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DROIT DU TRAVAIL

DROIT DU TRAVAIL. CONTRAT TEMPORAIRE OU D’INTERIM. Un contrat temporaire ou d’intérim est un contrat qui ne peut être conclu que dans certaines situations. Les contrats temporaire sont strictement limités. Une mission dans le cadre d’un contrat temporaire.

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DROIT DU TRAVAIL

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Presentation Transcript

  1. DROIT DU TRAVAIL

  2. CONTRAT TEMPORAIRE OU D’INTERIM • Un contrat temporaire ou d’intérim est un contrat qui ne peut être conclu que dans certaines situations. • Les contrats temporaire sont strictement limités.

  3. Une mission dans le cadre d’un contrat temporaire • Une mission est le poste d’une personne dans son travail donné par son employeur.

  4. UN CNE • CNE est le contrat nouvelle embauche. • Le CNE s’adresse aux entreprises du secteur privé qui compte environ 20 salariés.

  5. Les caractéristiques du CNE • Le CNE est un contrat a durée indéterminé. • La rupture est particulière pendant les 2 premières années : • Lettre recommandée • 2 semaines de préavis • Versement d’une indemnité

  6. Le contrat d’apprentissage • Un contrat d’apprentissage a pour but de donner a des jeunes travailleurs ayant satisfait à l’obligation scolaire une formation générale. • La durée du contrat , la durée du travail , date de signature du contrat , renouvellement du contrat, période d’essai sont les caractéristique du contrat d’apprentissage.

  7. Conditions de travail d’un apprenti • Les conditions de travail d’un apprenti sont: • Plus de 8 heures par jour (a titre exceptionnel a dérogation peuvent êtres accorder dans la limite de 5 heures par semaines .) • Plus de 4 h 30 consécutive plus une pause de 30 minutes pourrait être accordée . • Plus que la durée légal du travail . En outre , 2 jours de repos consécutif doit êtres accordé .

  8. Suite des conditions de travail d’un apprenti • Un apprenti de moins de 18 ans ne doit pas s’exposer aux travaux dangereux .

  9. Le salaire d’un apprenti • Le salaire d’un apprenti de moins de 18 ans la 1er année est de 25% du SMIC . • Le salaire d’un apprenti d’entre 18 et 21 ans est de 41% du SMIC pour la 1er année . • le salaire d’un apprenti de 21 ans ou plus est de :53% du SMIC . • La 2éme année un apprenti peut gagner jusqu’a 37% du SMIC.

  10. Suite du salaire d’un apprenti • La 2éme année un apprenti de 18 à 21 ans peut gagner jusqu’a 49% du SMIC. • La 2éme année un apprenti de 21 ans ou plus peut gagner jusqu’à 61 % du SMIC .

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