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L’organisation Judiciaire

L’organisation Judiciaire. Objectif : identifier l’organisation de la justice en France. L’organisation judiciaire. Retrouvez le Tribunal compétent. Tribunal de police. Tribunal de Grande Instance . Situations. Vous travaillez comme vendeur chez SUPER U.

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L’organisation Judiciaire

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Presentation Transcript

  1. L’organisation Judiciaire Objectif : identifier l’organisation de la justice en France

  2. L’organisation judiciaire

  3. Retrouvez le Tribunal compétent Tribunal de police Tribunal de Grande Instance

  4. Situations Vous travaillez comme vendeur chez SUPER U. Vous avez un souci avec votre responsable, M. Denis, sur le règlement des heures supplémentaires. Votre voisin a été interpellé pour détention de stupéfiants Vous avez été interpellé pour dépassement de vitesse Vous êtes en conflit avec votre banque au sujet des intérêts de votre prêt immobilier Vos amis ont décidé de divorcer En lisant les faits divers, vous découvrez la dernière affaire de meurtre qui s’est produite dans votre région

  5. Les tribunaux de Colmar Le Tribunal de Grande Instancee Le Tribunal d’Instance La cour d’Appel

  6. LA COUR D’ASSISES

  7. Cour de cassation

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