LE SECRET PROFESSIONNEL A LEPREUVE DU QUOTIDIEN AU DOMICILE

1. LE SECRET PROFESSIONNELA L'EPREUVE DU QUOTIDIENAU DOMICILE

2. LES METIERS DES STRUCTURES DE SERVICES A DOMICILE Infirmiers et aides soignants Ind�pendants conventionn�s : infirmiers, kin�s, logop�des, � Coordinatrices Assistants sociaux Aides familiales et m�nag�res Gardes � domicile Ergoth�rapeutes Ouvriers polyvalents, livreurs Employ�s des services internes Volontaires

3. SPECIFICITE DU DOMICILE Aller au domicile, c'est entrer d'embl�e dans l'intimit� des b�n�ficiaires. Pour certaines professions, en particulier celle d'aide familiale, l'exposition directe ou indirecte � des informations d'ordre personnel est in�vitable et r�p�titive. Ce n'est pas ais� pour les prestataires de g�rer ce partage de l'intime.

4. SECRET PROF / DEVOIR DE DISCRETION Secret professionnel Notion de confident n�cessaire Secret confi� dans l'exercice de sa profession Engage les responsabilit�s civile, p�nale et disciplinaire Devoir de discr�tion Notion de non divulgation d'infos non pertinentes Engage les responsabilit�s civile et disciplinaire Pas ou peu de jurisprudence pour baliser le concept

5. SECRET PROF / DEVOIR DE DISCRETION Secret professionnel Infirmiers, aides soignants Coordinatrices et personnel du centre Assistants sociaux Gardes � domicile ? Param�dicaux : kin�s, ergoth�rapeutes, � Devoir de discr�tion Aides familiales et m�nag�res Personnel administratif Ouvriers polyvalents et livreurs Volontaires

6. QUELLES INFORMATIONS PARTAGER ? Le statut de l�aide familiale : ��L�aide familiale est li�e par un devoir de discr�tion. Celle obligation persiste apr�s la fin des interventions et apr�s la fin de son contrat. L�aide familiale est donc tenue d�observer la plus grande discr�tion par rapport aux situations qu�elle rencontre.

7. QUELLES INFORMATIONS PARTAGER ? Le statut de l�aide familiale : La divulgation de faits ou d�informations, sans n�cessit� et sans utilit�, constitue, dans le chef de l�aide familiale, une faute d�ontologique qui porte atteinte � la relation de confiance. Cette faute peut entra�ner une sanction disciplinaire�. Cependant, dans le contexte de l'aide � domicile, le partages d'informations avec d'autres professionnels tenus soit � un devoir de discr�tion, soit au secret professionnel, est indispensable."

8. PARTAGER LES INFORMATIONS ? Le partage d�informations pour une prise en charge de qualit� au domicile est ESSENTIEL dans un contexte de RELATION DE CONFIANCE avec le b�n�ficiaire

9. PARTAGER LES INFORMATIONS ? Partage d�informations : entre professionnels soumis au secret professionnel, par exemple entre le m�decin traitant et l'assistante sociale entre professionnels soumis au secret professionnel et professionnels soumis au devoir de discr�tion, par exemple entre l'assistante sociale et l'aide familiale entre professionnels soumis au devoir de discr�tion, par exemple entre deux aides familiales

10. PARTAGER LES INFORMATIONS ? Les outils du partage d�informations : Le dossier interne du b�n�ficiaire Les documents au domicile : dossier infirmier, cahiers de communication, cahier de liaison du GLS, � Les �changes oraux

11. QUELLES INFORMATIONS PARTAGER ? Les informations PERTINENTES dans l� INTERET DU BENEFICIAIRE

12. EXEMPLE 1 Une aide familiale d�couvre qu�un b�n�ficiaire prend du Viagra Une b�n�ficiaire se confie � l'aide familiale et lui raconte qu'elle a �t� viol�e par son p�re dans son enfance, motif expliquant sa d�pression chronique Elle en parle en r�union d��quipe, est ce ad�quat ?

13. EXEMPLE 2 Patient de 70 ans pris en charge dans un premier temps par le service infirmier Vit avec son fils L�ex-�pouse pr�vient l�infirmi�re que le fils boit et elle s�inqui�te d�une possible maltraitance Des aides familiales vont intervenir bient�t L�infirmi�re doit-elle partager l�information ? Avec qui ?

14. EXEMPLE 3 B�n�ficiaire qui a fait une tentative de suicide par arme � feu MRSA au niveau de la blessure � la t�te Pris en charge par le service infirmier et le service d�aides familiales Que doit dire l�infirmi�re aux aides familiales ?

15. EXEMPLE 4 B�n�ficiaire qui rentre chez elle dans le cadre d'une prise en charge palliative Le m�decin et la famille d�cident de ne pas nommer la situation palliative � la b�n�ficiaire La b�n�ficiaire est anxieuse et pose de fa�on r�p�titive des questions aux infirmi�res Comment doivent se positionner les infirmi�res ?

16. EXEMPLE 5 Demande d�aide familiale chez un jeune homme Lors de l�enqu�te sociale, parle peu, mais dit �tre toxicomane L�assistant social lui demande s�il peut contacter l�h�pital psychiatrique et le m�decin dans un souci de transparence L�assistant social revoit ensuite le b�n�ficiaire et discute avec lui de l�aide appropri�e Que faire si la personne refuse que l�assistant social entre en contact avec le niveau m�dical ?

17. NOS BALISES A LA CSD A l'engagement, signature d'un document explicite R�gles de d�ontologie R�unions d��quipe et pluridisciplinaires L'acc�s limit� de certaines donn�es internes La ��protection�� des documents laiss�s au domicile, ainsi que des documents transmis aux prestataires de terrain

18. PROTECTION DES DOCUMENTS AU DOMICILE Dossier infirmier : �dossier conserv� et consult� au domicile du b�n�ficiaire sous son enti�re responsabilit�. Consultable par les prestataires tenus au secret professionnel. Dossier � renvoyer � la fin des soins��.

19. EN CONCLUSION DES NOTIONS FONDAMENTALES : Int�r�t du b�n�ficiaire Relation de confiance Responsabilit� des prestataires Pertinence des informations partag�es Equilibre pr�caire entre trop peu d�informations et trop d�informations R�flexion et dialogue permanents au sein de la structure, qualit� de l'encadrement des prestataires