Les retraites, fruit d’une longue histoire de luttes sociales

1. Les retraites, fruit d’une longue histoire de luttes sociales

2. La retraite en France:

3. Régime à prestations définies Exemple : régime général, régimes du public - conditions d’âge : 60 ans, 65 ans - notion de salaire de référence - notion de taux plein - décote, surcote - proratisation

4. Régime à cotisations définies Exemple : régimes complémentaires du privé - taux d’appel - valeur d’achat du point - valeur de liquidation du point

5. Deux notions à ne pas confondre • La durée des services et bonifications (service militaire, enfants…) admissibles en liquidation de la pension dans un régime donné et sur laquelle on applique la proratisation (la pension est proportionnelle à ce que représente cette durée par rapport à celle exigée pour le taux plein. • La durée d’assurance qui ajoute à la durée des services et bonifications la durée d’assurance dans les autres régimes de base ; c’est elle qui compte pour le calcul de la décote. Le taux de la décote est en 2008 à la CNAV de 3,75 point par année manquante et baissera jusqu’à 2,5 point pour ceux qui auront 60 ans à partir de 2012 ; pour les fonctionnaires il augmentera de 0,75 % à 2,5 % en 2015

6. Des régimes particuliers au régime général • 1853 : 1er régime de retraites (pour les fonctionnaires). • 1930 : création des Assurances Sociales (régime par capitalisation). • 1945 : adoption de la répartition (sécurité sociale). • 1979 : généralisation de la sécu à toute la population.

7. Une harmonisation partielle • Lors de la création de la sécurité sociale après 1945, certaines catégories de salariés bénéficiaient de régimes particuliers offrant une couverture plus avantageuse. • Les fonctionnaires, les ouvriers d’Etat, mais aussi les cadres du privé ont ainsi conservé un régime différent.

8. Des améliorations au fil du temps • Régime général : mise en place d’un régime complémentaire en 1962, devenu obligatoire en 1972, • Régime général : minimum contributif en 1982 (minimum garanti au salarié qui a cotisé 37,5 années), • Pour tous : retraite à 60 ans en 1982 (aboutissement d’une revendication de longue date)

9. L’amélioration interrompue en 1993 par la réforme Balladur : • allongement à 40 ans de la durée de cotisation pour une retraite à taux plein, • calcul du montant de la retraite progressivement sur les 25 meilleures années, • indexation des retraites sur les prix et non plus le salaire moyen.

10. La baisse programmée d’ici 2040 est de 20 % • 8% du fait du calcul de la retraite sur les 25 meilleures années • 8% du fait de l’indexation des retraites sur les prix • 4% du fait de l’allongement de la durée de cotisation

11. Avec les régles instaurées par Balladur en 1993 • le taux de remplacement, en moyenne de 78 % (régime général de la Sécu + complémentaires obligatoires) dégringolerait à 64 % en 2040. • Pour une carrière complète au SMIC, le minimum de retraite passerait de 83 % du SMIC en 2002 à 70 % du SMIC en l’absence de mesures correctrices.

12. Taux de remplacement • Dans la fonction publique, le taux de remplacement en 2002 était de 60 % à 71 % (primes comprises). • A la SNCF ou la RATP, il est de l’ordre de 60 % car les agents partent avec en moyenne 34 ans d’ancienneté. • Dans le privé, il est en moyenne aujourd’hui de 72 % mais devrait continuer à baisser. C’est le pourcentage que représente la retraite par rapport au dernier salaire. Il varie selon l’évolution du salaire au cours de la carrière.

13. Cessation d’activité L’âge réel de cessation d’activité est différent de l’âge de liquidation de la retraite. Pour les fonctionnaires comme pour les salariés du privé il est en France de 58 ans environ en moyenne. Mais cela recouvre des réalités différentes. • Dans le privé, près des 2/3 des salariés de 55 ans et plus sont soit en préretraite soit au chômage. Dans le public, les départs anticipés en retraite liés ou non à la pénibilité sont nombreux. • Dans d’autres pays, c’est l’invalidité qui regroupe le plus de personnes ayant cessé leur activité.

14. La réforme des retraites en débat

15. Quel est le problème ? • le nombre de retraités et la durée de versement des pensions vont augmenter sous l’effet de l'allongement de la durée de la vie, aggravé par le papy-boom. • Quelle part de la richesse nationale veut-on consacrer au paiement des retraites ? Il serait normal de l’augmenter mais il faut veiller à l’équilibre entre générations, à l’équilibre des situations entre actifs et retraités.

16. Le financement des retraites est possible • Le Conseil d’Orientation des Retraites a évalué en 2002 les besoins : - 4,4 points supplémentaires de PIB à l’horizon 2040 à réglementation inchangée, - 6,5 points si on veut maintenir un taux de remplacement élevé pour tous. • Les dernières évaluations sont plus favorables sur le plan de la démographie. Passer de 13 % environ du PIB pour les retraites à 18 % environ, c’est important, mais comme en même temps le PIB fait plus que doubler, il y a malgré tout des marges.

17. Part des dépenses de retraite dans le PIB L’effort à faire équivaut à celui accompli depuis la guerre pour sortir les retraités de la pauvreté ; mais d’autres besoins existent et croissent (maladie, dépendance, investissements)

18. Répartition des richesses PIB (euros 2003) Dépenses de retraites Reste • 1960 750 milliards 40 milliards (5%) 710 milliards • 2000 1500 milliards 180 milliards (12 %) 1320 milliards • 2040 3000 milliards 600 milliards (20 %) 2400 milliards Le PIB (Produit Intérieur Brut) représente les richesses produites par les actifs (ceux qui travaillent + les chômeurs) dans le pays.

19. Les marges existent • Les prévisions à 2040 sont incertaines (la population active pourrait ne pas baisser mais la hausse des plus de 60 ans est certaine). 2020 est un horizon plus crédible. • Malgré le passage de 10 actifs pour 4 retraités en 2000 à 10 actifs pour 7 retraités (et non plus 8) en 2040, la richesse disponible permet d’assurer à la fois une augmentation des financements pour la retraite, et une augmentation des revenus des actifs au sein d’un PIB qui au minimum double.

20. Quels leviers pour les recettes ? • Le retour vers le plein emploi, l’augmentation des salaires, la fin des exonérations • Une augmentation progressive des cotisations (part patronale et salariale) qui absorberait une partie de la hausse des salaires. • Un financement sur la valeur ajoutée des entreprises.

21. Retour au plein emploi • Le chômage massif, les emplois précaires, fragilisent l'ensemble de la protection sociale. • Le plein emploi des plus de 50 ans, des jeunes, des femmes, permettrait de redéployer certaines cotisations sociales existantes. • La politique de l’emploi est une des clés. Les entreprises doivent aussi modifier leur comportement à l’égard des salariés de plus de 50 ans par exemple.

22. Augmentation des salaires • En raison du chômage, les salaires sont à la traîne.En 20 ans, la part des salaires dans la richesse nationale a baissé de 10 points au profit des revenus financiers. • Plus de 10 % des salariés du privé en fin de carrière ne dépassent pas 1150 euros ; avec le chômage et la précarité, les carrières irrégulières se généralisent. • Augmenter les salaires plutôt que les revenus non soumis à cotisation (intéressement, participation, stock options, revenus financiers) amènerait des ressources supplémentaires

23. Augmentation des cotisations • Une politique de résorption de la précarité et d'augmentation des salaires en accompagnement de la croissance du PIB permettrait à la fois l’amélioration du niveau de vie des actifs et une augmentation progressive du taux de cotisations (parts patronale et salariale). • Mais la base de calcul des cotisations, tout en restant principalement basée sur les salaires, doit être en partie revue.

24. Elargir la base de financement • Tous les revenus, notamment les revenus financiers, doivent être mis à contribution. • La contribution des entreprises doit continuer à reposer principalement sur la masse salariale. • Mais certaines entreprises produisent beaucoup de richesses avec un nombre moins important de salariés. Il faut donc aussi prendre en compte la valeur ajoutée des entreprises , par exemple pour financer les avantages « non contributifs », c’est à dire la part des droits à retraite non liés à une cotisation.

25. Répartition ou capitalisation ? • La répartition : une solidarité inter-générations qui a fait ses preuves et à laquelle la CFDT est farouchement attachée • La capitalisation :- un revenu non garanti- des inégalités en plus

26. La répartition • Principe de solidarité entre les générations. • Les cotisations sociales d'aujourd'hui paient les retraites actuelles : la solidarité peut s’exercer, tout le monde en bénéficie tour à tour. • Alors que la vieillesse fut longtemps synonyme de pauvreté, la montée en puissance des régimes par répartition a permis une division par trois du nombre d'allocataires du minimum vieillesse.

27. La capitalisation • Accumulation de fonds d'épargne individuelle ou collective, convertis en obligations, actions, investissements immobiliers, avec des incertitudes à long terme. • Nous ne sommes pas égaux devant la capacité d'épargner (les bas revenus sont consommés en totalité) et les inégalités de retraite ne peuvent que s'accroître .

28. La différence : la solidarité • Qu’on paye des cotisations ou une assurance, ou bien qu’on épargne, la part des richesses consommées par les retraités à un moment donné provient nécessairement d'un prélèvement sur ce que les actifs ont produit et devra donc augmenter. • Il y a cependant une différence de taille : le concept de solidarité ! Seule la répartition permet à chacun d’avoir la garantie d’une retraite. La capitalisation fait supporter à chaque épargnant les risques.

29. Deux systèmes incompatibles, pas complémentaires • Les fonds de pension ne constituent pas un vrai « 3ème étage » pour nos retraites. • La hauteur totale de l'immeuble des retraites (le % du PIB qui y est consacré) ne change pas. • Simplement, l'étage des fonds de pension, réservé à ceux qui peuvent épargner, siphonne les ressources des deux premiers étages.

30. La réforme de 2003

31. Durée de cotisation • Jusqu’en 2003 : 40 ans dans le régime général, 37,5 ans dans les régimes spéciaux. Aujourd’hui : • - 40 ans pour les salariés du privé et les fonctionnaires en 2008, 41 ans programmés en 2012, 42 ans prévus en 2020 • - 37,5 ans pour obtenir le taux plein dans la plupart des régimes spéciaux

32. Durée de cotisation et âge de cessation d’activité • L’allongement de la durée de cotisation est à rapprocher de la durée réelle des carrières aujourd’hui : 37,5 années pour les hommes, moins pour les femmes • L’allongement du nombre d’annuités requis ne se traduit que partiellement par un recul de l’âge de départ. • L’effet principal est une baisse supplémentaire du niveau des pensions, sauf pour certains cadres.

33. Carrières longues • Quand on a 42 années validées on peut partir à 56 ou 57 ans selon qu’on a commencé à travailler à 14 ou 15 ans • Avec 41 années cotisées on peut partir à 58 ans. • Quand on a commencé à 16 ans et qu’on a 42 années validées dont 40 cotisées, on peut partir à 59 ans. Le dispositif est limité à 2008. Près de 400 000 salariés en auront bénéficié. Dans la Fonction Publique, la transposition est défavorable et débouche sur des départs à 58 ou 59 ans uniquement.

34. Salaire de référence • La réforme Balladur avait fait passer le calcul des 10 meilleures années aux 20 meilleures années en 2003 pour les salariés du privé ; le calcul sur la moyenne des 25 meilleures années est atteint en 2008. • Les salariés de la Fonction Publique et ceux des régimes spéciaux ont conservé le calcul sur le dernier salaire. • La réalité du salariat aujourd’hui, ce n’est pas 25 bonnes années sur le plan du salaire et une carrière de 41 ans, mais des accidents de carrière, chômage, petits boulots, qui se traduisent aussi par des retraites amputées.

35. Indexation des retraites • Sur longue période, l’indexation sur les salaires est plus favorable que celle sur les prix. Et pourquoi les retraités ne pourraient-ils pas bénéficier des fruits de la croissance ? • L'indexation sur les prix ne bénéficie à court terme qu’aux retraités de la Fonction Publique.

36. Minimum contributif En 2002 : 82% du SMIC pour 37,5 années de cotisation, en 2008 théoriquement 85% du SMIC net avec la complémentaire pour 40 années de cotisations, loin des 95 % du SMIC obtenus à la création de ce minimum en 1982. • Après 2008, que se passera-t-il ? D’autant que le taux plein sera plus difficile à obtenir. • L’indexation de la pension sur les prix risque de faire baisser ce rapport après la liquidation. • Le minimum Fonction Publique converge vers ce minimum, qui était plus bas et les conditions sont durcies pour en bénéficier (pénalise les carrières incomplètes).

37. Bonus/malus • Avant 2003 : proratisation sur 37,5 années pour tous, décote de 10 % pour le privé en-dessous de 40 annuités, pas de décote pour le public, pas de bonus • Aujourd’hui : proratisation par référence à 40 ans pour tous (puis 41 etc…) sauf régimes spéciaux, décote atteignant progressivement 5 % par annuité manquante pour tous sauf régimes spéciaux, bonus de 3% par an au-delà de 60 ans si taux plein déjà acquis. Deux mécanismes qui s’ajoutent : proratisation et décote

38. Bonus pour années de cotisations (surcote) • Le nombre de trimestres pris en compte est égal au nombre de trimestres effectués au-delà de 60 ans et en sus du nombre de trimestres nécessaires pour le taux plein. • Le bonus est de : • 3 % par année supplémentaire • Dans la limite de 20 trimestres • au-delà de 60 ans (dans le privé, 4 % par an à partir de 61 ans, 5 % à partir de 62)

39. Rachat de trimestres • Possibilité de racheter, dans la limite de 3 ans, des années d’études ou des trimestres quand moins de 4 trimestres validés dans une année. • Conditions : versement par le salarié des cotisations (parts salariale et patronale), avec indemnités de retard (dans la Fonction Publique, conditions restrictives supplémentaires). • Coût : de 2300 euros à 7600 euros par année rachetée, voire plus selon le moment du rachat

40. Régimes complémentaires obligatoires • Les régimes complémentaires ont acté la retraite à 60 ans, les carrières longues etc… • Mais le mode de calcul de la valeur d’achat du point est plus défavorable et la revalorisation des pensions liquidées fait baisser leur pouvoir d’achat. • Une réforme de l’IRCANTEC gelée en 2005 prévoyait une baisse de 40 % des pensions.

41. Préretraites • Les dispositifs de préretraites progressives financés par l’Etat sont supprimés. • Les dispositifs de préretraite d’entreprise seront soumis à des cotisations sociales multipliées par 3, sauf s’ils entrent dans des critères d’âge et de pénibilité à définir. • Dans la Fonction Publique, la cessation progressive d’activité devient peu attractive, proche du temps partiel.

42. La pénibilité • Dans le privé, incitation des partenaires sociaux à négocier sur la prise en compte de la pénibilité : • Mais rien n’est prévu en cas d’échec, or c’est ce qui s’est produit. • Dans le public le gouvernement devait engager un réexamen de la situation des emplois correspondant à des métiers pénibles : • Il n’y aurait plus de référence au corps mais à l’emploi • Un dispositif particulier pour les hospitaliers est apparu (une année gratuite tous les 10 ans, qui joue sur la décote, pas sur le taux de base de la pension)

43. Mise en place d’un système d’épargne-retraite • La baisse des retraites dans le régime obligatoire est le moyen privilégié pour rendre attractif les régimes facultatifs • La capitalisation est encouragée, qu’elle soit à adhésion individuelle ou collective : - Cotisations employeur nettes de cotisations sociales sous un plafond - Cotisations salariés déductibles du revenu imposable

44. Financement • La réforme vise à équilibrer les régimes en 2020. Cet objectif reste crédible, mais a pris du retard. • Les mesures acquises n’apportant qu’une partie du financement, la poursuite de l’allongement de la durée de cotisation est inscrit dans la loi. • Le fonds de réserve des retraites, destiné à « passer le cap » des retraités du baby-boom est insuffisamment abondé et n’a quasiment pas de recettes régulières. • La dette de l’Etat et l’évolution de l’emploi pèsent dans le contexte.

45. Le rendez-vous de 2008 • Il est inscrit dans la loi des rendez-vous réguliers pour ajuster les réformes : normal. • Le gouvernement a mis en avant l’objectif d’alignement des régimes spéciaux et des questions ponctuelles comme une revalorisation minime des pensions de réversion. En fait, tous les régimes sont concernés : confirmer l’allongement de la durée de cotisation à 41 ans ? Aller au-delà ? Prolonger le régime des carrières longues ? Maintenir ou pas une garantie pour le minimum contributif ? Toutes ces questions découlent de la rédaction actuelle de la loi.

46. Les enjeux du débat

47. Le processus de débat • Congrès de Grenoble 2006 • Débats préparatoires : • - Bureau National Confédéral février/mars 2007 • - Conseil National Confédéral avril 2007 (table ronde avec des intervenants extérieurs) • Conseil Fédéral FGTE extraordinaire le 19 juin 2007 Tournée  40 débats  « Un projet - des échanges » auprès des responsables de syndicats (FGTE : le 25 septembre) • Positionnement CFDT : • -Conseil National Confédéral octobre 2007 • - Bureau National Confédéral novembre 2007

48. Unité syndicale, mobilisation des salariés • Aucune réforme des retraites ne peut ignorer la question de la répartition des richesses. • La démonstration a été faite partout que pour donner au développement de la capitalisation l’ampleur souhaitée par les institutions financières, il faut faire baisser les retraites par répartition. • Le rapport de forces est donc nécessaire pour défendre un système solidaire

49. Mobiliser les salariés, pour obtenir quoi ? • Des objectifs comme : • viser un haut niveau de retraite pour tous, • garantir le droit à la retraite à taux plein à 60 ans, • prendre en compte les pénibilités, • obtenir un droit au départ dès le taux plein acquis • Porter progressivement le minimum contributif à 100 % du SMIC net Restent valables

50. Congrès de Grenoble - Respect des engagements de 2003 (seniors, fonds de réserve, carrières² longues FP) • Harmonisation et consolidation de tous les régimes • Droit au départ dès la condition de durée atteinte (sans condition d’âge) ou à partir de 60 ans • Niveau stable dans le temps du taux de remplacement avec amélioration pour les basses pensions Compensation des carrières incomplètes et prise en compte des ressortissants des minimas sociaux • Alignement de la décote et de la surcote