Le géomètre et la gouvernance foncière dans les enjeux africains et mondiaux

1. Le géomètre etla gouvernance foncière dansles enjeuxafricainset mondiaux Fédération des Géomètres Francophones Prague - 8-9 octobre 2009

2. FIEF participe pleinement à la réflexion sur la question foncière dans le monde, et à la place que le géomètre occupe dans la gouvernance foncière. FIEF promeut une collaboration active avec les géomètres des pays concernés et tous les acteurs du foncier. En France, FIEF participe au comité technique Foncier et Développement du Ministère français des Affaires Etrangères et Européennes

3. FIEF était présent à Cotonou à l’Atelier d’échanges sur la gestion foncière à l’échelle communale Atelier de Cotonou (2008). Cl. G. Chouquer

4. ENJEUX ÉTAT DE L’ART MAÎTRES-MOTS

5. La question foncière prend tous les jours un peu plus d’importance à côté des questions majeures que sont l’eau, la sécurité alimentaire et énergétique et les défis écologiques liés aux déséquilibres du développement. • La raison est que le foncier est l’expression d’un rapport global et complexe des sociétés au sol.

6. On sait que les États ont rencontré beaucoup de difficultés pour initier des politiques foncières. Dans les États indépendants de longue date, la plupart des politiques ont botté en touche en ouvrant des fronts pionniers pour déplacer le problème. Dans les États, notamment africains, qui ont accédé à l’indépendance dans les années 50 à 70, les gouvernements ont souvent repris les modes de gestion du foncier hérités du temps colonial, et se sont également heurtés à la question de la complexité des droits sur le sol. . Le front pionnier amazonien au Brésil. Cl. Google Earth

7. Aujourd’hui, dans ce domaine, l’enjeu est l’invention de politiques foncières adaptées aux contextes nationaux et locaux. Mais ces politiques rencontrent un incontestable problème d’échelle devant des situations inédites.

8. Dans les années 1990 et 2000, l’analyse de la question foncière a mis fondamentalement en évidence deux conceptions : - intégrer les différents systèmes de droits en uniformisant le droit par la propriété privée de type occidental ; - préférer sécuriser plutôt que fonder en droit l’accès à la terre, reconnaître et identifierla pluralité des droits et des usages, enfin, promouvoir les mécanismes locaux de gestion de la terre.

9. ENJEUX ÉTAT DE L’ART MAÎTRES-MOTS

10. La terre est le support de fonctions complexes et entrecroisées • Ces fonctions de base croisent des dimensions politiques et sociales

11. Mais dans de très nombreuses sociétés contemporaines, les droits sur la terre et les identités restent profondément imbriqués. L’Afrique en est un excellent exemple. • La terre est de plus en plus l’objet de contentieux et l’insécurité foncière augmente. Dispose-t-on des moyens de faire baisser cette tension ?

12. Et les connaissances ? Il y a encore un déficit de connaissances . Par exemple,le discours vertueux sur l’environnement ne remplace pas l’analyse géographique. Dans le même temps, il faut saisir l’opportunité de la mise à disposition de nombreux outils de connaissance, notamment géographiques, pour réengager cette analyse sur de nouvelles bases. Carte communale de Diagourou (Niger). Cl. G. Chouquer

13. ENJEUX ÉTAT DE L’ART MAÎTRES-MOTS

14. Quatre mots majeurs Gouvernance Sécurisation Durabilité Opérabilité

15. Gouvernance • C’est un point fort des pays africains et malgache, qui contribuent à inventer la bonne gouvernance foncière. Un certain nombre d’expériences méritent d’être soulignées pour ce qu’elles ont apporté au débat. Cartographie parcellaire au Niger Délégations africaines et malgache à Cotonou. Cl. G. Chouquer

16. Cette gouvernance tourne autour de quelques thèmes majeurs : • gestion locale ou communautaire du foncier, au plus près des populations concernées ; • gestion patrimoniale, c’est-à-dire respectueuse des usages et de la pluralité des droits sur la terre ; • gestion paritaire du foncier  ; • gestion autonome du foncier Documents du Plan National Foncier de Madagascar

17. Mais, comme le préconisent les Lignes directrices de l’Union européenne, la gouvernance passe par un dialogue approfondi avec chacun des États concernés. • La construction de la légitimité de l’État doit être l’objet de toutes les attentions. • D’ailleurs la décentralisation ne peut pas être conduite avec un État affaibli, mais bien sur un partage des rôles entre acteurs et niveaux responsables.

18. Sécurisation La sécurisation foncière aujourd’hui, est à la fois un objectif et un problème. S’il y a problème c’est parce qu’on constate un décalage considérable entre les politiques publiques et les pratiques des acteurs dans la définition des objectifs et des protocoles à mettre en œuvre.

19. S’il y a problème c’est aussi parce que la réalisation des opérations de sécurisation foncière doit composer avec un discours intellectuel relativiste et critique. • Aujourd’hui, l’analyse, tout à fait légitime, des effets de l’histoire (immatriculation, domanialité), rejaillit sur la conception des pratiques actuelles. Sécuriser, serait-ce risquer de trahir le réel ? Qu’en pensent les acteurs et les populations concernées ?

20. Or l’expérience des Plans Fonciers Ruraux développée en Côte d’Ivoire, en Guinée et au Bénin a montré qu’il n’y avait pas à craindre une réduction des contenus du foncier. Le succès de la formule est certain. Bénin, octobre 2008. Pierre Laye (MAEE) et le maire d’Allada. Ciché G. Chouquer

21. Durabilité • Le foncier est au cœur des politiques de développement durable. • Le développement durable assume, évidemment en termes nouveaux, une fonction de protection qui dans toutes les sociétés traditionnelles relevait du domaine du sacré. • Mais la finalité économique n’est pas absente : bonne organisation des jachères ; rôle central du chef de la terre pour fixer le calendrier et éviter l’épuisement du sol par une appropriation désordonnée.

22. À Madagascar, l’évaluation d’une politique environnementale dite de Gestion locale sécurisée des ressources naturelles apporte un éclairage intéressant sur les va-et-vient du modèle. Après la conférence de Durban de 2002, pour obtenir un « développement rapide et durable », les autorités ont estimé que la gestion locale était un échec. Or, dans le même temps était mise en place une politique de gestion foncière décentralisée, le Guichet Foncier. Documents Études rurales

23. Une des directions d’avenir est celle de l’évaluation par la recherche. • Une meilleure maîtrise des concepts (« poumon de la planète », « corridor écologique », « forêts primaires », etc.) peut lever les ambiguïtés et aider à comprendre que le changement est le processus normal. Défrichement au Burundi. Cliché Google Earth

24. Opérabilité • La question de l’opérabilité passe actuellement par une nécessité de redéfinition, en raison de tout ce qui vient d’être rappelé. • On peut poser l’attendu que le géomètre est souvent à même de contribuer à répondre à quelques-unes des interrogations les plus importantes autour du foncier. • De par son contact avec les réalités du terrain, le géomètre ne peut-il pas répondre à la crainte que la pratique de la géométrie peut susciter ? N’est-il pas un des mieux placés pour apprécier la dimension humaine et éviter une approche abstraite ?

25. Par sa maîtrise des technologies du terrain, de la carte, du plan et de l’imagerie aérienne le géomètre peut traiter la difficile question du télescopage des échelles. • Ne peut-il tout autant participer à la mise en œuvre de solutions socialement acceptées et juridiquement valables ? • Le géomètre est un facilitateur de la mise en œuvre du droit. Sa culture juridique fait de lui l’un des porteurs du droit. Sud du Mali - image Google Earth

26. Devant l’expression du besoin de sécurisation foncière le géomètre a souvent contribué à inventer des solutions techniques socialement acceptables. • Ne devrait-il pas être plus impliqué encore dans la définition des politiques publiques ? Celles-ci passent par trois volets indissociables: - la recherche, - la formation, - l’information.

27. FIEF entend contribuer à chacune de ces dimensions, en développant des partenariats diversifiés. Cela passe dans chaque pays par le renforcement des structures professionnelles, par le développement de la formation et de l’information et par une espèce d’inventivité permanente. • En conclusion, le travail du géomètre contribue à l’évaluation de la nécessité et de la définition des maîtrises techniques sur des bases juridiques sans lesquelles les aspirations principales que sont la réduction des inégalités et l’avancée démocratique des États et des populations resteraient des voeux encore plus irréalisables qu’ils ne le sont.

28. Merci de votre attention Présentation rédigée par Gérard Chouquer, secrétaire de FIEF, directeur de recherches au CNRS et rédacteur en chef d’Études rurales. avec le concours de : Jacques Gastaldi, François Mazuyer, Pierre Jaillard, Rafic Khouri.