SlideServe
Télécharger Obtenir Pro
Menu
Accueil Pro
Préférences
ApparenceLight Aide et commentaires
© SlideServe · v2026

CNDS 2011

ormanda avatar
ormanda
21 diapositives · 348 Views · Feb 01, 2013

CNDS 2011. Mode d’emploi. PLAN. Directives nationales du 31 janvier 2011– Objectifs 1- Les populations et territoires visés 2- Les thématiques particulières 3- Les projets éligibles 3.1- Les actions de développement 4- Le programme en direction des jeunes scolarisés

CNDS 2011 - slide 1
01 / 21CNDS 2011
1 / 17

Télécharger la présentation

CNDS 2011
Une image / un lien ci-dessous est fourni (tel quel) pour télécharger la présentation

Politique de téléchargement : le contenu du site vous est fourni TEL QUEL pour votre information et votre usage personnel ; il ne peut être vendu, concédé sous licence ni partagé sur d’autres sites sans l’accord de son auteur.Le contenu vous est fourni TEL QUEL, pour votre information et votre usage personnel uniquement. Téléchargez la présentation en cliquant sur ce lien. Lors du téléchargement, si vous ne parvenez pas à télécharger une présentation, l’éditeur a peut-être supprimé le fichier de son serveur.Pendant le téléchargement, si vous ne parvenez pas à obtenir une présentation, le fichier a peut-être été supprimé par l’éditeur.

F I N

Plus de contenu associé

Transcription de la présentation

  1. CNDS 2011 • Mode d’emploi

  2. PLAN • Directives nationales du 31 janvier 2011– Objectifs • 1- Les populations et territoires visés • 2- Les thématiques particulières • 3- Les projets éligibles • 3.1- Les actions de développement • 4- Le programme en direction des jeunes scolarisés • 5- Les subventions de fonctionnement - part régionale 6- Les subventions d’investissement - part régionale • 7- Calendrier du CNDS • 8- Le dossier

  3. Directives nationales CNDS- Objectifs • Développer le sport pour tous • Corriger les inégalités d’accès à la pratique sportive • Augmenter le nombre de licenciés dans les clubs et donc dans les fédérations

  4. 1- Les populations et territoires visés • a- Les personnes en situation de handicap (mixité des publics) • b- Le public féminin (mixité des pratiques, accès des femmes aux responsabilités) • c- Les quartiers prioritaires de la dynamique espoir banlieues et CUCS expérimentaux Lutter contre les graves inégalités

  5. 2- Les thématiques particulières • a- La promotion de la santé, protection des populations et prévention du dopage • Sentez vous sport, santé vous bien, 10 et 11/09/11 • b- La lutte contre la violence, les incivilités et les discriminations • c- Développement durable et protection de l’environnement

  6. 3- Les projets éligibles • Ligues et comités • Conduite d’un projet de développement de la discipline pour l’olympiade = STRATEGIE REGIONALE • Animation du réseau et accompagnements des clubs • Mutualisation de moyens • Coordination d’activités • Implantation de nouveaux clubs territoire Rappel FIN logique de guichet, enveloppe dans laquelle vous définissez vos priorités / directives CNDS

  7. 3- Les projets éligibles • Clubs • La conduite du projet associatif(volet éducatif et sportif) • La civi-conditionnalité est une condition d’attribution des aides • Adoption d’un projet éducatif fondé sur le respect d’une éthique et de valeurs • Exemple: charte éthique, démarches visant à l’adoption de règles de bonnes conduites…

  8. 3.1- Les actions de développement • Actions prenant en compte des dimensions: • sportives, • éducatives, • sociales et • économiques de la discipline et du territoire concernée

  9. 3.1- Les actions de développement • Aide à l’emploi sportif « éducateur » (COOPERATION et MUTUALISATION) • Poursuite du dispositif « Plan Sport Emploi » (aide dégressive sur 4 ans : 12000€; 10000€; 7500€; 5000€). • Demande s’intégrant dans vos priorités

  10. 3.1- Les actions de développement • Aide à la formation (éducateurs bénévoles, arbitres…) contenus correspondants aux orientations nationales • L’expertise et le conseil des clubs, notamment l’amélioration des pratiques d’accueil et/ou de publics prioritaires • ETR (cf. convention type DRJSCS)

  11. 3.1- Les actions de développement • Détection et sélection de jeunes talents • Mise en place des dispositions régionales du parcours d’excellence préparant au HN

  12. 4-Le programme en direction des jeunes scolarisés • Lancement de la campagne printemps 2011 • Collèges et écoles éducation prioritaire • Projet de développement régional

  13. 5-Les subventions de fonctionnementpart régionale • En région Aquitaine, • 6 028 000€ (hors programme en direction des jeunes scolarisés = 709 000€ et hors crédits complémentaires = 96 000€) • 145 000€ préciput régional • 1 657 700€ dotation comités régionaux/ligues (27,5% de la part régionale) • 4 225 300€ dotation CD et clubs

  14. 6- Les subventions d’investissementpart régionale • Aide aux projets de proximité relatifs au développement de la pratique sportive = 558 535€ • Des jeunes scolarisés:294 040€ Exemple: acquisition de voiliers adaptés à la tranche d’âge des collégiens, achat de BMX… • Des habitants des quartiers en difficulté et des personnes handicapées:264 495€ Exemple: réhabilitation d’un city stade, réalisation d’un plateau polyvalent, achat d’une structure de rugby gonflable… • Des subventions comprises entre 4 500€ et 120 000€, taux de financement 20 à 50%(autofinancement mini 20%) Dossier particulier à ne pas intégrer dans ce dossier.

  15. 7- Calendrier du CNDS • 8 février:1ère réunion de la commission territoriale CNDS • 9 février:envoi des dossiers de demande de subvention • fév./mars: réunions d’informations et permanences • 25 mars: Dossier de subvention de fonctionnement - Ligues et comitésretour des dossiers en deux exemplaires et en format papier à la DRJSCS Aquitaine - Clubs et comités départementaux retour des dossiers en en format papier 1 exemplaire à la DDCS ou DDCSP et 1 exemplaire au CDOS • 2 mai:Dossier de subvention d’investissement au niveau local - Ligues et comités retour à la DRJSCS - Clubs et comités départementaux à la DDCS ou DDCSPP • Mi mai:2ème réunion de la commission territoriale (étude des dossiers régionaux + répartition enveloppe complémentaire) • Début juillet 3ème réunion de la commission territoriale (étude dossiers départementaux + programme en direction des jeunes scolarisés + investissement au niveau local) • Mi octobre:4ème réunion de la commission territoriale (études des derniers dossiers « jeunes scolarisés ») • Juillet à décembre: mise en paiement des subventions

  16. 8– Les dossiers A télécharger sur le site: www.aquitaine.drjscs.gouv.fr Retourner l’ensemble de vos piècesdans la pochette imprimée à cet effet

  17. Joindre au dossier • Descriptif du projet de développement • Compte rendu d’activités du comité/ligue • Compte de résultat de la dernière saison (fiche 1) • Bilan financier (actif/passif), si vous en avez un • Budget prévisionnel de la saison en cours (fiche 2)

  18. Justificatif de l’emploi subvention 2010 • Bilan qualitatif(action par action) (fiche 3-1): à quoi a t-elle servi? Nombre de bénéficiaires, date et lieu de réalisation… + facture cas échéant (fiche ) • Bilan financier(action par action) (fiche 3-2) • Descriptif de l’action(action par action) (fiche 4-1): objectif de l’action, contenus, public cible… . Autant de fiches que d’action accompagnées chacune d’un BP • Budget Prévisionnel de l’action prévue(action par action) (fiche 4-2). CONSEIL: PRIORISER et CIBLER les actions

  19. Un RIB ou RIP original • En cas de modification depuis la dernière demande financière, joindre: • Statuts du comité/ligue • Composition du comité directeur et du bureau L’ensemble du texte des directives, les fiches actions ainsi que les documents financiers (excel) sont téléchargeablessur le site de la DRJSCS: www.aquitaine.drjscs.gouv.fr

  20. RAPPEL pour vos CD et clubs • 1èr filtre: instruction administrative (dossier complet, pièces comptables cohérentes et aux normes…) • Pas de relance téléphonique ou courrier • 2ème filtre: instruction pédagogique (demande s’inscrit dans les priorités du CNDS, projet éducatif, …) La subvention minimale est fixée à 750€

  21. Merci de votre attention