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SERVICE LEVEL AGREEMENT

SERVICE LEVEL AGREEMENT. Plan d’action ayant pour but d’adapter dans les meilleurs délais les informations relatives à l’état civil au Registre national aux informations modifiées – cette mise à jour est effectuée par la commune qui gère le dossier de l’intéressé. Objectif Plan d’action SLA

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Presentation Transcript

  1. SERVICE LEVEL AGREEMENT Plan d’action ayant pour but d’adapter dans les meilleurs délais les informations relatives à l’état civil au Registre national aux informations modifiées – cette mise à jour est effectuée par la commune qui gère le dossier de l’intéressé.

  2. Objectif • Plan d’action SLA • Contrôles • Quelques graphiques • Conclusions

  3. OBJECTIF • De plus en plus d’organismes (mutualités, ONEM, …) se basent uniquement sur les informations relatives à leurs clients mentionnées au Registre national • Des informations fiables déterminent la valeur du Registre national pour ces organismes • Des informations fiables requièrent une mise à jour correcte et rapide des informations modifiées

  4. PLAN D’ACTION SLA • Examen systématique des retards au moyen de statistiques fiables • Intervention des délégations régionales dans les communes: déterminer les causes de retards répétés ou excessifs + réfléchir ensemble aux solutions possibles • Copie du rapport détaillé, y compris une suggestion de solution, aux bourgmestres des communes concernées

  5. CONTROLES • Délais utilisés: - Naissance dans la commune : enregistrement dans les vingt jours - Mariage dans la commune enregistrement dans les cinq jours (délai légal trois jours) (la plupart des mariages ont lieu le vendredi après-midi ou le samedi) - Décès dans la commune enregistrement dans les six jours

  6. CONTROLES • Délais utilisés: - Naissance en dehors de la commune: enregistrement dans les vingt-huit jours - Mariage en dehors de la commune enregistrement dans les quatorze jours - Décès en dehors de la commune enregistrement dans les quatorze jours

  7. CONTROLES • Les seuils utilisés depuis janvier 2007: - naissances dans la commune: au moins 85 % du nombre total d’enregistrements dans les vingt jours - mariages dans la commune: au moins 70 % du nombre total d’enregistrements dans les cinq jours - décès dans la commune : au moins 70 % du nombre total d’enregistrement dans les six jours

  8. Evolution annuelle pour la Belgique: naissances dans la commune (seuil = 85% dans la norme).

  9. Évolution annuelle: mariages dans la commune (seuil = 70% dans la norme).

  10. Evolution annuelle pour la Belgique: décès dans la commune (seuil = 70% dans la norme).

  11. Pourcentage global pour la Belgique: évolution au cours des années précédentes.

  12. Août 2011 – TI 100: nombre de communes.

  13. Août 2011 – TI 120: nombre de communes.

  14. Août 2011 – TI 150: nombre de communes.

  15. Comité des utilisateurs du Registre national – second semestre 2011 Tom BOLS – SPF Intérieur – Délégation régionale Anvers (pour la base légale: voir la présentation de Geert NOLLET lors du comité des utilisateurs du 15 septembre 2006)

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