La charte des espaces côtiers bretons

1. La charte des espaces côtiers bretons Région Bretagne Eurolittoral Lorient, le 25 octobre 2005

2. La région … ne possède pas de compétence légale en matière de gestion de la zone côtière … mais est porteuse des intérêts de la Bretagne, et soucieuse de promouvoir un modèle de développement durable de sa zone côtière. La zone côtière: un territoire d’avenir L’omniprésence de la zone côtière en Bretagne Une prise de conscience par la population Un besoin de cohérence fortement exprimé

3. Une ambition qui repose sur … le concept de gestion intégrée de la zone côtière une concertation permettant de faire émerger des consensus offensifs La charte : l’expression de l’ambition de la Bretagne pour la gestion de la zone côtière Un projet mûri … - le schéma d’aménagement du littoral breton (SALBI) - le schéma régional d’aménagement du territoire « Bretagne 2015 » - le rapport du CESR « Pour une gestion concertée du littoral » - le forum sur la gestion de la zone côtière, organisé le 28 octobre 2004

4. Notre définition de la zone côtière Une définition opérationnelle de la zone côtière.Les limites sont fonction à la fois du problème ou de l’enjeu et de la réponse à ce problème : - l’échelle de perception, à laquelle se réfèrent les acteurs ; - l’échelle d’action, à laquelle il faut appréhender le problème ; - l’échelle de réaction, à laquelle peuvent être prises les mesures. Une définition stratégique de la zone côtière.C’est l’échelle à laquelle la gestion de la zone côtière doit être pensée et coordonnée : en mer, ce sont les eaux territoriales (12 milles) et, à terre, la Région.

5. La notion de GIZC Ce qu’il faut retenir C’est une nouvelle manière de prendre des décisions de gestion les notions d’intégration et d’adaptation sont centrales les acteurs sont au cœur du processus décisionnel elle possède une dimension politique et une dimension opérationnelle on apprend en faisant

6. La charte : l’expression de l’ambition de la Bretagne pour la gestion de la zone côtière Les objectifs de la charte … - Engager une démarche de concertation entre les acteurs pour définir un projet collectif pour la zone côtière - Élaborer des principes communs du maintien du potentiel écologique, social et économique de la zone côtière - Développer une méthodologie d’action dans le domaine des espaces côtiers

7. Étape 1 : État des lieux de la gestion de la zone côtière en Bretagne et mise en œuvre des dispositifs de concertation. Étape 2 : Mise en œuvre de la concertation pour définir la charte des espaces côtiers. Étape 3 : Mise en œuvre de la charte des espaces côtiers bretons et du dispositif de gestion de la zone côtière bretonne. 2 ans L’élaboration de la charte • Une approche méthodologique combinant : • - Des temps d’information, de sensibilisation et des temps de réflexion et de validation ; • Des travaux en groupe et des forums de concertation ; • L’acquisition d’information et la prise de décision ; • Des phases d’élargissement et de recadrage ; • Des approches thématiques et des approches territoriales.

8. Action 1: Caractérisation des actions et des acteurs de la gestion de la zone côtière en Bretagne Volet 1 : État des lieux de la gestion de la zone côtière en Bretagne Action 2: Analyse de l’action publique en gestion de la zone côtière en France Action 3: Recensement des compétences, des outils et des données disponibles et mobilisables Volet 2 : Élaboration du dispositif de concertation La conférence régionale des espaces côtiers Les forums participatifs L’élaboration de la charte Étape 1 : État des lieux de la gestion de la zone côtière en Bretagne et mise en œuvre des dispositifs de concertation. Action 4: Lancement du processus de concertation Action 5: Sensibilisation, information et mobilisation des acteurs

9. Volet 1 : Identification des problèmes et des enjeux de gestion de la zone côtière en Bretagne Action 6: Forums participatifs Conférence régionale Action 7: Forums participatifs Conférence régionale Volet 2 : Définition des principes directeurs et méthodologiques de la charte Action 8: Forums participatifs Conférence régionale Volet 3 : Élaboration du plan d’action L’élaboration de la charte Étape 2 :Mise en œuvre de la concertation pour définir la charte des espaces côtiers bretons Adoption de la charte des espaces côtiers bretons

10. L’élaboration de la charte Étape 3 :Mise en œuvre de la charte des espaces côtiers bretons et du dispositif de gestion de la zone côtière bretonne. Action 9 : Mise en place d’espaces territoriaux de concertation Action 10 : Mise en place des actions et du dispositif de suivi de la charte

11. L’élaboration de la charte Étape 1 : État des lieux de la gestion de la zone côtière en Bretagne et mise en œuvre des dispositifs de concertation. Étape 2 : Mise en œuvre de la concertation pour définir la charte des espaces côtiers. Étape 3 : Mise en œuvre de la charte des espaces côtiers bretons et du dispositifs de gestion de la zone côtière bretonne. Volet 1 : État des lieux de la gestion de la zone côtière en Bretagne Action 1 Action 2 Action 3 Action 4 Action 5 Volet 2 : Élaboration du dispositif de concertation Volet 1 : Identification des enjeux de gestion de la zone côtière en Bretagne Volet 2 : Définition des principes directeurs de la charte Volet 3 : Élaboration du plan d’action Action 6 Action 7 Action 8 Action 9 Charte des espaces côtiers bretons Action 10

12. La charte dans le dispositif de gestion de la zone côtière Une vision nationaleavec le projet de création d’un Conseil national du littoral Une cohérence régionalecar c’est à cette échelle que se déclinent les orientations nationales Des projets de territoireet une logique d’expérimentation au niveau local