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Groupe normes comptables. Programme de travail 2012. Un contexte qui doit prendre en compte deux grands enjeux : la poursuite des travaux sur la gouvernance et les règles de l’IASB
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Groupe normes comptables Programme de travail 2012
Un contexte qui doit prendre en compte deux grands enjeux : • la poursuite des travaux sur la gouvernance et les règles de l’IASB • le lancement d’un débat sur la gouvernance de la norme en Europe et le maintien du principe d’universalité des règles • s’ajoutent à cela : a) des projets ambitieux de la Commission européenne en matière d’organisation de l’audit en Europe b) une volonté de réforme du normalisateur français
Quel constat faisons-nous aujourd’hui ? • Les besoins des entreprises (cotées ou non, grandes et petites, selon les secteurs) ne peuvent-ils pas être entièrement pris en charge par des normes universelles ? • Faut-il définir un modèle européen? • La convergence euro-américaine n’est-elle pas illusoire ? • Doit-on et peut-on revenir à la norme comptable et reconsidérer la place et la légitimité de la norme d’information financière?
Quelles questions se posent donc aujourd’hui pour le groupe? • Comment le centre doit-il se positionner dans le débat français et européen? • Comment consolider sa représentativité auprès des professions financières? • Quels objectifs d’actions doit-il se fixer pour 2012?
Notre premier objectif: militer pour l’émergence d’un nouveau modèle européen de normalisation comptable. A partir de quelles actions ? • Jouer un rôle auprès des normalisateurs français et européens (y compris en matière de recherche) • Production d’avis sur les évolutions en Europe: vers un modèle européen de normes? • Elargir la composition du groupe vers des acteurs ayant un rôle au niveau européen
Au fond, notre groupe: • n’est pas le normalisateur, un acteur spécifique ou un lobby • il doit apparaitre comme un facilitateur, un médiateur entre les différents acteurs de l’écosystème.
Enfin, il faut tenir compte d’un contexte européen qui va être marqué par des débats tumultueux sur les deux projets liés à l’audit: • Projet de règlement sur le contrôle légal des entités d’intérêt public • Projet de directive sur les contrôles légaux des comptes annuels et consolidés. • Barnier: « l’auditeur, à l’occasion de son contrôle, acquiert une connaissance approfondie de l’entreprise contrôlée et de ses risques. Cette nouvelle initiative s’efforce simplement de faire en sorte que l’auditeur puisse nous restituer les informations qu’il a acquises de manière privilégiée, de façon structurée, fiable et avec discernement ». (30 novembre 2011).
