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L’européanisation du droit international des réfugiés

L’européanisation du droit international des réfugiés. Catherine Dauvergne Faculté de droit de l’UBC dauvergne@law.ubc.ca photos offertes par Efrat Arbel, HCNUR, ASFC, truthoverboard.com. Statistiques sur la chute des demandes d’asile à l’échelle mondiale.

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L’européanisation du droit international des réfugiés

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Presentation Transcript

  1. L’européanisation du droit international des réfugiés Catherine Dauvergne Faculté de droit de l’UBC dauvergne@law.ubc.ca photos offertes par Efrat Arbel, HCNUR, ASFC, truthoverboard.com

  2. Statistiques sur la chute des demandes d’asile à l’échelle mondiale • Au cours des cinq dernières années, le nombre de demandeurs d’asile a diminué de moitié dans les pays industrialisés. • L’an passé : 336 000 demandes d’asile • Canada : plus bas taux depuis 1985; UE : plus bas taux depuis 1988 • Pays qui accueillent le plus d’immigrants par habitant : Chypre, l’Autriche, la Suède, la Norvège et la Suisse • Le Canada, les É.-U., l’Australie et la Nouvelle-Zélande ont des taux considérablement plus faibles que les pays européens.

  3. Contexte de la «répression globale» • commence au début des années 1990 • changements en Australie, au Canada, en France et en Allemagne • coïncide avec la signature du Traité d’Amsterdam dans l’Union européenne • importance ou insignifiance du 11 septembre 2001

  4. Vers un système d’octroi de l’asile commun en Europe • maintenant prêt à entamer la «deuxième phase» • avril 2004 : directive sur la qualification • lecture de la Convention sur les réfugiés • protection subsidiaire • décembre 2005: directive sur la procédure • l’impératif des tiers pays sûrs • entrevues, aide juridique, appels • conséquences d’une démarche qui utilise des normes minimales, pratique des États et lecture du droit international

  5. Le contexte du Canada • Exclusions • Aide juridique • Section d’appel des réfugiés • Directives d’interprétation • Entente sur les tiers pays sûrs

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