Méthodologie note de synthèse

1. Bruno PY – Professeur de Droit Privé et sciences criminelles Méthodologie note de synthèse

3. Méthode de la note de synthèse • par Lucien Castex le 22 mars 2010 • luciencastex.com/Methode-de-la-note-de-synthese.html • « La synthèse, méthode qui exige plus de méditations que de calculs et plus d’efforts que de travail » (Condorcet, d’arci dans les Eloges) • De plus en plus pratiquée en fac de droit, la note de synthèse est également l’une des épreuve d’admissibilité à l’examen d’entrée au CRFPA et présente pour nombre de concours administratifs. • Ainsi concernant l’examen d’entrée au centre de formation des avocats, l’article 6 de l’arrêté du 11 septembre 2003 précise qu’elle doit être rédigée en cinq heures « à partir de documents relatifs aux aspects juridiques des problèmes sociaux, politiques, économiques ou culturels du monde actuel ».

4. La synthèse • La synthèse définie par le Littré comme l’« opération mentale par laquelle on construit un système » (terme de philosophie) et encore « démonstration des propositions par la seule déduction de celles qui sont déjà prouvées » (terme de mathématiques) nous indique qu’outre supposer un effort intellectuel, elle consiste en la réunion d’éléments dans le sens d’une démonstration. • En d’autres mots dégager la substance d’un ensemble de documents afin de permettre au lecteur de la note une prise de décision. • Le dossier documentaire peut comprendre des documents de natures diverses - de textes législatifs, réglementaires, d’arrêts de la Cour de cassation, à des articles de presse - variables en nombre et en substance. • L’objectif, présenter cet ensemble de documents exhaustivement, synthétiquement et au plus impartial, autant qu’il peut l’être. Ainsi le rapporteur de ne citer rien que les documents mais tous les documents. En somme de permettre au lecteur de la note de prendre connaissance d’une thématique, de se faire un avis, sans avoir le besoin de lire l’intégralité du dossier.

5. Il s’agit donc d’organiser les éléments du dossier, en tirant la substance des documents suivant un raisonnement problématisé sans atteindre aux idées de leurs auteurs, ni extrapoler. • En ce sens, la note de synthèse ne saurait donner lieu à l’expression d’un jugement personnel des idées posées par les documents - le pronom personnel « je » étant à bannir - comme à une prise de position sur la thématique abordée. • A l’inverse du commentaire d’arrêt, il ne s’agira ainsi pas d’apprécier le document dans son contexte. • Si elle emprunte sa structure, la dynamique de son plan à la dissertation, la note de synthèse s’en distingue par l’interdiction d’apporter des éléments extérieurs au dossier documentaire. Si la connaissance de la thématique, de la ligne jurisprudentielle dans laquelle s’inscrit telle ou telle décision, aide à la compréhension, elle ne saurait se traduire par des développements dépassant le cadre des documents du dossier, là encore, rien que les documents. • Au contraire, d’un résumé de texte, une telle note ne se veut pas linéaire et suppose un effort de classement, d’organisation des documents ; non leurs résumés successifs.

6. Les étapes de la note • L’épreuve dure de quatre (Attaché territorial) à cinq heures (CRFPA, ENA, ENM), la gestion du temps y joue un rôle prépondérant vu le volume des documents à analyser. Le rythme dépend des aisances particulières de chacun, la pratique seule permettant d’effectuer une répartition du temps imparti la plus adéquate entre les différentes étapes de construction de la note. • A titre indicatif, pour une note réalisée sous cinq heures, reprenant chacune des étapes : • Lecture puis analyse du sujet • S’il y a lieu, entre 5 et 20 minutes • Si un sujet est proposé, l’examen de sa formulation a l’instar de celui d’une dissertation est indispensable. Si une question est posée, il conviendra d’y répondre. 
Le libellé du sujet orientera la note, ainsi notamment dans le cas où un axe particulier est suggéré conduisant le rédacteur à écarter certains développements. • Par exemple : « Le droit à [...] », « La lutte contre [...] », etc • Le sujet en tête, la lecture de la liste des documents s’impose, et ce notamment lorsque le sujet n’est pas exprimé. En effet, la liste récapitulative des documents du dossier présente chacun d’eux - source, titre, auteur, etc - permettant de compléter l’analyse initiale du sujet et de fixer un ordre de lecture. • L’ordre des documents n’est a priori pas logique, ni plus chronologique, il s’agit dès lors de classer les documents par nature, par thématique et par date afin de mettre en perspective évolutions, revirements et autres abrogations.

7. Lecture et analyse des documents • Temps : 2 heures • Le volume du dossier varie : longueur de la note, nombre de documents. • Une première lecture rapide est à recommander. Celle-ci permet d’identifier les documents et d’en dégager le thème et les idées forces, partant de construire la problématique. Vient ensuite la lecture approfondie opérant sélection des éléments pertinents de chaque document. • Différents types de marquage, du soulignage au surlignage, permettent de personnaliser les documents, une fiche pour chacun d’entre eux est à conseiller. En tout état de cause, il s’agit par l’emploi d’un marquage particulier comme dans la prise de note pour chaque document d’être rigoureux de manière à ce qu’il n’y ait plus à revenir à sa lecture. • Chaque type de document suppose une lecture adaptée. Regardant un texte de loi, une convention internationale, titres et intertitres révèlent généralement l’objet et la structure du texte. Un point essentiel sera de déterminer sa date d’entrée en vigueur, son éventuelle rétroactivité afin de la situer dans la ligne temporelle de la note. De même les décisions de justice sont situées, la méthode de la fiche de jurisprudence est à recommander.

8. Construction du plan • Le plan de préférence détaillé est construit en 30 à 40 minutes • Fort de l’analyse du sujet et des documents, il convient de trier les informations et de les organiser dans un plan. L’architecture du plan se traduit le plus souvent par une formulation interrogative. Dynamique, la plus classique répond au Oui (I), mais (II). • Un principe / des difficultés d’application • Critique de l’existant / Perspectives • Des obstacles / Les perspectives e.g. un nouveau dispositif juridique. • Classiquement, le plan présente une progression : • Principe / Exceptions • Principe / Limites • Avant / Après une réforme • Bilan / Mesure (prises ou s’imposant) pour remédier à tel ou tel problème • La règle : n’oublier aucun document, aucune idée relevée lors de la lecture. Veiller par ailleurs à ce que la répartition des documents entre les parties soit proportionnée. • Enfin, comme il est coutume dans les facultés de droit, le plan est apparent.

9. Rédaction de la note • Temps : 2 heures • Quatre à six pages doivent être rédigées, le terme synthèse n’est pas anodin. La concision est de rigueur, le lecteur devant faire l’économie de la lecture du dossier et pouvoir se forger une opinion. • L’objectivité est de mise, le rédacteur se contentera de restituer les idées exprimées par les auteurs des différents documents composant le dossier, autant qu’aucun élément extérieur à celui-ci ne saurait apparaitre, e.g. d’autres décisions de justice. • Il est impératif d’être exhaustif, chaque document doit être expressément mentionné. Il est au renfort conseillé d’identifier dans le corps du texte chaque document employé e.g. en mettant entre parenthèse le numéro du document. Si tout document doit être cité au moins une fois, d’autres peuvent donner lieu à plusieurs citations. De même les développements peuvent être inégaux dépendant de l’intérêt de chaque document. • Sur la méthode : • Les intitulés de vos parties ne doivent pas être formulés sous forme interrogative, • Insérer des chapeaux et transitions, • L’orthographe est importante, revoyer notamment l’usage des majuscules e.g. [...] de la Cour de cassation [...] ; le Président de la République, etc. • Les titres d’ouvrages ou de périodiques doivent être distingués e.g. guillemets, soulignement. • Relecture • Entre 5 à 10 minutes • Pour finir consacrer une petite dizaine de minute à la relecture, indispensable complément de toute rédaction. Orthographe, grammaire, accentuations, autant d’éléments qui se doivent d’être maitrisés.