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La protection sociale au Luxembourg

La protection sociale au Luxembourg. Claudia Hartmann- Hirsch. Sommaire. Historique Les assurances: Les allocations L’assistance sociale Les services sociaux: “defamilization” La classification du régime luxembourgeois L’Européanisation Etrangers et utilisation du welfare du LUX

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La protection sociale au Luxembourg

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  1. La protection sociale au Luxembourg Claudia Hartmann-Hirsch cours du 24 juin 2014 université de Luxembourg Claudia Hartmann-Hirsch

  2. Sommaire • Historique • Les assurances: • Les allocations • L’assistance sociale • Les services sociaux: “defamilization” • La classification du régime luxembourgeois • L’Européanisation • Etrangers et utilisation du welfare du LUX • Le débat actuel cours du 24 juin 2014 université de Luxembourg Claudia Hartmann-Hirsch

  3. Historique • Bismarck (DE): Unification des principautés allemandes : 1870 → Etat-nation avec un territoire défini, une administration à même de mettre en oeuvre une SECU: Assurance accidents en 1884…. un groupe d’assurés et une école pour tous Luxembourg • Lancement des assurances de la SECU: 1901, 1902 • Ecole publique: 1912 (école primaire) → Etat offre école + SECU → loyauté des citoyens cours du 24 juin 2014 université de Luxembourg Claudia Hartmann-Hirsch

  4. Historique (1) • Luxembourg: • Les sociétés de secours mutuel : en 1849 après l’accord des libertés fondamentales avec le droit d’association. • La loi du 11 juillet 1891 : contributions du gouvernement aux mutuels à condition que certaines règles soient respectées. • Mutuels par entreprise, par nationalité… cours du 24 juin 2014 université de Luxembourg Claudia Hartmann-Hirsch

  5. Historique (2)(T 1) • Assurance maladie (AM): loi du 8 aout 1901: • 48 caisses de fabrique, 15 caisses régionales, 3 caisses de secours = sociétés de secours mutuels • pour ouvriers de certains secteurs economiques: siderurgie, forestier, etc. • Assurance accidents (AA): loi du 5 avril 1902 • A A: < 13 semaines et AM :> de 13 semaines • Assurance vieillesse-invalidité: loi de 1911 cours du 24 juin 2014 université de Luxembourg Claudia Hartmann-Hirsch

  6. Historique (3) • Assurance vieillesse et invalidité : loi du 6 mai 1911. • La gestion est confiée à un comité avec délégués-patrons et délégués-ouvriers. • Age de la retraite : 68 ans. En 1914, on le ramène à 65 ans. • Expectation de vie • à 1 an est de 54.2 ans pour l’homme • à 0 an est de 46.8 - vu la mortalité infantile. cours du 24 juin 2014 université de Luxembourg Claudia Hartmann-Hirsch

  7. Historique (4) • Les années 1920: Inclusion d’autres groupes de bénéficiaires • Après 1950: expansion de la SECU: • nouvelle assurance: assurance dépendance (1999) • Nouvelles allocations, p.e. • allocation de soins (1989) • allocation pour personnes gravement handicapées (1979) • assistance sociale (1986), etc. • Inclusion de tous les résidents: assurances cours du 24 juin 2014 université de Luxembourg Claudia Hartmann-Hirsch

  8. Historique (5) • Augmenter/améliorer les prestations, • Réduire les contributions pour les assurances de la part des employeurs et employés • Réduire les participations personnelles (“ticket modérateur”) • Financer certaines prestations par le seul budget de l’Etat (ex: indemnité de chômage, allocations familiales) au lieu des contributions ‘employeurs’ et ‘employés’. • Élargir/réduire le nombre de prestations (homéopathie) cours du 24 juin 2014 université de Luxembourg Claudia Hartmann-Hirsch

  9. Historique (6) • Durant les 30 années dorées: reconstruction après guerre, plein emploi: → expansion de la SECU. • Dès les années 1970: crise du pétrol, crise sidérurgique →“retrenchment policies” partout - sauf au Luxembourg cours du 24 juin 2014 université de Luxembourg Claudia Hartmann-Hirsch

  10. Participation de l’Etat (8) (T2) cours du 24 juin 2014 université de Luxembourg Claudia Hartmann-Hirsch

  11. cours du 24 juin 2014 université de Luxembourg Claudia Hartmann-Hirsch

  12. cours du 24 juin 2014 université de Luxembourg Claudia Hartmann-Hirsch

  13. Composition de la population assurée selon l’âge (10) (F) cours du 24 juin 2014 université de Luxembourg Claudia Hartmann-Hirsch

  14. Sommaire • Un historique • Les assurances: • maladie-maternité, dépendance, pension/invalidité (+ accidents) • Les allocations • L’assistance sociale • Les services sociaux: “defamilization” • La classification du régime luxembourgeois • L’Européanisation • Le débat actuel cours du 24 juin 2014 université de Luxembourg Claudia Hartmann-Hirsch

  15. Assurance maladie-maternité(1,T2)loi du 13 mai 1998 • Financement: Contributions employeurs / employés / Etat (30% – 30% – 40%); pour employeurs et employés 2.7 % du salaire brut • Participation personnelle en cas d’utilisation: moyenne de 5% (OCDE!); différents taux. • 9 caisses de maladie: corporatistes • Réforme : 1 CNS + 3 caisses ‘fonctionnaires’: “statut unique”. cours du 24 juin 2014 université de Luxembourg Claudia Hartmann-Hirsch

  16. Les 9 caisses de malaide …(2) (T1) • des ouvriers, • des ouvriers de l'Arbed, • des fonctionnaires, employés publics, • des fonctionnaires communaux, • des employés privés, • des employés de l'Arbed, • des employés des chemins de fer luxembourgeois, • des travailleurs indépendants et • de l’agriculture + CMCM caisse médico-chirurgicale mutualiste  cours du 24 juin 2014 université de Luxembourg Claudia Hartmann-Hirsch

  17. Catégories d’assurés (3) Accès à l’assurance maladie-maternité : • pour assuré principal : avec contrat de travail, • → pour co-assuré : famille nucléaire, automatique • assuré volontaire (stages) ; • pour assuré principal sans carte de séjour  • pour irréguliers: Fonds • Demandeurs de protection internationale • Étudiants non-assurés au Luxembourg via les parents • Dispositions générales pour bas revenu: participation personnelle ne dépasse pas les 3% du revenu annuel. cours du 24 juin 2014 université de Luxembourg Claudia Hartmann-Hirsch

  18. Assurance dépendance (4)Loi du 10 décembre 2011 • Philosophie: 1 seule assurance • Maintien à domicile • Financée par usagers et Etat (≠employeurs) • Financer la personne dépendante et non pas l’aidant informel • Limiter l’intervention de l’aidant • ‘Guichet unique’: réseaux • Bénéficiaires: personnes âgées et handicapées • Pas de participation personelle cours du 24 juin 2014 université de Luxembourg Claudia Hartmann-Hirsch

  19. Emergence d’un secteur de services: ‘defamilization’ (5) cours du 24 juin 2014 université de Luxembourg Claudia Hartmann-Hirsch

  20. Financement et dépenses (6) (T) • Financement : • 40% Etat • < 60% contribution des assurés (via 1.4% des revenus des assués) • Petite contribution du secteur ‘énergie’ • Dépenses : • < 2% dépenses à l’étranger • 98% dépenses au Luxembourg: → Européanisation + facteurs démographiques cours du 24 juin 2014 université de Luxembourg Claudia Hartmann-Hirsch

  21. Assurance pension (7)→ (F 10) • Financement: 1/3 employeurs (8% du salaire brut), 1/3 employés (8% du salaire brut) et 1/3 Etat. • Taux de remplacement: LU parmi les 4 les plus élevés au sein de l’OCDE • Adaptation (entre 1985 et 2008) • en fonction de l’inflation : 62% • aux salaires réels : 35% cours du 24 juin 2014 université de Luxembourg Claudia Hartmann-Hirsch

  22. Evolution of the average number of contributors and of pensioners cours du 24 juin 2014 université de Luxembourg Claudia Hartmann-Hirsch

  23. Assurance pension (8) • Pension moyenne d’un résident homme: • € 2.884,59 in 2008 • Réserve de 36 mois (DE: 1 à 2 mois) • Transferts à l’étranger: • 22,2 % en 2011 • 20.1 % en 2008 • 16,0 % en 2000 • 12.1 % en 1990 cours du 24 juin 2014 université de Luxembourg Claudia Hartmann-Hirsch

  24. Coefficient de charge cours du 24 juin 2014 université de Luxembourg Claudia Hartmann-Hirsch

  25. Sommaire (25) • Un historique • Les assurances: • maladie-maternité, dépendance, pension/invalidité (+ accidents) • Les allocations • L’assistance sociale • Les services sociaux: “defamilization” • La classification du régime luxembourgeois • L’Européanisation • Le débat actuel cours du 24 juin 2014 université de Luxembourg Claudia Hartmann-Hirsch

  26. Allocations (1) • Allocations *universelles : *allocations familiales; *allocations prénatale – de naissance et postnatale;*allocation rentrée scolaire; congé parental; congé éducation; indemnité chômage • Means tested benefits(règlement européen 1408/1971): *RMG (revenu minimum garantie), • Aides sociales(hors règlement européen) « discrétionnaires » (means tested) : domicile de secours - aide sociale; complément d’accueil gérontologique, allocation de vie chère, allocation de soins, allocation pour personnes gravement handicapées, etc. cours du 24 juin 2014 université de Luxembourg Claudia Hartmann-Hirsch

  27. Allocations (2) • Crées dans les années 1960, 1970 et 1980. • Assurance dépendance: remplace allocations de soins + pour personnes gravement handicapées ; allocations subsistent • Indépendantes des revenus ou biens • Selon composition du ménage et revenus • Tendance UE: Remplacer / compléter les allocations par une offre de services • Tendance LU: compléter cours du 24 juin 2014 université de Luxembourg Claudia Hartmann-Hirsch

  28. Allocations familiales (3) • Universelles • Financés par les impôts • En fonction du nombre d’enfants • En fonction de l’âge de l’enfant • Abattement d’impôts cours du 24 juin 2014 université de Luxembourg Claudia Hartmann-Hirsch

  29. Allocations familiales (4) cours du 24 juin 2014 université de Luxembourg Claudia Hartmann-Hirsch

  30. Allocations familiales Portugal (5) cours du 24 juin 2014 université de Luxembourg Claudia Hartmann-Hirsch

  31. Sommaire (30) • Un historique • Les assurances: • maladie-maternité, dépendance, pension/invalidité (+ accidents) • Les allocations • L’assistance sociale • Les services sociaux: “defamilization” • La classification du régime luxembourgeois • L’Européanisation • Le débat actuel cours du 24 juin 2014 université de Luxembourg Claudia Hartmann-Hirsch

  32. RMG (1)loi du 26 juillet 1986 • 2eme série d’assistances sociales en UE: • Lancée en période d’un chômage élevé, → • Public-cible plus nombreux → • Davantage de liens avec le marché de l’emploi: toujours problématique. • Accès : • Composition du ménage et revenus • Âge • Durée de résidence cours du 24 juin 2014 université de Luxembourg Claudia Hartmann-Hirsch

  33. RMG (2) • Corporatiste: prudent en matière d’accès: • Age • Durée de séjour: indirect contre migrants • Incitation à rester bénéficiaire • Social-démocrate: montant important, transports publics, allocation logement. • Libéral: peu… • RMI copie sur le RMG cours du 24 juin 2014 université de Luxembourg Claudia Hartmann-Hirsch

  34. Sommaire • Un historique • Les assurances: • maladie-maternité, dépendance, pension/invalidité (+ accidents) • Les allocations • L’assistance sociale • Les services sociaux: “defamilization” • La classification du régime luxembourgeois • L’Européanisation • Le débat actuel cours du 24 juin 2014 université de Luxembourg Claudia Hartmann-Hirsch

  35. Secteur de services: ‘defamilization’ (1) (T4) • Stratégie Européenne de l’Emploi en 1997 • PAN 1998: 1000 places supplémentaires • Stratégie de Lisbonne en • Objectif: 60% en 2010 → faible taux d’emploi des femmes: • 44,8 % en 1995 • 61,7 % en 2011 → services de garde d’enfants et services personnes âgées cours du 24 juin 2014 université de Luxembourg Claudia Hartmann-Hirsch

  36. Services de garde d’enfants: ‘defamilization’ (2) • Places de garde publiques • 1997: 188 = < 2% des enfants 0 – 24 mois; 1.188 pour tous • 2010: 5.467 = < enfants 0 – 36 mois; 6.484 + 23.718 (MR) • Maisons relais (RGD du 20 juillet 2005) • Chèques services (RGD du 13 février 2009) • Prévue: gratuité des services • participation plus importante de la part des parents (depuis 2012) • Financement: Etat + bareme avec composition familiale et revenus de la famille cours du 24 juin 2014 université de Luxembourg Claudia Hartmann-Hirsch

  37. Secteur de services enfants (3) • Conventionné: les salaires, location et autres coûts; long terme = sécurité d’emploi • allocations familiales les plus élevées • participation des parents ds. crèches, etc.: selon bareme: • composition familiale et revenus/salaires • Chèques services (2009): réduction des coûts • Chèques services (prévue en 2012): augmentation pour familles aux revenus/salaires plus élevés cours du 24 juin 2014 université de Luxembourg Claudia Hartmann-Hirsch

  38. Secteur de services personnes âgées (4) • Avant 1999 (ass. dépendance): prestations rendues par des services conventionnés avec budget public et participation des usagers: bareme: composition familiale et revenus. • Après 1999: services conventionnés et prestations sont facturées à l’assurance dépendance: usager ne paye pas ou paye tout. cours du 24 juin 2014 université de Luxembourg Claudia Hartmann-Hirsch

  39. Emergence d’un secteur de services: ‘defamilization’ (5) cours du 24 juin 2014 université de Luxembourg Claudia Hartmann-Hirsch

  40. Sommaire • Un historique • Les assurances: • maladie-maternité, dépendance, pension/invalidité (+ accidents) • Les allocations • L’assistance sociale • Les services sociaux: “defamilization” • La classification du régime luxembourgeois • L’Européanisation • Le débat actuel cours du 24 juin 2014 université de Luxembourg Claudia Hartmann-Hirsch

  41. Régimes de SECU (1) • Bismarck: Allemagne, Luxembourg, France… • Via le travail avec participation des employeurs (1/3) + ouvriers (2/3) • Cercle d’usagers bien défini • Beveridge: UK en 1942: • “any proposal for the future […] should not be restricted by consideration of sectional interests” • “social security should be considered as one part only of a comprehensive policy of social progress” • “Social security must be achieved by co-operation between the State and the individual.” • Classification par G. Esping-Andersen (1990): cours du 24 juin 2014 université de Luxembourg Claudia Hartmann-Hirsch

  42. Régime corporatiste conservateur (2) • Régime lié au contrat de travail : les inclus • Droits en fonction de l’appartenance aux groupes professionnels • Eglise a un impact considérable → soutien a la famille traditionnelle: • taux d’emploi féminin modeste + peu de services de garde d’enfants; • droits dérivés pour les épouses + enfants. • Marché de travail: fortement régulé • Dépendance de la protection publique • Responsabilité est celle de l’Etat cours du 24 juin 2014 université de Luxembourg Claudia Hartmann-Hirsch

  43. Régime social-démocrate (3) • Régime universel : non lié au contrat de travail • revenus de remplacement généreux : “equality of highest standard” - pas stigmatisant. • impôts très élevés, salaires nets égalitaires • Services « gratuits » pour tous les résidents • Famille non-traditionnelle → • Large offre de services (par ex: garde d’enfants) • Taux d’emploi féminin élevé • Responsabilité de tous: plein emploi cours du 24 juin 2014 université de Luxembourg Claudia Hartmann-Hirsch

  44. Régime libéral (4)  • L’état intervient de façon minimaliste. • Le marché est peu régulé. • Les allocations, revenus de remplacement sont très modestes: • « poverty amongst the poor » • stigmatisation • Les assurances (vieillesse parc ex.) sont essentiellement privées. • Responsabilité individuelle cours du 24 juin 2014 université de Luxembourg Claudia Hartmann-Hirsch

  45. Régime méditerranéen (5) • De structure corporatiste • Eclectique : couverture de certains risques, mais pas d’autres. • Couverture moins importante • Couverture très généreuse pour certains risques, couverture minimal pour d’autres • Évolution tardive cours du 24 juin 2014 université de Luxembourg Claudia Hartmann-Hirsch

  46. Luxembourg (6) • Régime corporatiste: • 9 caisses de maladie • Impact de l’Eglise: politique familiale et garde d’enfants publique presque inexistante • Large spectre d’allocations • Avant 1998: surtout transferts sociaux que services • Responsabilité de l’Etat; take-up important par usagers cours du 24 juin 2014 université de Luxembourg Claudia Hartmann-Hirsch

  47. Luxembourg (7) • Regime social-démocrate: • Montants accordés généreux • Universalisation: • Caisses de maladie • Assurance dépendance • Depuis 1998/99: Large offre de services • Personnes âgées depuis 1999 (ass. dépendance) • Enfants depuis 1998: PAN (SEE) • Participation importante de l’Etat cours du 24 juin 2014 université de Luxembourg Claudia Hartmann-Hirsch

  48. Sommaire • Un historique • Les assurances: • maladie-maternité, dépendance, pension/invalidité (+ accidents) • Les allocations • L’assistance sociale • Les services sociaux: “defamilization” • La classification du régime luxembourgeois • L’Européanisation • Le débat actuel cours du 24 juin 2014 université de Luxembourg Claudia Hartmann-Hirsch

  49. Europeanisation (1: RMG) • Depuis 1951: CECA et 1957: traité de Rome • Législation nationale influencée par legislation UE (ou internationale) • “bottom-up” et “top-down” • Etats membres sont obligés d’appliquier / transposer • Transposition ‘sur mesure’ • Important pour migrants UE/non-UE+ frontaliers cours du 24 juin 2014 université de Luxembourg Claudia Hartmann-Hirsch

  50. Exemple pensionné: carrière mixte (2) • Ouvrier PO (non-qualifié) avec 20 ans au PO et 20 ans au LU: • Pension minimale LU: 1.500,- • Pension minimale PO: 500,- • Partie LU: 750,- • Partie PO: 250,- • Avec résidence au Luxembourg: 1.500,- (l’Etat prend en charge le complément de € 500,-) • Avec résidence au PO: 1.000,- (pas de complément) cours du 24 juin 2014 université de Luxembourg Claudia Hartmann-Hirsch

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