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Civils prenant part à des opérations internationales

Civils prenant part à des opérations internationales. Exposé à l’intention du Sous-comité des RH du CCSP Le 1 er mars 2004. Contexte. On a demandé à des civils d’accompagner les FC afin qu’ils offrent un appui dans le cadre d’opérations internationales

mateja
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Civils prenant part à des opérations internationales

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Presentation Transcript

  1. Civils prenant part à des opérations internationales Exposé à l’intention du Sous-comité des RH du CCSP Le 1er mars 2004

  2. Contexte • On a demandé à des civils d’accompagner les FC afin qu’ils offrent un appui dans le cadre d’opérations internationales • p. ex., guerre du Golfe, campagne contre le terrorisme, opérations de maintien de la paix de l’OTAN et de l’ONU • dispositions spéciales

  3. Contexte (suite) • Programme d'indemnisation pour les voyages à risque élevé • Modification des directives du CNM sur le service extérieur de manière à ce que les directives sur le service militaire à l'étranger s’appliquent aux fonctionnaires qui accompagnent les FC dans le cadre d’opérations internationales • Un rep SMA(RH-Civ) est maintenant membre de l’EAEMI – afin de conseiller le SCEMD sur les questions relatives aux civils • La directive du SCEMD sur les opérations internationales est en cours de modification afin de tenir compte de la question des civils

  4. Groupe de travail • Un groupe de travail a été mis sur pied. Son but est d’élaborer une politique et un cadre pour décider s’il convient que des civils accompagnent les FC dans le cadre d’une opération internationale • Représentants du SCEMD, CEMFM, CEMAT, CEMFA, SMA(Mat), SMA(RH-Mil), DGAP, SMA(GI), SMA (S & T), SMA(IE), SMA(Pol), CJ MDN/FC, SMA (Fin SM) et DGSRRH . • Le rôle de tous les membres est de voir à ce que les besoins opérationnels de notre organisation soient comblés • Le rôle de certain d’entre eux consiste aussi à représenter nos zones de responsabilité fonctionnelles ( p. ex., CJ MDN/FC, SMA(RH-Civ))

  5. Activités jusqu’à maintenant • Élaboration des grandes lignes du cadre • Établissement du calendrier • Le CS Ex aidera à l’élaboration d’un cadre de gestion des risques • Enquête auprès d’autres ministères

  6. Grandes lignes du cadre • Énoncé de politique • Considérations relatives à la gestion des risques • Facteurs clés de la prise de décisions • Rôles et responsabilités

  7. Politique et gestion des risques • Énoncé de politique • Soutien des FC • Volontaire ou imposé • Considérations relatives à la gestion des risques • Risques liés au fait de ne pas envoyer d’employés civils • Risques liés au fait d’envoyer des employés civils

  8. Facteurs de la prise de décisions • Formation requise, disponible • Conditions de sécurité au travail • Conditions médicales et traitement • Conditions d’emploi préalables au déploiement • Habilitation de sécurité • Exigences en matière de santé et de condition physique • Statut – combattant/non-combattant • Ententes internationales en place (p. ex., SOFA, PE)

  9. Rôles et responsabilités • SCEMD • Responsables de la mise sur pied d'une force • SMA(RH-Civ) • DGRT • Centres de services • SMA(RH-Mil)/GSSFC • CJ MDN/FC • JAG • Syndicats

  10. Prochaines étapes • Élaboration du cadre de gestion des risques (CGR) en collaboration avec le CS Ex (mars 2004) • Ébauche de politique à terminer à l’aide du CGR (début avril 2004) • Consultation des intervenants – syndicats, CPPRHC régionaux (avril 2004) • Présentation de l’ébauche finale au Comité des ressources humaines civiles (mai 2004) • Publication des DOAD (2004-2005)

  11. Discussion QUESTIONS?

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