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Les instruments de paiement Chapitre 11

Les instruments de paiement Chapitre 11. Importateur. Exportateur. Négociation d ’ un contrat. Objet du contrat Prix associé à un incoterm Modalités financières …. Monnaie de facturation Délai du règlement Instrument de paiement Technique de paiement.

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Les instruments de paiement Chapitre 11

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Presentation Transcript

  1. Les instruments de paiementChapitre 11

  2. Importateur Exportateur Négociation d’un contrat Objet du contrat Prix associé à un incoterm Modalités financières … Monnaie de facturation Délai du règlement Instrument de paiement Technique de paiement Chèque, virement, effet de commerce Encaissement simple ou documentaire

  3. Les instruments de paiement • Le chèque • Le virement international • Les effets de commerce Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

  4. Les instruments de paiement • Le chèque • Ordre écrit et inconditionnel de payer une somme déterminée au bénéficiaire du chèque • Instrument de paiement comptant • C’est l’importateur qui est l’origine de l’émission du chèque • Délai d’encaissement : 3 à 4 semaines si CAE, moins si paiement SBF après déduction d’agios • Possibilité de demander un chèque de banque (si signé par banque de 1er rang) Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

  5. Les instruments de paiement • Le chèque • Le virement international Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

  6. Les instruments de paiement • Le virement international • Le débiteur (importateur) demande à sa banque de payer directement à la banque de son créancier • C’est un instrument de paiement comptant • C’est l’importateur qui est à l’origine du virement • Virement par courrier, télex, réseau SWIFT • http://virements.online.fr/ - monde Virement France Virement européen : virement SEPA Virement international Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

  7. Les instruments de paiement • Le chèque • Le virement international • Les effets de commerce Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

  8. Les instruments de paiement • Les effets de commerce • Terme générique qui regroupe la lettre de change, ou le billet à ordre. Le terme traite est un mot d’usage. Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

  9. Les instruments de paiement • Les effets de commerce • Lettre de change : écrit par lequel le créancier (tireur) donne ordre à son débiteur (tiré) de payer à une date fixée une somme déterminée à une personne désignée (bénéficiaire). Draft ou Bill of exchange  émise par le créancier • C’est un instrument de paiement différé • Même acceptée, une lettre de change peut être payée avec retard ou ne pas être payée. Il est possible de demander un aval bancaire • Lettre de change relevé (LCR) : sous format numérique Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

  10. 1, 2 et 3 : acceptation de la lettre de change par le tiré

  11. Les instruments de paiement • Les effets de commerce • Le billet à ordre : c’est un écrit par lequel le débiteur (souscripteur) s’engage à payer à son créancier (bénéficiaire) une somme déterminée à une date fixée. Promissory note  Émis par le débiteur (importateur) Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

  12. Les instruments de paiement • Les instruments de paiement sont utilisés dans les techniques de paiement d’encaissement simple. Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

  13. Importateur Banque importateur Banque exportateur Exportateur Ordre de virement Remise Chèque Billet à ordre Acceptation de lettres de change

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