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Assouplissement du r gime du cong de maternit

La dure du cong de maternit reste inchange. 1er enfant : 16 semaines partir du 3me enfant : 26 semainesGrossesse gmellaire : 34 semaines. Le cong pr-natal peut tre rduit. Dans la limite de 3 semaines la demande de l'intresseEt sur prescription mdicale.. Le cong pr-natal n

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Assouplissement du r gime du cong de maternit

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Presentation Transcript

    1. Assouplissement du rgime du cong de maternit Texte de rfrence : circulaire DGAFP B9 du 12 juillet 2007

    2. La dure du cong de maternit reste inchange 1er enfant : 16 semaines partir du 3me enfant : 26 semaines Grossesse gmellaire : 34 semaines

    3. Le cong pr-natal peut tre rduit Dans la limite de 3 semaines la demande de lintresse Et sur prescription mdicale.

    4. Le cong pr-natal non utilis est report sur le cong post-natal La demande doit parvenir au service gestionnaire, au plus tard, au dbut du cong pr-natal lgal.

    5. Amnagement du cong maternit

    6. En cas darrt de travail pendant la priode qui a fait lobjet dun report Le report est annul Le cong pr-natal dbute compter du 1er jour de larrt de travail La priode initialement reporte sur le cong post-natal est rduite dautant.

    7. Attention Loctroi du report nest plus conditionn lexercice effectif des fonctions avant le dbut des 6 semaines qui prcdent la date prsume daccouchement Une enseignante en congs scolaires la veille du dbut de la priode pr-natale de son cong de maternit peut demander un report.

    8. Rallongement du cong pr-natal La femme enceinte de jumeaux ou de son 3e enfant peut toujours demander allonger son cong pr-natal de la manire suivante : Dans la limite de 2 semaines pour un 3e enfant Dans la limite de 4 semaines pour des jumeaux Le cong post-natal est rduit dautant.

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