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La dure du cong de maternit reste inchange. 1er enfant : 16 semaines partir du 3me enfant : 26 semainesGrossesse gmellaire : 34 semaines. Le cong pr-natal peut tre rduit. Dans la limite de 3 semaines la demande de l'intresseEt sur prescription mdicale.. Le cong pr-natal n
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1. Assouplissement du rgime du cong de maternit Texte de rfrence : circulaire DGAFP B9 du 12 juillet 2007
2. La dure du cong de maternit reste inchange
1er enfant : 16 semaines
partir du 3me enfant : 26 semaines
Grossesse gmellaire : 34 semaines
3. Le cong pr-natal peut tre rduit
Dans la limite de 3 semaines
la demande de lintresse
Et sur prescription mdicale.
4. Le cong pr-natal non utilis est report sur le cong post-natal
La demande doit parvenir au service gestionnaire, au plus tard, au dbut du cong pr-natal lgal.
5. Amnagement du cong maternit
6. En cas darrt de travail pendant la priode qui a fait lobjet dun report Le report est annul
Le cong pr-natal dbute compter du 1er jour de larrt de travail
La priode initialement reporte sur le cong post-natal est rduite dautant.
7. Attention Loctroi du report nest plus conditionn lexercice effectif des fonctions avant le dbut des 6 semaines qui prcdent la date prsume daccouchement
Une enseignante en congs scolaires la veille du dbut de la priode pr-natale de son cong de maternit peut demander un report.
8. Rallongement du cong pr-natal La femme enceinte de jumeaux ou de son 3e enfant peut toujours demander allonger son cong pr-natal de la manire suivante :
Dans la limite de 2 semaines pour un 3e enfant
Dans la limite de 4 semaines pour des jumeaux
Le cong post-natal est rduit dautant.