Gouvernance et Lutte Anticorruption dans le Processus REDD en RDC

1. Gouvernance et Lutte Anticorruption dans le Processus REDD en RDC Xavier Ndona Coordination Nationale REDD UN-REDD/PNUD 18 Juin 2012

2. Sommaire I. Contexte du processus en REDD en RDC II. Risques de corruption dans la REDD en RDC III. Vision et objectifs de la gouvernance REDD IV. Quatre axes stratégiquesd’intervention V. Conclusion

3. I. Contexte Forêts et Gouvernance REDD en RDC • IDH 2011- dernier (187/187) • 70 M d'habitants, plus 70% s/pauvreté • Score de gouvernance faible 2/10 • Perception de Corruption élevée (index 16) • WB Doing Business Index -avant dernier (182/183) • La RDC un vaste pays de 2.345.000 Km2 • 62% de couverture forestière , plus de 145 M d’hectares • Plus 40 M de personnes dépendent directement des forêts • Plus grande richesse en biodiversité en Afrique • 2ème Forêt Tropicale au monde après le Brezil • Enorme potentiel REDD

4. Contexte Forêts et Gouvernance REDD en RDC (2/6)

5. Contexte Forêts et Gouvernance REDD en RDC (3/6) • 1. Document Stratégique de Croissance et de la Réduction de la Pauvreté (DSCRP2): • Pilier 1: Renforcement de la gouvernance et la paix • Amélioration du climat des affaires • 2. Le programme de Nouveau Gouvernement présenté au Parlement: • La corruption reconnue comme l’un des goulots d’étranglement de l’Administration Publique (4.1.3) • La lutte contre la corruption inscrite comme objectif du nouveau gouvernement (4.1.7)

6. Contexte Forêts et Gouvernance REDD en RDC (4/6) • REDD: Réduire les Emissions liées à la Déforestation et la Dégradation de la forêt: • Paiement aux résultats • Excellence socio-environnementale • Grand potentiel en RDC… • … mais grand défi de la transformation systémique • Approche phasée… Phase 3 Phase2 Phase 1 2016 Phase0 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 Mise en œuvre Investissement Préparation Initialisation Calendrier Prévisionnel du Processus REDD en RD Congo

7. Champ d’application REDD en RDC Partir des causes de la déforestation…

8. Champ d’application REDD en RDC Pour agir à travers de multiples options

9. II. Illustration des facteurs de risques de corruption dans le processus REDD en RDC Exploitations illégales de la forêt associées aux intérêts politico-militaires Droits fonciers et droits d’exploitations conflictuels Manque de distinction claire entre l’autorité publique et autorité coutumière dans la gestion des questions forestières Dysfonctionnement et faiblesse des institutions de régulation et lutte contre la fraude dans l’application de la loi Blanchissement d’argent dans l’investissement REDD Enjeux financiers importants dans la mise en œuvre des projets - Sélection des dossiers de financements - Mesure des résultats et contrôle

10. III. Vision et objectifs de la gouvernance REDD 3.1. Les 4 Piliers pour garantir l’intégrité REDD Intégrité REDD Clarté des droits, responsabilités et bénéfices des parties prenantes Capacité d’application et du respect de la loi Transparence et circulation d’information Participation de toutes les parties prenantes - CLIP - Décentralisation • MRV • Terra Congo • IEC • Accords et Contrats • Partage des bénéfices • Cahiers des charges • Mécanisme de réclamations et sanctions • Abus et non respect • Renforcement des capacités

11. 3.2. Objectifs du programme Le programme de gouvernance et lutte contre la corruption s’inscrit dans le cadre de l’élaboration de la stratégie nationale REDD L’ objectif principal consiste à mitiger les risques de corruption afin de garantir l’intégrité du processus REDD. Objectifs Spécifiques: - Prévenir les cas de corruption et de détournement de fonds REDD - Renforcer les capacités institutionnelles et humaines gouvernant ce processus - Promouvoir la transparence dans le développement et la mise en œuvre des projets REDD.

12. IV. Les 4 axes stratégiques d’intervention Axe 1: Sensibilisation et CommunicationDémarche de travail: • Plan de Communication 2013 – 2016 (en construction) • Cibles : Acteurs Politiques, Populations Locales et Grand public • Définition de la méthode • Définition du message: contenu et support • Illustration d’actions prioritaires • Plaidoyer auprès des acteurs politiques • Formation des populations locales en zones de projets REDD • Renforcement des capacités de dénonciation de cas de fraude dans REDD • Sensibilisation grand public: film, théâtre et musique

13. Axes stratégiques (2/4) • Axe 2: Harmonisation du cadre juridique • Démarche de travail: • Processus d’appui aux reformes liés à la REDD auprès du parlement (Partenariat Globe) • Dialogue de politique: forêt, climat et développement • 2 Domaines d’intervention: • 1. Problématiques spécifiques à la REDD • Droit carbone • Standards et sauvegardes, CLIP • Institutions du Système REDD (Loi/ Décret REDD(?), Tribunal Spécial REDD(?)) • 2. Problématiques associées à la mise en œuvre REDD • Harmonisation de divers codes (forestier, foncier, minier, investissement) • Clarification Pouvoir public VS Pouvoir coutumier

14. Axes stratégiques (3/4) Axe 3: Mécanisme de contrôle et suivi des projets REDD Démarche: • Identification des sources de financement REDD • Considération des multiples typologies d’investissements et activités REDD • Actions prioritaires: • Renforcement des capacités sur les techniques d’inventaire de stock de carbone et leur changement dans le temps • Suivi de la procédure d’homologation des projets REDD • Promotion MRV - utilisation du Registrer National REDD • Système de suivi participatif par la société civile (ex: Moabi OSFAC/WWF) Critique de l’information notifiée par le projets REDD+ en RDC par la société civile

15. Registre National REDD+ www.rdc-snsf.org

16. Registre National REDD+ -- cnt Transparence – Savoir qui fait quoi et quand 1- Transactions carbone 2- Rapport Annuel 3- Rapport de vérification Homologation révoquée en cas de non respect

17. Sources de financement d’activités REDD Phase 1 Phase 2 Phase 3 fonds publics internationaux additionnels fonds publics internationaux alignés fonds publics nationaux additionnels fonds publics nationaux alignés Financement international lié aux marchés ? Financement national lié aux marchés Financement basé sur les marchés ? Financement privé hors marché

18. Champ d’application REDD en RDC Suivant les typologies de financement - proposition -

19. Axes stratégiques (4/4) • Axe 4 : Mécanisme de réclamation, dénonciation et sanctions • Démarche: • Considération du mécanisme garantissant l’efficacité de la justice • Appui à la juridiction REDD – lois et règlements • Actions prioritaires: • Formation des journalistes d’investigations • Analyse de la mise en place d’un système de réclamation et plaintes (whistleblower) (??) • Formation des magistrats et avocats à la résolution des cas liés à la REDD (??) • Création d’un Fond d’accompagnement des procédures judiciaires REDD (??) • Consultations avec les Banques dans la lutte contre le blanchissement d’argent (appui à la procédure d’homologation)

20. VI. Conclusion • Les défis de la gouvernance et lutte corruption dans le processus REDD+ en RDC sont réels et complexes • Le programme ainsi proposé ne peut réussir sans volonté politique de résoudre les problèmes de gouvernance associés à la mise en œuvre de la REDD – telles que: les politiques forestière et foncière • Une collaboration étroite entre organisations et partenaires de la gouvernance en RDC est importante afin de générer une synergie

21. Merci !