Cellule centrale douane

1. Cellule centrale douane Sous la responsabilité de Bertrand Etchecopar, elle est animée par Sarah Duverneuil et Jack Aymé. Ses principales fonctions sont les suivantes : + Associer les nomenclatures douanières aux produits achetés et vendus. + Conseiller en douane et en fiscalité nos réseaux commerciaux achats et ventes ainsi que nos filiales commerciales et de production. + Suivre les évolutions des règlementations douanières et fiscales nationales et communautaires, et les mettre en application dans la société. + Effectuer et contrôler les déclarations mensuelles douanières. + Auditer nos filiales commerciales et de production + Assurer le relationnel avec les bureaux de douane en France, la direction régionale des douanes à Poitiers et la direction générale des douanes à Paris.

2. Cellule douane de Schenker PCE SCHENKER PCE USINES MLS CHARENTE ACEO SSO Schenker PCE procède aux formalités de douane pour ces 3 sites sans que le matériel transite physiquement par PCE

3. 2 Nouveaux pays dans UE • Bulgarie & Roumanie • Notre service a diffusé à nos fournisseurs roumains et bulgares notre n° d’identifiant TVA pour qu’ils puissent faire leur déclaration douanière • Nous avons diffusé une note pour les instructions sur ces 2 pays. • Plus de quotas sur la Roumanie • Attention à la coupure de 31/12/06 – pour les commandes passées sous l’ancien régime.

4. LES QUOTAS • Pour tous nouveaux produits, ne pas oublier de le signaler à la CCD • Voir les nomenclatures douanières, pour consulter les spécifications (Droit de douane – Quotas – licences d’importation et d’exportation …) • Attention pour les quotas : la demande auprès des impôts est très réglementaire, nous ne pouvons pas faire ce que l’on veut. • Nous devons avoir les originaux et pas seulement des copies • Pour l’importation, nous avons une tolérance sur une commande de + ou - 5% sur le poids.

5. Nouvelles Nomenclatures • Au 01/01/2007, gros changement sur un plan national des nomenclatures douanières. • Certaines rubriques vont disparaître et d’autres s’ajouter. • La nomenclature douanière en France ne sera plus de 13 caractères mais seulement de 10. • Changement des quotas, des droits de douanes et autres • Attention pour le cuivre, la tôle, les roulements besoin des acheteurs

6. GESTIONS DES IMPORTS • 2 Transitaires Schenker et Maerks. • Tous les originaux (BL – Factures – Paking list) doivent nous être adressés pour endossement et diffusion (le reste nous n’en voulons pas). • Pour toute demande sur votre matériel, si vous avez eu une copie de nos instructions, vous devez vous adresser à Schenker (Pascale Forestier 05 45 21 64 58) ou à I Vigier (4611). • Si aucune instruction douanière n’a été transmise, vous devez contacter Isabelle Vigier au 4611.

7. Facture de dédouanement Facture Comptable

8. Droit de douane avec « la facture de dédouanement » • Le calcul est le suivant: • VALEUR DU MATERIEL FOB: 15 980.15€ • TRANSPORT HORS CE : (2000-700) 1 300.00€ • Valeur frontière CE 17 280.15€ • Droits de douane : 17 280x2,7% 466.56€ • Valeur douane : 17 746.71€ • Base de TVA: 17 746.71+700 18 446.71€ • TVA19.6% 3 615.55€ • Montant TTC de l’opération 22 062.26€

9. Droit de douane avec « la facture comptable » • Le calcul est le suivant: • VALEUR DU MATERIEL FOB: 19 975.79€ • TRANSPORT HORS CE : (2000-700) 1 300.00€ • Valeur frontière CE 21 275.79€ • Droits de douane : 17 280x2,7% 574.44€ • Valeur douane : 21 850.23€ • Base de TVA: 21 850.23+700 22 550.23€ • TVA19.6% 4 419.84€ • Montant TTC de l’opération 26 970.07€