Appel à commentaires Numérotation Synthèse sur la partie prospective (Questions 1 à 19)

1. Appel à commentaires NumérotationSynthèse sur la partie prospective (Questions 1 à 19)

2. 1.1. Questions ouvertes (1-5) : Les thèmes les plus cités spontanément • Le développement de la VoIP (10 réponses) • Le développement du nomadisme (5) • La convergence, fixe/mobile ou téléphone/Internet (8) • La lisibilité tarifaire (9) • Les numéros individuels (5) • La portabilité (4) • La visiophonie (3)

3. 1.2. Questions ouvertes (1-5) : Le plan de numérotation actuel • Un plan fermé qui a su répondre aux évolutions des services et des technologies depuis 1996 (3 opérateurs et une association d’utilisateurs) • Une structure cohérente et lisible, à conserver (3 opérateurs) • Une gestion prudente qui a permis de conserver assez de ressources (2 réponses) • Un plan conçu pour longtemps • Les risques de saturation sont faibles, sauf sur les 06 • Pour certains acteurs, la saturation peut être envisagée sous l’impulsion de : • L’augmentation du nombre d’abonnés (4 réponses) • Les nouveaux services qui nécessitent de nouvelles tranches • L’augmentation du nombre d’opérateurs (2) • Les nouveaux usages • Un problème à régler • Les 087B ne permettent pas de répondre de façon adéquate aux besoins des nouveaus services de communications interpersonnelles (2 réponses)

4. 2. Les évolutions futures du plan : Quel type de gestion ? Quelle organisation ? • Concernant la gestion, deux points de vue s’opposent : • Les opérateurs sont souvent attentifs à ce que les évolutions du plan prennent en compte la situation existante et notamment les contraintes techniques (cf Q9-Q10) • Certains équipementiers ou fournisseurs de service souhaitent une gestion souple des numéros, y compris les numéros géographiques, afin de ne pas limiter le développement des nouveaux services • Concernant l’organisation : • La structure fermée, par services, est appréciée • Les catégories futures ne sont pas bien définies : • une grande distinction services en ligne / communications personnelles (2) • des frontières non déterminées entre fixe, nomade et mobile.

5. 3. Les informations portées par le numéro (Q6) • Le tarif est l’information principale (13 acteurs) • C’est un enjeu essentiel pour le développement des services aux consommateurs (7) • Un acteur estime que ce seront les terminaux qui fourniront ce type d’information et un opérateur encourage aussi l’utilisation d’autres moyens d’information • Les tarifs sont de plus en plus disparates • La localisation géographique (8 réponses) • Cette information est perçue comme déclinante du fait la rupture du lien entre prix et distance (7) • Le type de service contacté (fixe/mobile/etc.) : 8 réponses • Un opérateur pense que c’est de moins en moins important • Les autres catégories sont perçues comme plus accessoires : • « Type d’appareil contacté » (3) • Opérateur du destinataire (1)

6. 4.1. Réseaux IP, VoIP et nomadisme (Q7) : Les possibilités offertes par IP • Les réseaux IP permettent une offre de services nouvelle • On assiste à une décorrélation entre les réseaux et les services … • … qui implique l’émergence de nouveaux modèles économiques (2) • Les technologies sont aujourd’hui mûres pour offrir des services répondant aux obligations du service téléphonique • Seul l’acheminement des appels d’urgence peut poser problème dans certaines situations • Dix acteurs voient dans le développement de la VoIP une évolution majeure pouvant affecter le plan • Cinq réponses citent le nomadisme comme usage important qui sera amené à se développer

7. 4.2. Réseaux IP, VoIP et nomadisme (Q7) : Le nomadisme • Des définitions différentes : de la mobilité au fixe • Un développement prévu par tous : • 13 réponses positives • 3 réponses qui estiment que le développement de ce service n’est pas encore certain • 2 opérateurs pensent qu’il n’existe pas un service « nomade » spécifique • Des facteurs de développement variés : • Le tarif (3) • Les entreprises (2) • La technologie est mûre (terminaux multimodes, serveurs de présence, etc) (2) • La convergence fixe/mobile (2) • Pour la demande du marché, les avis sont partagés • Des avis partagés sur la tranche de n° à utiliser • Nouvelle tranche : 5 réponses • N° mobile : 2 réponses • N° géographiques : 2 réponses • Pas de catégorie spécifique (tous les n°s) : 2 réponses

8. 5. Le numéro unique : un débat non tranché (Q8) • Certains acteurs penchent pour son développement, avec des nouveaux services (4 opérateurs, 1 conso, 1 asso professionnelle) • L’implémentation est variée : URI personnels, SIP, n°s personnels • 2 réponses proposent d’y ajouter des suffixes pour multiplier les services derrière un seul numéro • D’autres pensent que plusieurs identifiants ou numéros subsisteront (5 opérateurs, 1 association de consommateurs, 1 association professionnelle, 1 utilisateur) • Pour conserver la structure par services du plan • Pour des raisons de vie privée • Pour garder le contrôle de sa joignabilité • Enfin, certaines réponses estiment qu’il est trop tôt pour se prononcer (2 opérateurs et 1 équipementier) • La possibilité doit être laissée pour le développement de ce type de services, dans l’imposer (3) • Certaines solutions techniques peuvent simplifier l’usage d’identifiants multiples (serveurs de présence, gestion de profils, messagerie unifiée, répertoires, etc.) (3)

9. 6.1. Les contraintes (Q9-Q10): Des éléments techniques qui perdurent • 7 réponses (opérateurs de réseau) soulignent l’importance du plan de numérotation pour l’acheminement de la plupart des communications • Les équipements de commutation (5) • La facturation et la tarification (2) • La disparition de ces contraintes nécessiteraient des investissements considérables, peu envisageables • Aucun horizon ne peut être défini • 1 association professionnelle estime au contraire que la migration vers les NGN aura lieu d’ici 3 à 7 ans • Une évolution pourrait être une organisation du type HLR (2)

10. 6.2. Les contraintes (Q9-Q10): Le plan, outil de routage • La grande majorité des acteurs estiment que l’utilisation du plan comme outil de routage va continuer longtemps (11/14) • Tant que les réseaux commutés existeront (6) • Même pour les NGN (1 opérateur) • Quatre réponses rappellent que ce n’est pas le cas pour les réseaux IP • Aucun horizon ne peut être fixé, pour 6 contributeurs • Deux réponses proposent un horizon de 3 à 10 ans

11. 7. La portabilité (Q11) • 17 réponses sur ce sujet • 4 acteurs l’évoquent comme un enjeu essentiel dans les Q1-Q5 • Une solution plébiscitée : la base centralisée • 8 opérateurs, 2 associations professionnelles • Des solutions de mise en œuvre variées : Groupe de travail, ART, solution interprofessionnelle, acteur neutre (Belgique) • Une attention doit être portée au coût de la portabilité (5) • Certains acteurs souhaitent limiter le champ d’application de la portabilité (2) • Accueil favorable à la portabilité intra-catégorie de services • Accueil plutôt défavorable à la portabilité complète

12. 8. La convergence • Pas de question spécifique sur ce sujet mais 7 réponses l’évoquent spontanément • Convergence fixe-mobile avec les MVNO (3) • Convergence tel-Internet par les terminaux (triple-play, GSM/WiFi) • Q15-Q16 : les relations IP/E164 et ENUM • Beaucoup de réponses voient une cohabitation de E164 et d’IP (8) • y compris pour les communications personnelles (SIP, tel://domain.com, IMS) (4) • Quelques acteurs soulignent les qualités spécifiques des n° de téléphone (3) • Habitude, clavier numérique plus simple, nouvelles fonctions comme les répertoires, la reconnaissance vocale • Avis partagés sur ENUM : • 3 contributeurs très intéressés • 6 sont intéressés par le développement de cette norme • 2 réponses n’y voient aucun intérêt • Un des risques cités est la protection des données personnelles

13. 9. Les communications machine-machine (Q17) • Deux réponses mentionnent que les machines utilisent déjà des numéros du plan national : exemple des fax, ou de certains numéros 08AB (086B, 085B, etc.) • La majorité des réponses n’est pas favorable à la réservation d’une tranche pour les communications M2M • Une association professionnelle seulement y est favorable • Plusieurs réponses estiment que des tranches peuvent être ouvertes selon les besoins, comme ça a déjà été le cas (2 opérateurs, 1 fournisseur de services) • Deux contributions suggèrent de favoriser d’autres moyens, comme l’utilisation de l’adressage Internet (1 fournisseur de service) ou des moyens de sous-adressage derrière des numéros normaux (1 opérateur) • Quatre réponses n’estiment pas nécessaire d’ouvrir une tranche pour le M2M (3 opérateurs et 1 particulier)

14. 10. Les plans privés (Q18-Q19) • Les plans privés tels qu’ils sont utilisés aujourd’hui par les opérateurs privés présentent plusieurs avantages : • Ce sont des numéros courts (cité par 1 opérateur et 1 association professionnelle) • Facilement mémorisables (1 association professionnelle) • Qui ont permis le développement de services (2 opérateurs, 1 fournisseur de services et 1 particulier) • Qui n’exercent pas de contraintes sur le plan national grâce à la numérotation par bloc et s’ils sont bien gérés (2 opérateurs) • Leurs inconvénients sont limités : • Il existe cependant un risque de collision avec le plan national, s’ils devaient être étendus aux réseaux fixes (1 opérateur et 1 association professionnelle) • Les codes sont différents d’un opérateur à l’autre ce qui perturbe les habitudes des utilisateurs (1 particulier et 1 opérateur) • Les évolutions proposées vont vers plus d’harmonisation entre les opérateurs • En ouvrant une tranche pour ce type de services, utilisables à loisir par les OBL, ce qui faciliterait le développement de ce type de services sur le fixe (4 opérateurs, 1 particulier et 1 fournisseur de services contre 1 opérateur mobile qui y est opposé) • Quelques réponses souhaitent que les codes soient normalisés (1 opérateur et 1 association professionnelle), éventuellement à partir de codes historiques (1 opérateur) • Outre l’opérateur mobile opposé à l’utilisation du plan national pour les plans privés, 1 association professionnelle demande une concertation avant tout changement.

15. 11. Les autres services • La visiophonie (pas de question mais cité par 3 réponses) • La reconnaissance vocale (2 réponses) • IMS (1) • La numérotation par bloc • En général, peu envisagée