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1. risque lectrique - 1 - Enseignement technique
LE RISQUE LECTRIQUE
2. risque lectrique - 2 - Enseignement technique
La hirarchie des textes la loi
vote par l'Assemble nationale, elle dfinit des objectifs.
le dcret
il dcoule d'une loi
il est sign par le ministre du gouvernement concern.
l'arrt
il est sign par le ministre du gouvernement
il prcise les moyens.
3. risque lectrique - 3 - Enseignement technique
La hirarchie des textes la circulaire
mise pour les services techniques ou administratifs des ministres, elle est destine aux fonctionnaires; elle analyse les textes et dtermine une ligne d'action.
la note technique
destine aux fonctionnaires, elle donne une interprtation technique d'un point particulier.
4. risque lectrique - 4 - Enseignement technique
Le contexte rglementaire la CEI ( international)
publications et recommandations
le CENELEC ( europen)
documents dharmonisation ( HD) ou normes europennes ( EN)
lUTE ( franais)
normes homologues, guides et publications.
5. risque lectrique - 5 - Enseignement technique