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NEGOCIATION SOCIALES « priorités RH 2013 »

NEGOCIATION SOCIALES « priorités RH 2013 ». Réunion intersyndicale n°6. 17 juin 2013. Direction des ressources humaines. SOMMAIRE. I/ AVANCEMENTS DE GRADE État des lieux depuis 2008 Simulations sur la base des propositions du 16 mai II/REGIME INDEMNITAIRE

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NEGOCIATION SOCIALES « priorités RH 2013 »

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Presentation Transcript

  1. NEGOCIATION SOCIALES « priorités RH 2013 » Réunion intersyndicale n°6 17 juin 2013 Direction des ressources humaines

  2. SOMMAIRE I/ AVANCEMENTS DE GRADE • État des lieux depuis 2008 • Simulations sur la base des propositions du 16 mai II/REGIME INDEMNITAIRE • Objectifs du travail à mener sur le RI • Partage des définitions et des éléments chiffrés III/ DETERMINATION D’UNE ENVELOPPE BUDGETAIRE

  3. I/ AVANCEMENTS DE GRADE • État des lieux des avancements de grade depuis 2008

  4. I/ AVANCEMENTS DE GRADE • Propositions d’évolution des ratios actuels pour 2013  1er grade d’avancement:40 %  60 %  A partir du 2éme grade si 1 seul grade d’avancement:20 %  40 % • Pas de modification pour les grades déjà à 100 %  CAP d’octobre (CM de rentrée) • Propositions d’évolution des ratios entre 2014 et 2017  Une augmentation progressive en lien avec la définition de critères pour tenir compte de l’appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle

  5. I/ AVANCEMENTS DE GRADE

  6. II/ REGIME INDEMNITAIRE • Une continuité par rapport aux objectifs fixés lors de la construction du RI actuel en 2003  Veiller à l’adéquation entre le RI et la fonction exercée  Réduire les écarts entre les filières • Revaloriser les bas salaires • Prendre en compte la manière de servir • Veiller à l’attractivité de la Ville au sein du bassin d’emploi • Des valeurs  Transparence  Lisibilité • Simplicité • Équité • Un cadre • Les capacités financières de la Ville  Le strict respect de la réglementation

  7. II/ REGIME INDEMNITAIRE • Dès 2013:  Un effort sur les bas salaires  Une réflexion sur le RI des agents qui occupent des postes relevant d’un cadre d’emplois supérieur • 2014 – 2017  Une mise en œuvre progressive des mesures  Un travail d’analyse des postes

  8. II/ REGIME INDEMNITAIRE • le RI, quelques définitions:  Instauré librement par l’organe délibérant, dans le respect du principe de parité avec la FPT  Facultatif (contrairement au traitement indiciaire et à la NBI)  Peut être modulé individuellement dans la limite de plafonds et en fonction de critères délibérés

  9. II/ REGIME INDEMNITAIRE • L’architecture du RI à Montreuil • Un RI de grade / fonctions/ sujétions instauré en 2003  2316 agents RI GRADE RI FONCTIONS SUJETIONS PRIME ANNUELLE IEMP IFTS ou IAT IFTS ou IAT RI minimum pour tous, Un montant variable en Une modalité de prise Indexée sur le SMIC Sur une base de 40h hebdo quel que soit le grade ou fonction du niveau de en compte des la filière (pas de responsabilités occupé conditions d'exercice différenciation) (6 niveaux) d'un poste (16 sujétions) 1632.00 € 133 € bruts entre 19 et 839 € 32.7 € bruts par sujétion • Une particularité pour les Cat A et B de la filière technique: un RI fonction modulé en fonction du grade • Un RI lié au métier  198 agents (petite enfance, professions médicales, enseignement artistique, police)

  10. II/ REGIME INDEMNITAIRE • Les objectifs proposés par catégorie de RI: Un RI grade modulé par fonction et une prise en compte des conditions d’exercice spécifiques de certains postes • RI de grade  Différencier pour prendre en compte le statut en créant un niveau de RI par cadre d’emplois (permet de prendre en compte la situation des agents dont le cadre d’emplois détenu ne correspond pas au CE cible du poste) • RI fonction  Examiner la pertinence des niveaux et du positionnement des postes sur chaque niveau, en fonction d’une analyse précise des postes et métiers (partir du réel, sans préjuger du nombre de niveaux nécessaires) • Sujétions • Revenir à la raison d’être initiale des sujétions: prendre en compte les conditions d’exercice d’un poste, et non d’un métier (ne conserver que les sujétions répondant à cette définition) Ex: travail de nuit, le WE …

  11. II/ REGIME INDEMNITAIRE • Sujétions

  12. II/ REGIME INDEMNITAIRE • Quelques éléments chiffrés • 2514 agents perçoivent un RI à Montreuil (indiciaires) • Le RI est revalorisé chaque année au 1er juillet pour tenir compte de l’inflation • Le RI mensuel moyen est de 414 €: - Cat C : 350€ - Cat B : 455€ - Cat A : 732€ • Le salaire net moyen mensuel (TI+IR+NBI+RI+PA, en juin 2012), est de 1962 €(1795€ FPT 2010) - 1768 € pour la Cat.C (pour 1552 € en 2010 dans la FPT) - 2106€ pour la Cat.B (pour 2211 € en 2010 dans la FPT) - 2959 € pour la Cat.A (pour 3200 € en 2010 dans la FPT) Le salaire net minimum à Montreuil est de 1447 € (SMIC net =1120 €); En juin 2013, cela concerne environ 30 agents la CAEE garantit 1461 € nets mensuels NB:le différentiel risque d’être comblé avec l’augmentation de 0.65% au 1er juillet

  13. II/ REGIME INDEMNITAIRE • RI fonction

  14. II/ REGIME INDEMNITAIRE • RI fonction

  15. II/ REGIME INDEMNITAIRE • Répartition des agents par tranche de RI (prime annuelle comprise) Dans la 1ère tranche, 92% sont des agents de catégorie C Dans la 4ème tranche, 82% sont des agents de catégorie A 236 agents bénéficient du RI minimum (niveau 6 sans sujétion = 152.62 €), soit 12.7 % des agents de catégorie C

  16. II/ REGIME INDEMNITAIRE  Comparaisons avec la CAEE: voir document annexé

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