche (AFPE - voir infra)
de formations aux métiers en tension financés par le Conseil Régional de Bourgogne
de formations AFPA
Aide aux frais de transport
Aide aux frais d’hébergement et/ou de repas : 6 €/repas ; 30 €/nuitée (avec justificatifs - exclusif de l’aide au transport pour journées concernées)
Plafonnement des aides : = 665 €/mois et 2000 € pour la formation (dérogations éventuelles : 800 €/mois et 3000 € ) Aides aux frais deformation (DAF)
29. Une typologie indicative de dispositifs Parcours d’orientation
Dispositifs d’orientation professionnelle (DOP)
Parcours et stage de qualification professionnelle
Dispositif d’acquisition d’une qualification (DAQ) : actions de qualification, actions de pré qualification
Programme AFPA
Action formation conventionnée (AFC) (remplace formations homologuées ASSEDIC)
Individuel : chéquiers formation emploi « qualification emploi », formations universitaires dispositif permanent d’autoformation accompagnée (DAFA)…
Stages de complément ou d’actualisation d’acquis professionnels
Dispositifs individualisés permanents (DIP)
Dispositif d’acquisition d’une qualification (DAQ) : actions courtes qualifiantes
Chéquiers formation emploi « action emploi »
Insertion dans l’emploi
Action de formation préparatoire à l’emploi (AFPE)
Parcours vers l’emploi, Formation emploi entreprise (FEE)
Contrat ressource
Promotion sociale
30. La typologie des contrats Contrats avec formation qualifiante
Contrat de professionnalisation
Parcours d’accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l’état (PACTE)
Contrats avec formation d’adaptation à l’emploi
Emplois tremplins
Insertion de publics rencontrant des difficultés particulières d'employabilité
Contrat à volet formation obligatoire : contrat d’avenir
31. Les modalités des stages Dispositifs unifiés, souples et individualisés
Accès :
dates fixes
entrées cadencées
entrées-sorties permanentes (requiert adaptation de contenus et individualisation des cursus pédagogiques)
Mise en situation de travail :
alternance généralement exigée, en proportion variable
exploitation pédagogique des situations de travail
découverte
Mesure des acquis :
à l'issue de modules de formation, validations intermédiaires
en fin de parcours, validation terminale de qualification :
diplôme
titre
certificat de qualification professionnelle
et en toutes hypothèses :
attestation de formation
validation des acquis cognitifs et/ou professionnels (conseil régional de Bourgogne)
32. Dispositif d’orientation professionnelle Marché triennal (05/06 à 07/08)
Réponse globale sur chaque bassin d’emploi, par les acteurs locaux d’orientation
Offre de parcours individualisés, mobilisant différentes mesures dans le dispositif
Adéquation aux besoins locaux (entreprise, territoire) et acquisition de savoir de base
33. Dispositif d’orientation professionnelle Parcours d’orientation individualisé et accompagné
Définition, construction, vérification du projet professionnel
Création des conditions de mise en œuvre du projet
Repérage niveau accès emploi ou formation
Acquisition, vérification compétences professionnelles
Acquisition de compétences générales de base
Découverte monde du travail, métiers, secteurs
Reprise de confiance en soi
34. Dispositif d’orientation professionnelle
35. Dispositif d’accès à la qualification (DAQ) Le DAQ recouvre :
les actions préqualifiantes (3.3. a et b)
les actions qualifiantes (3.3. c, d et e)
les actions courtes qualifiantes (3.4. a)
les actions de promotion sociale (3.5. a)
Publics prioritaires :
16/25 ans sortis de formation initiale (FI) sans diplôme de niveau V : parcours de qualification professionnelle certifiée de niveau V et insertion professionnelle
demandeurs d’emploi (DE) : actualisation ou complément de compétences ; acquisition d’une nouvelle qualification pour un retour rapide à l’emploi
demandeurs d’emploi bénéficiaires de la Convention de Reclassement Personnalisé (CRP)
public féminin : diversification de chois professionnels par l’accès aux formations techniques et industrielles
travailleurs non salariés : principalement exploitants agricoles et jeunes agriculteurs en installation
+ tous les demandeurs de formation pour les actions de promotion sociale
36. Préparation à une qualification (1) de niveau V ou à un contrat de formation en alternance dans un secteur professionnel (2) lié au projet professionnel
acquérir des connaissances générales et techniques professionnelles suffisantes pour l’accès à la qualification
découvrir concrètement métiers et entreprises d'un secteur professionnel et formations y conduisant
DAQ : actions préqualifiantes
37. Variantes actions préqualifiantes
Possibilité pré qualification de niveau V
si 1er niveau de qualification du secteur est le niveau IV
réponse à des besoins précis et identifiés en contrat d’objectif territorial
exclusion métiers vente commerce, secrétariat et bureautique
Actions préqualifiantes multisectorielle
couverture d’au - 3 secteurs professionnels différent
stagiaire se centre sur l’un d’entre eux
minimum entreprise : = 70 h
exclusion métiers vente commerce, secrétariat et bureautique
38. DAQ : actions qualifiantes de niveau V Préparation à une qualification professionnelle reconnue de niveau V (1)
(priorité : diplôme, titre ou certification de branche professionnelle enregistrés au RNCP)
39. Variantes actions qualifiantes de niveau V Possibilité chantier formation à caractère d’utilité publique
Mise en situation productive : fourniture de biens ou de services
Conditions : absence de substitution aux entreprises locales, ancrage territorial, valorisation locale
Partenariats : collectivités territoriales, structures d’accueil, entreprises fournisseurs du chantier
Trois périodes : centre - chantier - entreprise
Taux identique en centre et chantier
40. DAQ : actions qualifiantes de niveau IV et +
41. Programme d’activité AFPA Acquisition de compétences professionnelles et préparation à des métiers
42. Chéquier formation emploi « qualification emploi » Action individuelle de qualification professionnelle dans le cadre d’un projet individuel ou professionnel déterminé
Conventionnement individuel sous la forme d’un chéquier nominatif sauf si :
sauf si financement individuel état ou action collective financée par la région dans le département
certains domaines exclus (1) ou sous condition d’argumentaire (2)
43. Prise en charge individuelle et nominative de frais de formation
Préparation d’une qualification professionnelle diplômante de l’enseignement supérieur
liste de 54 formations accessibles (DUT, Licences professionnelles, Masters professionnels 2nde année) Qualifiantenseignement supérieur
44. Remise à niveau ou acquisition de savoirs de base
atteinte de pré-requis pour une entrée en formation
préparation concours, examen
complément de formation dans un parcours de formation
remise à niveau (recherche emploi, promotion sociale)
Dispositif permanent (= 8 mois sur 12)
un par territoire de référence (zone ALE ou pays pour 58)
poss. antennes et modalités pédagogiques adaptées (FOAD)
concertation préalable sur besoins bénéficiaires et territoires et déclinaison organisationnelle Dispositifs autoformation accompagnée
45. Formations sociales
46. Formations paramédicales ou de santé Accès aux demandeurs d’emploi
formation initiale = « primo-qualifiant » : statut des participants indifférent
pas de bourse
pour la formation d’aides soignants :
condition d’inscription depuis 3 mois dans les 12 derniers mois(1)
Coût résiduel et droits inscription à charge des participants
sauf formation d’aide soignant : gratuité (hors droits)
Financement
subvention de fonctionnement (2)
partenariat ASSEDIC - CRB pour le cofinancement des formations
d’aides-soignantes
d’auxiliaires de puériculture
d’ambulanciers
47. DAQ : action courte qualifiante
48. Actions de formationconventionnées Accès aux métiers présentant des difficultés de recrutement dits « métiers en tension » (1)
Adaptation des capacités professionnelles aux besoins de qualification au niveau du territoire ou professionnel
Financement sur décision bureau ASSEDIC
Au titre de la subsidiarité, convention organisme formation
49. Dispositif individualisé permanent tertiaire
50. Acquisition de connaissances et compétences complémentaires :
à une qualification
ou à une expérience professionnelle significative
dans une formation non exclues (1)
Conventionnement individuel sous la forme d’un chéquier nominatif sauf si :
financement individuel état ou employeur
action collective financée par la région dans le département Chéquier formationemploi « action emploi »
51. DAQ : actions de promotion sociale
52. Passeport VAE Aide individualisée
Chéquier nominatif : 500 à 600 € (cofinancement FSE)
phase exploratoire
phase accompagnement
Prestation de validation des acquis de l’expérience
Organisme valideur
53. Financement VAE Favoriser l’accès à des emplois identifiés au niveau territorial ou professionnel par la VAE
Inscription au RNCP : diplôme, titre à finalité professionnelle, ou certificat de qualification
54. Chéquier formation emploi « qualification emploi » (vae) Conventionnement individuel sous la forme d’un chéquier nominatif
Prescription de formation d’un jury VAE pour obtenir un diplôme, titre ou une certification
55. Action de FormationPréalable à l’Embauche Réponse à un besoin de main d’œuvre identifié par une formation permettant :
d’acquérir qualification ou compétences professionnelles requises pour répondre à une offre d'emploi non pourvue
de s’adapter au poste
Entreprise affiliée UNEDIC + dépôt offre embauche ANPE
Embauche en fin de formation en CDI ou CDD d'au moins 6 mois (si temps partiel =20h)
56. 2000 parcours vers l’emploi Permettre à des demandeurs d’emploi de s’insérer dans la vie professionnelle en vue d’occuper un emploi nécessitant des compétences non maîtrisées
57. Formation EmploiEntreprise (FEE) Favoriser l’embauche en PME par la mise en place d'une formation d’adaptation au poste de travail
Pour les entreprises bourguignonnes, prioritairement < 50 salariés) :
ayant déposé une offre d’emploi à l’ANPE
et proposé une promesse d’embauche à l’issue de la formation
58. Contrat ressource Lutte contre la discrimination à l’embauche par l’insertion professionnelle des jeunes qualifiés résidant en zone urbaine
Accès à un poste
en lien avec la qualification acquise et le projet personnel et professionnel
59. Emploi tremplin (aide employeur) Employeur du secteur associatif, SCOP
CDI (priorité), CDD, contrat de professionnalisation
temps plein (priorité) ou partiel
secteurs prioritaires(1)
Critères d’éligibilité
Projet et emploi
Public ciblé
moins de 30 ans ou handicapés
priorité sans qualification
expérience professionnelle nulle ou réduite (= 6 mois sur les 24 derniers mois)
avec difficultés d’insertion durable
Aide sur projet
3 premières années : 50% salaire (2)
2 années suivantes : 45% salaire (2)
Plafond salaire prise en charge : 120% SMIC
Aide départementale complémentaire possible avec total concours publics = 75% coût salarial
60. Formation emploi tremplin Aide à la formation : = 7€/h
hors frais transport, hébergement, restauration et inscription
Formation
en lien avec le plan de professionnalisation, adaptation rapide à l’emploi, qualification professionnelle (diplômante ou non)
ou pour insertion durable dans l’emploi
61. Actualité du droit du travail en ligneTéléchargement du diaporamaRevue d’actualité 2006 : un an de réformesMémentos et actualité jurisprudentielle en droit du travail http://droitdutravailenligne.hautetfort.com/ Jean-Michel DORLET
? université de Bourgogne