Industrie alimentaire et emballage Pack Vision – 19 novembre 2012 Bérénice MAZOYER

1. Industrie alimentaire et emballage Pack Vision – 19 novembre 2012 Bérénice MAZOYER Chef de projet qualité bmazoyer@ania.net

2. Plan • L’ANIA et le CLAC en quelques mots • Un outil à disposition des entreprises : Modèle de déclaration de conformité • Autres travaux et perspectives

3. L’ANIA et le CLAC en quelques mots (1) • Une association représentative des entreprises alimentaires, des PME (90%) aux grands groupes; • 22 fédérations nationales sectorielles; • 18 associations régionales (ARIA); Boissons Première transformation Ingrédients et produits intermédiaires Produits élaborés

4. L’ANIA et le CLAC en quelques mots (2) • Pour l’industrie alimentaire, obligation de mise sur le marché de denrées alimentaires saines et sûres (règlement 178/2002/CE). • Quelques crises ou polémiques récentes, dans les emballages, liées au phénomène de migration ITX BPA BADGE …

5. L’ANIA et le CLAC en quelques mots (3) • En 2002, les industries alimentaires et les industries françaises de l’emballage signent une charte d’engagement • démarche de coopération pour une approche intégrée aliment / emballage • En 2004, création du comité de liaison ANIA / CLIFE (CLAC) : • Dispositif d’alerte, de prévention et de gestion de crise • Veille réglementaire, scientifique et technique • Pilotage d’actions communes

6. Plan • L’ANIA et le CLAC en quelques mots • Un outil à disposition des entreprises : Modèle de déclaration de conformité • Autres travaux et perspectives

7. Modèle de déclaration de conformité ANIA / CLIFE Extrait de l’article 16 du règlement (CE) n°1935/2004 : «  Les mesures spécifiques visées à l’article 5 prévoient l’obligation d’accompagner les matériaux et objets concernés d’une déclaration écrite attestant leur conformité avec les règles qui leur sont applicables. Une documentation appropriée doit être disponible pour démontrer cette conformité. Cette documentation est mise à la disposition des autorités compétentes à la demande de celles-ci. »

8. Modèle de déclaration de conformité ANIA / CLIFE Pourquoi le transformateur doit-il renseigner une déclaration de conformité ? La déclaration de conformité est une obligation réglementaire. Le transformateur est généralement l’intervenant en mesure de la rédiger car il dispose de tous les éléments permettant de l’établir. En France, tous les matériaux destinés au contact des denrées alimentaires y sont assujettis, comme cela est précisé dans le décret 2007-766 modifié. Ce décret réaffirme les obligations du règlement européen n°1935/2004 qui lui, ne couvre que les matériaux ayant fait l’objet d’une mesure spécifique. A la date de publication de ce questions/réponses, sont concernées par une mesure spécifique : céramiques, matériaux actifs et intelligents, cellulose régénérée et matières plastiques.

9. Modèle de déclaration de conformité ANIA / CLIFE Eléments administratifs à remplir par le responsable de la mise en marché Dans le cas d’un matériau multicouches ou revêtu Rappel des références réglementaires

10. Modèle de déclaration de conformité ANIA / CLIFE Compléments réglementaires applicables au matériau considéré Aptitude du matériau : importance d’une définition précise par l’IA sur la denrée qui va être emballée : nature de la denrée, cuisson, durée de stockage, etc. Conditionne les analyses à effectuer par le fournisseur d’emballage

11. Modèle de déclaration de conformité ANIA / CLIFE Importance de préciser au fournisseur le type de produit et l’usage qui en sera fait… et ne pas l’oublier lors des évolutions du produit Preuves du respect des spécifications Consultables sur requête (ex : audit)

12. Modèle de déclaration de conformité ANIA / CLIFE Au-delà de la durée de validité de la déclaration de conformité (liée à la durée de validité des essais), le document devra être renouvelé dès qu’un élément la constituant évolue

13. Modèle de déclaration de conformité ANIA / CLIFE La réglementation fixe des taux de LMG en fonction des matériaux Certaines substances qui présentent un danger pour la santé humaine ont des LMS inférieure à la LMG. Preuve doit être apportée du respect des restrictions Certains additifs peuvent être autorisés dans les matériaux mais aussi dans les denrées alimentaires (ex : S02)

14. Modèle de déclaration de conformité ANIA / CLIFE Fait référence à une réglementation spécifique Le rapport surface / volume peut avoir une incidence importante par rapport à la migration

15. Plan • L’ANIA et le CLAC en quelques mots • Un outil à disposition des entreprises : Modèle de déclaration de conformité • Autres outils et perspectives

16. Plan • L’ANIA et le CLAC en quelques mots • Modèle de déclaration de conformité • Autres outils et Perspectives

17. Les outils développés en 2011 / 2012 • Un Questions / réponses sur le modèle de déclaration de conformité ANIA / CLIFE • Version française • Version anglaise

18. Les outils développés en 2011 / 2012 • Un document de « vulgarisation » du Règlement (UE) 10/2012, sous la forme de Questions / réponses

19. Perspectives • Des travaux qui se poursuivent au niveau du Comité de liaison ANIA / CLIFE (ex : rédaction de documents sur les biocides, sur REACH) • Implication de l’ANIA en tant que partenaire dans des programmes de recherche : Programme Safe Food Pack Design : « Conception raisonnée d’emballages alimentaires plastiques sûrs » Objectif : développer un cadre scientifique et technique pour la conception raisonnée des matériaux d’emballage sûr ANIA en charge de la vulgarisation et de la dissémination des résultats du projet auprès des entreprises françaises

20. Merci de votre attention