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COMMANDE PUBLIQUE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

COMMANDE PUBLIQUE ET DEVELOPPEMENT DURABLE. 3ème RENCONTRE DU RESEAU GRAND OUEST. Nantes – Cité des Congrès – 31 janvier 2006. Ordre du jour (9h30 – 17h15). Introduction et rappel de cadrage 1. Assemblée Constitutive 2. Feuille de route 2006 – 2007 du Réseau Grand Ouest

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COMMANDE PUBLIQUE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

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  1. COMMANDE PUBLIQUE ET DEVELOPPEMENT DURABLE 3ème RENCONTRE DU RESEAU GRAND OUEST Nantes – Cité des Congrès – 31 janvier 2006

  2. Ordre du jour (9h30 – 17h15) • Introduction et rappel de cadrage • 1. Assemblée Constitutive • 2. Feuille de route 2006 – 2007 du Réseau Grand Ouest • Déjeuner • 3. Commande publique et Développement Durable : une démarche globale • 4. Témoignages : produits alimentaires éthiques • Retour sur l’enquête de priorisation et conclusion Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  3. 1.1 Assemblée constitutive du Réseau Grand Ouest : présentation des statuts • Nicolas RAISKY – Responsable du Service Marchés Publics – Région Pays de la Loire Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  4. Point sur : Périmètre Objet Moyens Ressources Organes de fonctionnement Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  5. Périmètre Collectivités territoriales et des établissements publics de coopérations intercommunales Régions Basse Normandie, Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes + collectivités avoisinantes Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  6. Objet du Réseau Grand Ouest - Créer une culture commune dans le domaine du développement durable à travers les achats responsables dans la commande publique - Aider les décideurs dans leurs politiques d’achat sur les plans technique et juridique - Mutualiser et partager les expériences - Créer une dynamique, motiver et susciter l’intérêt des acteurs Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  7. - Connaître et informer sur les filières, les labels et les fournisseurs - Etablir des partenariats avec les fournisseurs et les filières pour structurer l’offre - Développer l’information et optimiser les compétences - Etre le relais des initiatives locales, nationales et internationales en tant que force de proposition et source d’information Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  8. Moyens d’action - Les échanges entre les adhérents à travers l’organisation de rencontres, réunions de travail, mise en ligne de documents… - L’organisation et la participation à des manifestations, conférences… - Les publications, la vente permanente ou occasionnelle de produits ou services Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  9. Ressources de l’association - Les cotisations des membres actifs et celles des adhérents dont les montants sont fixés par l’Assemblée générale. - Les subventions et dons reçus - Le produit des manifestations qu’elle organise - Les rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association - Toutes autres ressources autorisées par la loi Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  10. 1.1 Gouvernance de l’association • Des personnes morales de droit public pour seuls membres • - Une assemblée générale composée des membres actifs et des adhérents • Un conseil d’administration (bureau élargi) composé des membres actifs • Une Présidence Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  11. ASSEMBLEE Adhérents + Membres actifs Président Vice-Président Trésorier Trésorier-adjoint Secrétaire Secrétaire-adjoint Désignés par le CA pour 2 ans CONSEIL D’ADMINISTRATION Change à chaque admission d’un membre actif Réunie au moins une fois par an Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  12. 1.2 Assemblée constitutive du Réseau Grand Ouest • Élection : • Présidence, Secrétariat, Trésorerie • Jean Philippe MAGNEN – Délégué au Commerce équitable – Ville de Nantes Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  13. 1.2 Le Bureau Président: Gilles MAHE (Angers) Vice-Président: Yannick Cairon (CR Bretagne) Secrétaire Jean-Philippe MAGNEN (Nantes) Secrétaire adjoint: Jean Louis Merrien (Rennes) Trésorier Jean Yves Le Turdu (CR Poitou-Charentes) Trésorière adjointe Marie-Laure MOTREUIL (CR Pays de la Loire) Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  14. 1.3 Assemblée constitutive du Réseau Grand Ouest : Budget prévisionnel • Thomas GOURDON – Chargé de Mission Développement Durable – Ville d’Angers Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  15. 1.3. BUDGET PREVISIONNEL Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  16. 1.3. IDENTITE DU RESEAU Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  17. 1.3. REPARTITION GEOGRAPHIQUE Nombre de collectivités Financement Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  18. 1.3. TYPOLOGIE DES ADHERENTS Nombre de collectivités Financement Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  19. 1.4 Assemblée constitutive du Réseau Grand Ouest : Recrutement d’un permanent • Laurent COMELIAU – Chargé de Mission Développement Durable – Ville de Nantes Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  20. 1.4. FONCTIONS DE L’ANIMATEUR(TRICE) • Cerner les demandes des collectivités du RGO • Faire fonctionner le réseau (GT, rencontres, formation) et ses outils (web , listes de diffusion, publications) • Centraliser, analyser, capitaliser et diffuser les infos utiles • Aller à la rencontre des acteurs : acheteurs, fournisseurs, chargés de mission, centrales d’achats, etc. • Participer à la rédaction de rapports, fiches produits, guides, cahiers des charges homogénéisés, etc. • Assurer l’interface avec les autres réseaux régionaux, nationaux voire européens Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  21. 1.4. PROFIL RECHERCHE • Connaissance des collectivités territoriales • Familiarité avec les enjeux du développement durable • Connaissance des marchés publics • Expérience réussie dans l’ingénierie de projet et / ou l’animation de réseaux (expérience d’au moins 2 ans) • Maîtrise des logiciels informatiques • Capacité d’initiative et d’autonomie organisationnelle • Aptitudes relationnelles avec les institutions et les acteurs économiques • Capacités rédactionnelles éprouvées • Bac + 3 minimum (cursus universitaire ou professionnel) • Profils de juriste, socio-économiste ou sciences politiques appréciables Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  22. 1.4. CONDITIONS DE TRAVAIL ET D’EMBAUCHE • CDI après période d’essai, plein temps, statut cadre • Rémunération : • 25 000 € bruts annuels selon profil • Secrétariat : • pas d’assistance administrative, au moins à court terme • Lieu de travail : • au siège de l’association à Angers • Déplacements : • à prévoir dans le Grand Ouest + national, européen parfois • Poste à pourvoir à compter du 2ème trimestre 2006 Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  23. 2.1 Feuille de route du Réseau Grand Ouest : Méthode de travail et moyens d’actions • Florent SOLIER – Directeur de la Commande Publique – Ville de Nantes Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  24. 2.1 Objectifs de la feuille de route 2006 - 2007 •  Définir les moyens d’actions  Définir une méthode de travail au sein du R.G.O.  Lister les thèmes prioritaires sur lesquels le R.G.O. doit intervenir Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  25. 2.1 Moyens d’actions du R.G.O. • Dans le cadre du recrutement et du budget prévisionnel : • Constitution d’une base de données sur les achats responsables mis en œuvre par les membres • Constitution d’une base de données sur les produits labellisés et l’actualité des filières responsables • Participation aux réseaux existants : C.U.F., Ecomaires, ADEME…. • Participation à des manifestations : Ecossolies, Assises Nationales du Développement Durable… • Site internet (ou pages dédiées) et lettre d’information Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  26. 2.1 Moyens d’actions du R.G.O. • Calendrier : • Recrutement : 2è trimestre 2006 • Traitement de 2 « chantiers » prioritaires par trimestre environ (8 à 10 chantiers sur la période 2006 – 2007) • 4è Rencontre du R.G.O. : au cours du 2è semestre 2006 => Ville d’accueil à déterminer (volontaires ?) Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  27. 2.1 Méthode de Travail au sein du R.G.O. • Pour chaque « chantier » prioritaire retenu : • Identification des collectivités intéressées • Un groupe de travail commun OU un groupe par région • La méthode des groupes de travail : • Enjeux du domaine d’achat concerné • Recensement des expériences en cours au sein du R.G.O. • Identification des offres disponibles • Capitalisation méthodologique et opérationnelle • Identification des effets freins et des leviers • Définition d’un cahier des charges homogénéisé, de fiches produits • Contact avec la filière économique pour adaptation des offres aux besoins • Synthèse présentée en Assemblée Générale Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  28. 2.2 Feuille de route du Réseau Grand Ouest : Synthèse et Engagements • Le(la) Président(e) du R.G.O. Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  29. 2.3 Feuille de route du Réseau Grand Ouest : Priorisation des chantiers du R.G.O. • Hélène COMBE – Observatoire de la Décision Publique Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  30. 2.3 Organiser les « chantiers » du Réseau Grand Ouest  Le Réseau Grand Ouest a notamment pour vocation l’échange méthodologique et pratique. Constat n°1 – Pour partager les pratiques et développer les expériences, de nombreux thèmes d’application peuvent être choisis Constat n°2 – La diversité des Collectivités membres (taille, compétences, …) implique de trouver plusieurs clefs d’entrée, de façon à répondre aux besoins de chacun ; sans pour autant se disperser Constat n°3 – Des chantiers sont déjà ouverts dans d’autres Régions, et il convient d’en tirer les enseignements plutôt que de reprendre les mêmes démarches d’approfondissement Constat n°4 – Les moyens d’animation (modestes) du Réseau et la disponibilité limitée des membres Conclusion – Il est indispensable de prioriser ensemble les thèmes de travail pour les mois à venir Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  31. 2.3 Une méthode pour prioriser collectivement les « chantiers  »  Un support = un questionnaire aux participants de l’AG du 31.01.2006  Un travail en deux étapes  Une restitution des résultats dès ce 31.01.2006, faisant apparaître si besoin les attentes spécifiques par types de collectivités Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  32.  Etape 1 = 6 grands domaines à prioriser Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  33.  Etape 2 =dans les domaines jugés très prioritaires ou prioritaires, approfondissez vos attentes Intitulé des thèmes de travail proposés Ordre de préférence pour 4 thèmes Votre collectivité est-elle site ressource sur ce thème et/ou connaissez-vous d'autres intervenants ressource sur ce thème ? Thème TRES prioritaire Thème prioritaire Ne sait pas Thème NON prioritaire Thème sans intérêt cocher la case correspondante Domaine 1 - Achat d'éco produits et/ou éco matériels (hors alimentaires et textiles)  fournitures administratives (papier, etc.) Consommables informatiques  Matériels informatiques économes  Bois certifiés (bruts et dérivés)  Mobilier bureau et/ou mobilier protocole  Produits d'entretien des locaux (administratifs ou techniques)  Consommables "hygiène" (savon, papier, serviettes en papier, …)  Produits phytosanitaires non classés  Véhicules et/ou carburants "propres"  Luminaires économes  Peintures  énergies renouvelables  autres (précisez)   Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  34. 2.3 Déroulement  Travail individuel ou collectif pendant la pause déjeuner  Rendu du questionnaire jusqu’à 14h00 à la table spécifiquement installée dans le hall d’accueil  Présentation des résultats (grandes tendances) en fin d’après-midi Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  35. 3. Conduire une démarche globale : Enseignements de l’expérience nantaise • Florent SOLIER – Directeur de la Commande Publique – Ville de Nantes • Hélène COMBE – Observatoire de la Décision Publique • Gwénaël LEROUX, ARAIS Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  36. C.A.O. 3. Pilotage de la Commande Publique Responsable R. Dantec - Adjoint J.P. Magnen – Cons. Mun. D.G.S. DGA Urbana - Seve DGA Finances - Gestion Mission Agenda 21 L. Coméliau Plan d’action D.D. transversal Dion Commande Publique F. Solier Développer les achats Responsables Actions transversales Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  37. 3. Pilotage de la Commande Publique Responsable • Missions de la Direction de la Commande Publique : • Faisabilité juridique des achats responsables • - Clauses types ; conditions d’emploi Art. 14 + 53 ; • Conseil pour la rédaction du DCE • Cohérence de la mise en œuvre • - Identification des domaines d’achats pertinents • - Rôle d’impulsion vis à vis des C.R. concernés • (déconcentration des achats) • - Accompagner la mise en œuvre • - Générer l’arbitrage politique et financier • Participation Réseaux locaux, nationaux et • internationaux relatifs au D.D. (orientés achats) Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  38. 3.1 Faisabilité juridique des achats responsables •  Prise en compte spécifique des démarches relatives aux achats responsables : • les conditions d’exécution (art. 14) • La procédure allégée (art. 30) • Les critères de sélection (art. 53) • Les marchés réservés (art 54)  Recours aux moyens classiques offerts par le Code  Les réflexes à intégrer Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  39. 3.1 Achats Responsables et Conditions d’exécution • Article 14 CMP => le marché définit des conditions d’exécution en matière : • de promotion de l’emploi de personnes en difficultés (insertion, chômage)  de protection de l’environnement Limite : ces conditions ne peuvent avoir un effet discriminatoire :  Nécessité d’une pluralité d’offres potentielles  Caractère raisonnable des exigences Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  40. 3.1 Achats Responsables et Procédure allégée • Article 30 CMP : permet le recours à une procédure allégée pour les catégories de services non comprises à l’article 29 CMP. Notamment services d’insertion et de qualification professionnelle • Le Décret du 24/08/05 : mise en concurrence et/ou publicité obligatoire sauf « manifestement inutile » ou « impossible à mettre en œuvre »  Projet de Code MP 2006 : identification de certains services, dont insertion professionnelle, comme non soumis aux obligations de concurrence Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  41. 3.1 Achats responsables et critères de sélection •  Sélection des candidatures : Article 44 CMP : vérification que l’attributaire respecte la réglementation en matière d’emploi de travailleurs handicapés (6 % de la masse salariale ou paiement pénalités à l’ AGEFIPH) au même titre que ses obligations fiscales et sociales Article 45 CMP :prise en compte des savoirs-faire des candidats en matière de protection de l’environnement et sur le respect de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  42. 3.1 Achats responsables et critères de sélection •  Sélection des offres : Article 53 CMP : critères pouvant être pris en compte selon l’objet du marché :  Performances en matière de protection de l’environnement  Performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté - D’autres critères additionnels peuvent être choisis s’ils sont en lien avec l’objet du marché. Ces critères doivent être pondérés => choisir l’offre économiquement la + avantageuse en terme de qualité/achats responsables/prix Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  43. 3.1 Achats responsables et marchés réservés • Article 54 CMP : •  Droit de préférence en faveur des SCOP en cas d’égalité de prix ou équivalence d’offres  Quart réservataire possible pour certains marchés pour réserver l’attribution de ce lot aux SCOP et entreprises adaptées MAIS à équivalence d’offres.  Certains marchés peuvent être réservés aux Entreprises de Travail Adapté (ETA) ou aux CAT => exécution majoritaire des prestations par du personnel handicapés Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  44. 3.1 Achats Responsables et moyens classiques du CMP  Allotissement : l’allotissement permet de favoriser l’accès à la commande publique  Variantes ou options : pour sensibiliser les fournisseurs, les faire évoluer et éviter les procédures infructueuses + faciliter l’arbitrage notamment financier Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  45. 3.2 Réflexes à intégrer pour une démarche globale •  Mobiliser les parties prenantes - Anticiper la mise en œuvre de la démarche responsable au stade de la définition du besoin -Associer les différents acteurs internes  Pertinence (pragmatisme) de la démarche responsable - S’informer et informer le tissu économique potentiel - Dimensionnement réaliste de la démarche (quantités, périmètre) - Vérifier la faisabilité - Test des produits en amont en tant que de besoin  Accompagnement de la mise en oeuvre - Guider les fournisseurs potentiels vers les solutions recherchées (moyens à leur disposition pour répondre favorablement à notre attente) Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  46. 3.2 Réflexes à intégrer pour une démarche globale •  S’appuyer sur les réseaux - S’inspirer de démarches déjà mises en œuvre - Veille responsable  Choix de la procédure adéquate - Choisir la solution juridique la mieux adaptée - Définir les marges de manœuvre (variantes…) Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  47. Des repères pour agir : le développement durable et commande publique 6 principes précaution, prévention, optimisation des moyens, subsidiarité, responsabilité, réversibilité Economie plurielle Gouvernance Développement durable Environnement Cohésion sociale 6 conditions partenariat, transversalité, articulation des échelles (géographiques et temporelles), droit à l'initiative, pilotage par projet, évaluation/capitalisation Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre Schéma Extra-Muros Consultants, 2001

  48. 3.3.Démarche adoptée (1) • Un accompagnement méthodologique et deux étapes de travail (5 mois) • Etape 1 – Etat des lieux (pratiques et projets) au sein de la ville de Nantes • Axe 1 – Recueil des expériences, des attentes et premières pistes pour développer l'action • enquête auprès des services •  Analyse approfondie d’expériences témoins (éco-produits et espaces verts, achats responsables dans l’éducation, entretien des locaux municipaux, achats alimentaires éthiques en cuisine centrale et via le service du protocole) • Axe 2 - constitution d'une première "culture commune" dans le domaine de la commande publique responsable Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  49. 3.3.Démarche adoptée • Etape 2 – Expérimentations et transfert méthodologique • Axe 1 – Accompagnement de 4 expérimentations (tester avant diffusion) : • • identification d’un pilote, recensement des services potentiellement concernés, identification des produits et prestataires, planification de l’échéancier de mise en œuvre puis de diffusion dans la collectivité • achat de textiles éthiques, • usage d’éco-produits dans le nettoyage des locaux municipaux • diffusion des produits alimentaires responsables • exigences sociales dans les prestations de nettoyage • Axe 2 – Capitalisation et suites à donner pour diffuser les pratiques et les faire connaître les engagements et les résultats Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

  50. 3.3 Quelques enseignements de l’état des lieux au sein de la ville de Nantes … • • de nombreuses actions conduites par les services opérationnels sur un ou des aspects « commande publique responsable », mais souvent de façon empirique et rarement lisible (à l’intérieur ou à l’extérieur) • • des premières pratiques de mutualisation méthodologique (ex. cahier des charges commun pour toutes les prestations « nettoyage de locaux ») • • une connaissance très partielle de la carte des acteurs locaux (ou autres) susceptibles d’être prestataires ou en soutien • • une large volonté des services pour agir plus largement, de façon plus structurée et transversale • • la nécessité de donner une approche globale à la commande politique (passer des délibérations spécifiques à une approche globale, arbitrée sur les marges de manœuvre accordées) Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

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