LE DEVELOPPEMENT DURABLE STRATEGIE DU CHR

1. LE DEVELOPPEMENT DURABLESTRATEGIE DU CHR PRÉSENTATION EN RÉUNION DE CADRES 2/12/2008

2. « Nous n’héritons pas la terre de nos ancêtres nous l’empruntons à nos enfants » (Antoine de Saint Exupéry)

3. DEFINITIONS - REPERES • Développement Durable, ou soutenable : • Développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». (Rapport Brundtlant à la Commission Mondiale sur l’Environnement et le Développement – 1987) • Charte de l’Environnement : • Article 6 : « Les politiques publiques doivent promouvoir le développement durable ». • Agenda 21 (ou action 21) : • Plan d’action pour le 21e siècle ( Sommet de Rio en 1992). 40 chapitres expliquent où le développement durable doit s’appliquer avec recommandations. Le chapitre 28 concerne les politiques des collectivités locales. L’agenda 21 s’appuie en France sur les lois de 1999 et 2002. • Grenelle de l’Environnement : • loi votée en octobre 2008, première d’un corps législatif plus vaste fixant les orientations en matière d’environnement et de développement durable, • impliquant l’ensemble des collectivités dans 33 chantiers prioritaires.

4. DATES – JALONS DU DEVELOPPEMENT DURABLE 1968 : Création du Club de Rome, rassemblement volontaire d’hommes politiques de tous pays afin de réfléchir aux rapports entre croissance économique et évolution du monde. 1972 : Conférence des Nations Unies à Stockholm sur l’éco développement et les interactions entre écologie et économie. 1980 : L’Union Internationale pour la conservation de la nature publie un rapport : « la stratégie mondiale pour la conservation ». Le terme de Développement Durable naît, de l’anglais « Sustainable development ». 1987 : Parution du rapport Brundtland devant la Commission Mondiale sur l’environnement et le développement. (protocole de Montréal). L’Acte Unique Européen transfère à la communauté certaines compétences des Etats (en partie l’environnement). 1992 : Deuxième Sommet de la Terre à Rio de Janeiro : adoption de la Convention de Rio et de l’Agenda 21. 1993 : L’Union Européenne naît et adopte comme pilier fondateur la notion d’Environnement. 1997 : Protocole de Kyoto sur les changements climatiques (Traité d’Amsterdam pour la CEE).

5. DATES – JALONS DU DEVELOPPEMENT DURABLE 2001 : Conseil européen de Göteborg : Le Livre Vert de la Communauté évoque la responsabilité des entreprises. 2002 : Adoption de la loi NRE (Nouvelles Régulations Economiques) par le Parlement français, posant le principe, pour les entreprises, de la nécessité de rendre compte des conséquences sociales et environnementales de leurs activités au regard des exigences de la société civile ( RSE : Responsabilité Sociétale de l’Entreprise). 2004 : Adoption par le Parlement français réuni en Congrès, de la Charte de l’Environnement. La charte est intégrée dans le préambule de la Constitution et jouit d’une valeur constitutionnelle (CC : 28/04/2005 – CE : 3/10/2008). 2007 : Grenelle de l’Environnement (1er volet ou Grenelle 1), qui définit 33 chantiers pour les administrations françaises (Etat et Collectivités locales et leurs établissements publics). 2008 : Charte du Développement Durable adoptée par les établissements publics et les entreprises publiques (dont CHU Brest, UGAP…), qui s’engagent à intégrer le Développement Durable à leur stratégie

6. LE DEVELOPPEMENT DURABLE FRAGILE EQUILIBRE ENTRE 3 CONTRAINTES Schéma du développement durable : à la confluence de trois préoccupations, dites « les trois piliers du développement durable » • Un postulat - dans l’espace, chaque habitant de la terre a le même droit humain aux ressources de la terre, - dans le temps, chaque habitant de la terre a le droit d’utiliser les ressources de la terre, mais le devoir d’en assurer la pérennité pour les générations à venir, • Un constat : les actions ne peuvent être que transversales et menées à tous les niveaux : citoyens, entreprises, collectivités publiques, • Une conséquence : seule la Gouvernance, c’est à dire la participation effective et continue de tous les acteurs au processus de décision et à la mise en œuvre des actions, peut répondre aux enjeux du Développement Durable. La gouvernance est définie comme le processus de transformation dans lequel l’exploitation des ressources, le choix des investissements, l’orientation des changements technologiques et institutionnels sont rendus cohérents avec l’avenir comme avec les besoins du présent.

7. LE CHR D’ORLEANS ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE • Une action ancienne et des attentes nouvelles : • L’attente des professionnels, par ailleurs citoyens : collecte des déchets, instauration de filières, • L’attente des élus, (Agenda 21) et Grenelle de l’Environnement dans les projets du CHR • La forte incitation des Pouvoirs Publics (Charte de l’Environnement, textes législatifs), • L’exemple des établissements, entreprises et administrations publics (Charte du Développement Durable) • Une volonté du CHR à valoriser et amplifier la politique en : • Formalisant une stratégie (objectifs et cibles) • Recensant l’existant (urgences du Grenelle 1) • Mettant en œuvre des actions concrètes, lisibles et visibles, • Évaluant leur pertinence et leurs retombées • S’inscrivant dans le long terme, • En communiquant et en se protégeant du « green washing »

8. LA DEMARCHE DE PROJET • Identifier, valoriser et développer les grands chantiers : • Dans les structures actuelles du CHR : • Gestion, valorisation, élimination des déchets, • Achats « durables » (tous domaines d’achats entendus) • Gestion technique et maintenance (tous domaines), • Production industrielle du CHR (énergies, repas, linge, stérilisation, transport de personnes et de biens…). • Dans le NHO : projet HQE, approches nouvelles…, et à partir du NHO en activité

9. LA DEMARCHE DE PROJET Conduire le projet • Constituer un groupe de réflexion : acheteurs, techniciens, référents, directions, services, pôles, • Dresser l’état des lieux, • Définir les priorités, les actions ciblées, les moyens, les calendriers, les outils d’évaluation, les financements externes potentiels. • Rendre compte aux instances, • Communiquer en interne : professionnels par ailleurs citoyens, cadres…, • Communiquer en externe : valoriser le positionnement du CHR sur le développement durable.

10. LE PLAN D’ACTIONS DU CHR • Axes de réflexion : • Énergie –climat : (ampoules à incandescence) • Bâtiments : généralisation des « bâtiments basse consommation » en 2012, priorité à l’isolation, comptage en énergie primaire. • Énergies renouvelables : objectif renforcé pour les énergies renouvelables (23 %). • Urbanisme (restauration et création de continuité écologiques). • Transports : modes alternatifs à la route, transports collectifs. • Santé-environnement et risques : implication des CHU ET CHR. • Eau : interdiction des phosphates dans les produits lessiviels. • Déchets : • Baisse de 15 % d’ici 2012, de la quantité de déchets résiduels à incinérer ou stocker ; • Réorientation des déchets vers le recyclage • Mieux gérer certains flux de déchets comme les déchets d’activités de soins à risques • Services publics exemplaires : • Les véhicules achetés émettront moins de 130 g de CO2 par kilomètre • Développement de l’usage des outils de visioconférence.

11. LE PLAN D’ACTIONS DU CHR(NHO DÉMARCHE HQE) • Parmi les 14 cibles HQE pour le futur ensemble immobilier du NHO, le CHR a priorisé trois engagements : • Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur • Eco-construction : relations des bâtiments avec leur environnement immédiat • Eco-gestion : • Gestion de l’énergie • Gestion de l’entretien et de la maintenance.

12. LES PERSPECTIVES • Enraciner la démarche dans le long terme • Adhérer à la Charte de l’Environnement, en notant bien que de nombreux aspects GHR sont inclus? • Appeler des fonds publics pour soutenir la démarche du CHR. • Viser la certification HQE pour le NHO?  • Préparer la V2010 • Volet DD au projet d’établissement • Communication, et sensibilisation des professionnels • Actions concrètes: écoachat, air, eau, énergies, déchets • Évaluation régulière