Aspects sociopolitiques du d veloppement durable

1. Aspects sociopolitiques du développement durable 1. Introduction à l’étude de l’environnement : historique, approches disciplinaires 2.Perceptions du public, médias :inv.: C. Schoune (Le Soir) 3.Etude de politiques menées : inv.:R. Moreau (SPF envirt) 4. Développement durable + 2 SEANCES Prof. P. CORNUT 5.Conférence (avec P. Cornut et invités) : Inégalités sociales et environnement Evaluation : travail par les étudiants sur un cas pratique de politique environnementale 5b. Séminaire : présentation étudiants (même soir que conférence)

2. Dans la population, une notion assez peu comprise et associée à l’environnement et au long terme Enquêtes KUL-ULB pour le CFDD 1999-2002 En 2002, environ 35% des Belges disaient connaître la notion de DD. Stagnation entre 1999-2002, mais relatif approfondissement Les définitions sont souvent intuitives (« durer »). D'après les personnes interrogées, le développement durable est surtout lié à l'environnement et à une vision à long terme Enquête France (Ipsos 2004) « Le grand public attribue deux idées principales au développement durable : La protection de l’environnement - l’un des trois piliers du DD (les deux autres, le social et l’économique manquent) 2. Et en arrière plan un thème fédérateur : l’idée de transmission aux générations futures »

4. Une notion qui vient « d’en haut »

5. Plan DD: son statut, ses définitions, questions de base : Rapport Brundtland, Triangle, principes A quoi il veut répondre : données clés mondiales sur devt et environt (y c IPAT, EE et ISEW) Quelques dates clés de la politique de DD au niveau international Conceptions diverses du DD

6. De l’utopie à la large acceptation sociale ONU : 1987 : Rapport Brundtland, 1992 : Rio, 2002 : Jo’burg En Belgique 1999 : Ecolo : campagne politique sur le dd 2001 : Premier plan fédéral 2004 : Dexia : la banque du développement durable 2004 : CdH : Assises du dd 2004: Deuxième plan fédéral 2005 : « Portes ouvertes chez Dédé » (réédité) 2007 : Le DD entre dans la Constitution

7. Rapport "Brundtland", 1987 Contexte : Mandat de l'ONU. en 1982 à un groupe de 21 experts internationaux, présidé par Mme G.H. Brundtland, la Commission Mondiale pour l'Environnement et le Développement (CMED). Pour tracer une stratégie mondiale conciliant environnement et développement. Auditions publiques (1985-1987). Inclusion de remarques dans le rapport.  Résultats : "Our common future" ("Notre avenir à tous") Reformulation des problèmes de développement, avec promotion de l'environnement

8. C'est le rapport fondateur du développement durable et celui où l'on trouve des définitions officielles (chap. 2). "Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre à leurs propres besoins" ( = l'une des définitions) Deux concepts sont inhérents à cette notion: le concept de "besoins", et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d'accorder la plus grande priorité, et l'idée des limitations que l'état de nos techniques et de notre organisation sociale imposent sur la capacité de l'environnement à répondre aux besoins actuels et à venir".

9. 7 Principes, selon le R. Brundtland Reprise de la croissance, Modification de la qualité de la croissance, Satisfaction des besoins essentiels en ce qui concerne l'emploi, l'alimentation, l'énergie, l'eau, la salubrité, Maîtrise de la démographie, Préservation et mise en valeur de la base de ressources, Réorientation des techniques et gestion des risques, Intégration des considérations relatives à l'économie et à l'environnement dans la prise de décisions

10. Concilier Devt et envirt Deuxième et principale partie, Problèmes communs (Common challenges) : Population et ressources humaines Sécurité alimentaire : soutenir le potentiel Espèces et écosystèmes : les ressources au service du développement Energie : des choix pour l’environnement et le développement Industrie : produire plus avec moins

11. Des logiques conciliatrices · le respect de l'environnement est une condition du développement social et économique, intégration nécessaire ·   primauté du développement (cf. définition) ·  maintien des ressources et du "capital naturel" · intéresser les entreprises et les acteurs sociaux · intéresser le Nord et le Sud · projet mondial (ONU)

12. Définition par les principes Diversité des ensembles de principes Ex. Equité, Qualité de vie, Participation, Précaution, Intégration de l’environnement, etc. Lesquels choisir ? Quels rapports avec les définitions politiques (matières, compétences, indicateurs) ? Ambiguité de leurs applications Ex. Principe de précaution (G. Irak) Combinaisons/concurrence inévitables avec d’autres principes Pas de critères clairs d’évaluation (« paroles »)

13. Les « trois dimensions » du développement durable Autres dimensions : institutionnelles, spatiales, culturelles, … Abstraites : social inclut économique par ex. Gains/pertes dépendent du niveau et de la durée considérés

14. Variation de visions du DD selon les groupes d’acteurs

15. Plan DD: son statut, ses définitions, questions de base : Rapport Brundtland, Triangle, principes A quoi il veut répondre : données clés mondiales sur devt et environt (y c IPAT, EE et ISEW) Quelques dates clés de la politique de DD au niveau international Conceptions diverses du DD

20. On peut calculer une empreinte écologique pour un pays, une activité, une personne (moyenne), selon ses actes Beaucoup d’approximations : Enorme dominance du CO2 dans le calcul, à travers les surfaces végétales nécessaires pour son absorption Peu d’influence de la disponibilité sur place des ressources (eau par ex.) ou de la façon dont les espaces sont gérés (agriculture plus durable par ex.) Peu d’influence des produits chimiques, toxiques Indicateur très agrégé et imprécis qui traduit la surconsommation de ressources naturelles par les pays du Nord, et l’idée que ce type de développement est insoutenable pour l’environnement si adopté par tous

21. Dominance de l’énergie (et plus encore pour pays industrialisés)

22. Equation « IPAT » Impact = Population x Richesse (Affluence) x Technologie Quels impacts surveiller ? P/r aux « limites de la planète », d’abord importance donnée aux réserves de ressources non renouvelables (environnement comme source), puis importance grandissante des pollution de l’environnement (capacités d’absorption de l’environnement)

23. Une utopie « soutenable » (Amis dl Terre)

24. Les indicateurs de DD Souci de mesure (>< « paroles ») Grande diversité de listes, dépendant des acteurs Pas de liens évidents avec évaluation de politiques et des actions Différents usages : sensibilisation, évaluation, image, … Affiner indicateurs à différents niveaux : moyens, résultats, corrélations, etc.

26. Indice de « bien-être économique durable » f (PNB, inégalités, dépenses « négatives »)

27. Plan DD: son statut, ses définitions, questions de base : Rapport Brundtland, Triangle, principes A quoi il veut répondre : données clés mondiales sur devt et environt (y c IPAT, EE et ISEW) Quelques dates clés de la politique de DD au niveau international Conceptions diverses du DD

28. ONU : Quelques repères ONU 1972 : Conférence des NU sur l'Environnement humain (Stockholm) 1987 : Rapport "Brundtland" (CMED) 1992 : Conférence des NU sur l'Environnement et le Développement (Rio) (1997 : Protocole de Kyoto, pour UNFCC) 2002 : Sommet mondial du Développement durable (Johannesburg) ("Rio+10")

29. La Conférence de Rio, 1992 Conférence des Nations unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED) Suite du rapport de la CMED Stockholm + 20 ans 172 Etats (sur 178 membres ONU), 108 chefs d'Etat, 2400 représentants d'ONG, 17 000 personnes au "Global Forum" des ONG (NB. Conf. de Pékin, "Femmes", 1995, 30 000 pers. : "NGOisation" des sommets) Contexte : - Fin de la Guerre froide, réorganisation politique mondiale, recherche de relance de la coopération - Montée des préoccupations environnementales et mouvements écologistes (au Nord surtout)

30. Résultats institutionnels Déclaration de Rio, 27 principes. Environnement bp. plus détaillé que Développement Agenda 21 ("Action 21") : Programme d'action volumineux, référence mondiale jusqu'aujourd'hui pour les politiques en d.d. Déclaration sur les forêts Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (ouverte à ratification par les pays) Convention des Nations Unies sur la biodiversité (idem) Création à l'ONU de la Commission du Développement Durable (CDD) pour suivre Rio (et non le PNUE ou le PNUD)  Processus de suivi : - Plans nationaux, régionaux, locaux de d.d. - Rapports annuels à la CDD, et conférences "CDD 1, 2, …" - "Rio + 5", 1997 à New York - "Rio +10", 2002 à Johannesburg  

31. Déclaration de RioC NUED 1992 27 principes : Exemples : PRINCIPE 8 : Afin de parvenir à un développement durable et à une meilleure qualité de vie pour tous les peuples, les Etats devraient réduire et éliminer les modes de production et de consommation non viables et promouvoir des politiques démographiques appropriées. PRINCIPE 12 : Les Etats devraient coopérer pour promouvoir un système économique international ouvert et favorable, propre à engendrer une croissance économique et un développement durable dans tous les pays, qui permettrait de mieux lutter contre les problèmes de dégradation de l'environnement. PRINCIPE 15 : Pour protéger l'environnement, des mesures de précaution doivent être largement appliquées par les Etats selon leurs capacités.

32. Les optimistes relèvent le fait qu'il y ait eu un accord, qu'une direction ait été déterminée, qu'un cadre financier ait été décidé, qu'une commission chargée de suivre ces accords ait été créée, et enfin que le principe de la participation ait été fortement reconnu. Ajouter : diffusion de l’expertise (Sud), Amélioration de l’environnement (Nord), diffusion de la référence au DDPour les pessimistes en revanche un mécanisme trop lourd et diffus a été conçu, donnant à l'ONU des missions que les Etats ne veulent pas assurer eux-mêmes, et surtout la conférence n'aura pas d'effets concrets significatifs. Résultats insuffisants : poursuite de dégradations, d’émissions, d’inégalités et nouveaux problèmes Moyens insuffisants : APD p/r au PIB de OCDE : 1992 : 0,34%; 1995: 0,27%; 1998 : 0,22%, … Quelques milliards de USD dans le GEF, contre 200 milliards USD évalués pour A21 Grandes lenteurs dans l’application des conventions

33. Critiques concernant les analyses Faible remise en cause du Nord : le poids des riches, le modèle du Nord Fondement économique basé sur la croissance Environnements agricole et industrialisé Eco-technologies Ds PVD l’éco-efficience ne se situe pas dans un nouveau stade de la modernité technologique Focalisation sur l’APD Positions : ONG envir, ONG devt, entreprises, G77, USA, UE, JUSCANZ, BRIC

34. ONU : rôle de forum/acteur, rôle d'instrument/exécuteur A l'ONU le centre (le roi) est faible, tandis que les agences (les barons) sont forts Remise en question du multilatéralisme (USA) Banque mondiale : 10 milliards USD/an, soit plus de dix fois le budget du PNUD (900 millions), lui-même quinze fois celui du PNUE (60 millions), lequel est encore largement supérieur à celui de la CDD Adoption par les agences du discours sur le développement durable Vu le mode de décision et les intérêts divergents en présence, comment parvenir à des décisions qui iraient contre tel ou tel intérêt de façon sensible ? Renforcer l'approche "fonctionnaliste" : travailler au niveau le plus approprié, là où des intérêts peuvent converger et des changements sont possibles On a voulu des orientations d’ensemble, des « liens » et relations. Jo’burg pourrait avoir été la dernière « grand messe » du DD Critiques concernant le processus

35. Plan d’application du Sommet mondial pour le dd (Johannesburg 2002) I. Introduction II. Élimination de la pauvreté III. Modification des modes de consommation et de production non viables IV. Protection et gestion des ressources naturelles aux fins du développement économique et social... V. Le développement durable à l’ère de la mondialisation. VI. Santé et développement durable. VII. Développement durable des petits États insulaires en développement

36. VIII. Initiatives en faveur du développement durable de l’Afrique. IX. Autres initiatives régionales A. Initiatives de développement durable de l’Amérique latine et des Caraïbes. B. Développement durable de l’Asie et du Pacifique. C. Développement durable de la région de l’Asie occidentale D. Développement durable dans la région de la Commission économique pour l’Europe X. Moyens d’exécution. XI. Cadre institutionnel du développement durable

37. Bilan et suivi Peu de nouveaux objectifs p/r à Rio et aux « Millenium Development Goals » (MDG +5 : septembre 2005) Pas de détricotage p/r à influence de OMC Frein au multilatéralisme par retrait relatif des USA Arrangements de « type II » : partenariats proposés par entreprises, organismes divers (cf. liste belge). Parfois « window dressing », « recyclage ». Concret mais partiel. Gouvernance partagée Avenir des accords internationaux sur l’environnement : consolidation, pragmatisme Projet franco-allemand de création d’une OME

38. UE : Quelques repères 1992, 5e programme pour l’environnement : "Vers un développement durable », puis 6è programme "Intégration" des préoccupations environnementales 1998 : Cardiff : DG intègrent l’environt 2001, Communication, puis Stratégie de développement durable (Sommet de Goteborg). Pilier environnemental de la Stratégie de Lisbonne (2000). Instauration des Impact Assessment (v.+loin) Elargissement : 2004 : Projet de traité constitutionnel 2006 : Stratégie de DD renouvelée: avec objectifs, vieillissement et inclusions sociales en plus de th.envir.

39. L’intégration de l’environnement : un axe constant du DD européen

40. Le DD comme « projet de société »: Traité établissant une Constitution pour l'Europe (2004), partie 1. Article I-3 :Les objectifs de l'Union 3. L'Union oeuvre pour le développement durable de l'Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement. Elle promeut le progrès scientifique et technique. Elle combat l'exclusion sociale et les discriminations, et promeut la justice et la protection sociales, l'égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité entre les générations et la protection des droits de l'enfant. Elle promeut la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les États membres. Elle respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen. 4. Dans ses relations avec le reste du monde, l'Union affirme et promeut ses valeurs et ses intérêts. Elle contribue à la paix, à la sécurité, au développement durable de la planète, à la solidarité et au respect mutuel entre les peuples, au commerce libre et équitable, à l'élimination de la pauvreté et à la protection des droits de l'homme, en particulier ceux de l'enfant, ainsi qu'au strict respect et au développement du droit international, notamment au respect des principes de la charte des Nations unies.

41. Plan DD: son statut, ses définitions, questions de base : Rapport Brundtland, Triangle, principes A quoi il veut répondre : données clés mondiales sur devt et environt (y c IPAT, EE et ISEW) Quelques dates clés de la politique de DD au niveau international Conceptions diverses du DD

42. Conceptions diverses du DD Plans (Tous niveaux) Evaluation systématique (UE, Belgique) Formules économiques de la durabilité: faible et forte Entreprises DD et RSE

43. Définitions par les matières couvertes (ONU, UE, Belgique)Variations de thèmes selon les stratégies

44. Grande variété et relative faiblesse des Stratégies Nationales de Développement Durable La diversité des approches entre les SNDD est frappante, bien qu’elles présentent des similarités parmi les thèmes clés et offrent des pistes pour accroître la cohérence politique Les stratégies manquent de fixation de priorités parmi les sujets. Les liens entre dimensions sociales, économiques et environnementales sont généralement faibles, de même que la détermination de compromis possibles (“trade-offs”) entre elles, et de voies de diminution des impacts (par ex. par des méthodes d’analyse d’impact ou de scénarios). Il manque généralement une estimation d’implications financières et budgétaires des SNDD, ainsi que de l’intégration de priorités de DD dans les processus budgétaires.

45. Formule économique de la durabilité K= Km + Kh + Kn + K*n Le « Capital total » K, à conserver (ou augmenter) de façon intergénérationnelle, est défini comme la somme de Km : capital produit Kh : capital humain Kn : capital naturel substituable K*n : capital naturel auquel on ne peut pas, ou difficilement, trouver de substitut Soutenabilité faible : conserver K Soutenabilité forte : conserver K et K*n (ou Km, h, n)

46. Soutenabilité faible : sur un « développement » à définir; non garanti aujourd’ hui Soutenabilité forte : maintien de certains facteurs critiques, naturels mais aussi humains (institutions) Incertitude sur les préférences des générations futures (et présent ?) Comment agréger des « capitaux » de types différents ? Monétarisés ?

47. DD et croissance La « décroissance soutenable » (Latouche, L’Ecologiste) Idée ancienne: « modèle stationnaire » (1972, C.Rome, Daly, Gorz) Croissance économique s’accompagne de croissance des impacts écologiques Critique plus fdtale de la marchandisation Réponses institutionnelles : Découplage (OCDE), modification de qualité et équité croissance (Brundtland) Développement >< Croissance Nécessité d’une décroissance généralisée ? Gestion équitable d’une décroissance au Nord ? Au Sud ?

48. Evaluation de politiques selon leurs impacts sur les composantes économiques, environnementales et sociales Evaluation systématique réalisées par des experts, utilisation (variable) de consultations Rapport devant influencer détermination de politiques Des évaluations semblables existent dans de grandes institutions (Banque mondiale pour des projets par ex.) Utilisation des évaluations de politiques selon le développement durable (EIDD)Commission européenne : Evaluation d’impact (2002)

49. En Belgique : Décision du gouvernement du 19 Janvier 2007 Les objectifs de l’EIDDD : Meilleure intégration du DD lors de la préparation de mesures Prise en compte de connaissances acquises pour adapter les mesures proposées Évaluer les effets des mesures p/r à leurs impacts sociaux, économiques et environnementales aussi bien dans le long terme que dans le court terme en Belgique et dans le « reste du monde » 2 principales phases : Screening (via le quick scan) L’EIDD en soi (qui est à différencier du screening) Pour en savoir plus http://www.sppdd.be/FR/themes/eiddd_test_de_durabilita_/formulaires

50. Communication de grandes entreprises sur le DD

51. Influences des « stakeholders »

52. Indic. EntreprisesGlobal Reporting InitiativeGuidelines 2002

53. Conclusions, suggestions « Concept contestable » avec ses apports positifs et négatifs Résoudre les problèmes, plutôt que recherche de la nouveauté, nouveautés à relativiser (emprunts) Pas de système à appliquer, ou alors contradictions Ferment de réorganisations partielles : relations environnement, économique, social Evaluation des apports des nouveautés institutionnelles, rigueur, apprendre de l’existant plutôt que porter la bonne parole, modestie Se concentrer sur les priorités

54. 2 sites sur le devt durable en Belgique : http://www.info-durable.be/ : site d’actualités http://www.developpementdurable.be/: Site officiel Quelques articles sur le site http://homepages.ulb.ac.be/~ezaccai/ “De quelques principes et difficultés d’un développement durable”, Où va notre planète? Quels risques ? Quel développement durable ? (2004)  Télécharger Croissance ou décroissance dans le DD : « A la recherche d’un modèle praticable » (2004)  Télécharger Livre (à la bib ULB): E. Zaccaï,  Le développement durable. Dynamique et constitution d’un projet,  Peter Lang, Bern – Bruxelles, 2002, 358 p., 2002