Économie Bancaire

1. Économie Bancaire THEME N°1 REGLEMENTATION ET AUTORITES DE SURVEILLANCE Sébastien Pommier Maître de conférences à l’Université de Rennes 1 sebastien.pommier@univ-rennes1.fr http://perso.univ-rennes1.fr/sebastien.pommier/ Licence Professionnelle BANQUE ASSURANCE

2. Fondements de la réglementation bancaire • Quelques éléments théoriques • Notion d’effets externes dans le système bancaire • Les asymétries d’information dans l’activité des banques

3. Fondements de la réglementation bancaire • Les banques produisent des externalités. L’ensemble des comptes de dépôts qu’elles gèrent crée un système de paiement, qui n’appartient à personne, qu’il faut sécuriser • Les relations dépôts/crédits sont source d’une multitude d’asymétries d’information. Les prix, les quantités ne sont plus de « bons signaux ». Il faut sécuriser l’ensemble des participants au système bancaire • La réglementation va imposer un agrément et un code de bonne conduite, dans le passé la réglementation a aussi consisté à nationaliser et à cloisonner les banques

4. Les grandes évolutions réglementaires • Réglementation bancaire avant 1984 • La loi bancaire de 1984 et les dénationalisations • La loi de modernisation des activités financières et les restructurations

5. Les grandes évolutions réglementaires 2 grandes phases dans l’évolution réglementaire • Le cloisonnement et la spécialisation de 1945 à 1966 • Un mouvement de déréglementation et de renforcement de la concurrence entre banques et entreprises d’investissement et entre banques et marchés financiers Un double constat s’impose • Le mouvement de concentration-diversification apparaît comme une réponse des banques à la déréglementation • Les lois bancaires passent d’une réglementation de structure et de conduite à un renforcement du contrôle prudentiel

6. Les autorités de surveillance aujourd’hui

7. Les autorités de surveillance aujourd’hui • REGLEMENT : Ministre + CCLRF • AGREMENT : BdF + CECEI + AMF • CONTRÔLE : BdF + CB + AMF