Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat 16 octobre 2007

1. REVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES___Chantier transversalsur la gestion des ressources humaines (GRH) Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat 16 octobre 2007 1

2. Plan • 1/ Caractéristiques générales du chantier GRH de la RGPP • 2/ Pistes de travail 2

3. Caractéristiques générales du chantier 3

4. Un ensemble de mesures de facilitation pour les administrations et les agents • La RGPP aura des conséquences sur l’organisation et le cadre de travail des agents à court ou plus long terme • Or, le cadre actuel n’est pas nécessairement adapté pour l’évolution que les administrations sont susceptibles de connaître dès 2008 dans leur organisation • Le chantier GRH doit donc mettre à disposition des gestionnaires et des agents des outils statutaires et indemnitaires adaptés • Ce chantier GRH n’aborde pas à ce stade l’ensemble de la réforme de la fonction publique: celle-ci sera en effet l’objet, dans le prolongement du discours de Nantes du Président de la République, du livre blanc prévu dans le cadre de la conférence sur les valeurs, missions et métiers de la fonction publique, dont vous êtes parties prenantes • Il part simplement des attentes des gestionnaires et des agents pour dégager un ensemble de mesures concrètes • Ces « outils » sont centrés sur la fonction publique de l’Etat mais pourront avoir des incidences sur la FPT et la FPH 4

5. Le dispositif de pilotage interministériel du chantier Comité de pilotage, réuni sous l’autorité des ministres chargés de la FP  Composition: les services du MBCPFP, animés par la DGAFP  Missions: - affiner la pertinence des mesures - faire des propositions complémentaires - arrêter les modalités de mise en œuvre 2e semestre 2007 Points d’étape réguliers lors des comités de suivi RGPP • Séminaires périodiques des DRH • sous l’égide du DGAFP • Objectif: faireun pointd’avancement sur l’état du chantier afin d’assurer l’appropriation par chaque ministère des nouveaux outils. • Quelles attentes? Quelle utilisation des nouveaux outils? Quel pilotage (interne et partenaires sociaux)? 5

6. L’association des partenaires sociaux Commission permanente de modernisation des services publics 8 octobre 2007 Présentation d’ensemble de la RGPP sept-déc 2007 Présentation du chantier GRH de la RGPP CSFPE 16 octobre 2007 Concertation avec les partenaires sociaux en lien, en tant que de besoin, avec la conférence sur les parcours professionnels et les conditions de travail Discussions sur les différentes pistes de travail 6

7. Une mise en place de premières mesures au printemps 2008 Conseils supérieurs de la fonction publique de l’Etat fin 2007 – début 2008 Point sur l’avancée du chantier GRH et les concertations en cours Présentation des textes nécessaires aux premières mesures 1er trimestre 2008 • Conférences de gestion prévisionnelle des ressources humaines • animées par la DGAFP (avec l’ensemble des ministères depuis 2007) • Objectif: vérifier l’adaptation aux besoins des premières mesures 7

8. Pistes de travail du chantier GRH 8

9. Favoriser leur mobilité professionnelle Objectif de ce volet: Lever les freins à la mobilité notamment en créant des mesures incitatives pour les agents Assurer la rencontre de l’offre et de la demande de compétences Objectif de ce volet: Développer des outils efficaces et transparents permettant aux administrations de répondre à leurs besoins et aux agents de satisfaire leur souhaits Les 3 volets du chantier GRH Valoriser les compétences et la performance des agents Objectif de ce volet: Favoriser l’évolution professionnelle des agents 9

10. Valoriser la compétence et la performance = Favoriser l’évolution professionnelle des agents • Valoriser la prise de responsabilités et la performance • Ex: - amorcer la rénovation des régimes indemnitaires (prise en compte des fonctions et résultats) • élargir le dispositif de rémunération à la performance de l’encadrement supérieur • développer les débouchés à travers des missions d’expertise et de conseil • … • Développer le suivi personnalisé des carrières • Ex: - généralisation des cellules de suivi et de conseil en carrière • mise en place de l’entretien professionnel au sein de tous les ministères • mise en place d’entretiens et de bilans de carrière • … • Développer la formation professionnelle et les voies de promotion • Ex: - mise en œuvre de l’ensemble des outils issus de l’accord du 21 novembre 2006 • élargir les voies de promotion interne notamment au sein de l’encadrement supérieur • professionnaliser la promotion interne (RAEP) • … 10

11. Favoriser la mobilité professionnelle = Simplifier le droit et créer des mesures incitatives Promouvoir de nouvelles modalités d’organisation du travail Ex: - généraliser le recours aux technologies de l’information et de la communication, afin d’améliorer les conditions de travail des agents - favoriser la « transmission des savoirs »… • Accompagner par des mesures financières et sociales la mobilité professionnelle et géographique • Ex: - prime de mobilité • maintien de la rémunération en cas de mobilité • aide matérielle à l’installation … • Faciliter les évolutions professionnelles • Ex: - Mise en place des périodes de professionnalisation • - création d’une position « en recherche d’affectation » • cellules ministérielles d’appui dans le cadre des réorganisations de service • Dispositif d'accompagnement financier au départ volontaire… 11

12. Assurer la rencontre de l’offre et de la demande de compétences = Développer des outils efficaces et transparents • Simplifier la gestion administrative des personnels • Ex: - lever des restrictions au détachement • étendre la possibilité d’affectation dans un autre corps de même catégorie • réfléchir à une voie d’accès direct entre corps et cadres d’emploi comparables • … • Professionnaliser les voies d’accès à la fonction publique • Ex: - déconcentration des recrutements • organisation de concours communs à plusieurs administrations • réexaminer le contenu des concours pour mieux valoriser les compétences … • Assurer la transparence et la cohérence de l’offre d’emplois publics • Ex: - rénovation de la bourse interministérielle de l’emploi public, • développement des bourses régionales • développement de la GPEEC interministérielle locale … 12

13. Eléments de conclusion • le chantier GRH = un ensemble de mesures qui permettront de faciliter la vie des administrations et des agents • les modalités de mise en place seront d’ordre divers: • modifications des pratiques : activation de nouveaux processus de management… • identification de textes réglementaires de nature statutaire et indemnitaire, • mesures législatives dans certains cas. 13