La participation des lycéens à la vie de l’établissement

1. La participation des lycéens à la vie de l’établissement DAVL Académie de la Martinique

2. Place de l’élève dans Le fonctionnement d’un EPLE A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T Elèves Elèves Elèves Elèves Elèves Elèves 2 Délégués de classe 10 Délégués CVL Conseil de classe 4Représentants CA 1 Vice président CVL 20 Délégués CAVL Conseil discipline Conseil vie lycéenne CA Conseil Administration Commission permanente CESC Conseil vie scolaire Commission Hy et sécurité Proviseur 1 Délégué CNVL Recteur DAVL Académie de la Martinique

3. Vie de l’élève A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T Elèves Elèves Elèves Elèves Elèves Elèves 4 élus délégués de classe 10 Délégués CVL 20 délégués CAVL CVL CA Conseil Administration 1 représentant national 1 vice président DAVL CNVL Proviseur président Recteur président DAVL Académie de la Martinique

4. Place de l’élève dans Le fonctionnement d’un EPLE Droit pour tous : • Individuel : • Liberté de pensée • Liberté d’expression • Faire appliquer le règlement intérieur 2. Collectif : • Affichage • Association • Publication • Réunion Droits pour les élus : • Les mêmes que pour tous • Donner leur avis devant les instances pour lesquelles ils sont élus • Proposer des projets devant les instances et au chef d’établissement DAVL Académie de la Martinique

5. Place de l’élève dans Le fonctionnement d’un EPLE Devoirs pour tous : http://www.vie-lyceenne.education.fr/pid525/connaitre.html Pour réussir et se préparer à l'exercice de la citoyenneté, les lycéens doivent respecter plusieurs types d'obligations : • Obligation de Respecter la loi commune à tous les français • Obligation de Respecter le règlement intérieur (voté  en CA) • Obligation de Respecter les procédures de l’établissement Pour les élèves en particulier • Obligation de respect des personnes et des biens • Obligation de travail scolaire • Obligation d ’assiduité Pour les élus : • Les mêmes que pour tous • L’exemplarité • Expliquer et faire respecter les procédures aux élèves • Représenter honnêtement leur électorat • Rendre compte des interventions effectuées DAVL Académie de la Martinique

6. Le délégué Pour l’élève : • Un engagement citoyen qui lui permettra de connaitre les règles d’organisation et de fonctionnement des instances représentatives des lycéens dans les EPLE. Cette expérience le préparera à la participation active dans la vie démocratique • Un apprentissage à la démarche de projet et au travail en équipe • Les formations dispensées aux délégués lui donneront une valeur ajoutée pour, la préparation aux examens, réussir sa scolarité et atteindre ses objectifs de projets personnels et professionnels. DAVL Académie de la Martinique

7. Le délégué Pour les autres : • Servir ses semblables en militant pour un meilleur espace de vie dans la classe. • Représenter, assister, défendre ceux qui sont en difficulté, développer une indispensable solidarité entre les jeunes. • Mériter la confiance donnée en mettant en œuvre des actions concrètes. DAVL Académie de la Martinique

8. Les missions Délégué de classe • Représenter les élèves de la classe en toutes circonstances • Etre Porte-parole des élèves auprès des professeurs et des personnels d’éducation, en particulier au conseil de classe où il siège : • Recueillir les avis et propositions des élèves • Diffuser les informations communiquées durant les instances DAVL Académie de la Martinique

9. Les missions Délégué CVL : • Représenter les élèves du lycée en toutes circonstances et en particulier pour la vie dans le lycée • Emettre des avis sur les points de vie lycéenne avant les conseils d’administrations et autres instances • Le VP représente le CVL au CA de l’établissement DAVL Académie de la Martinique

10. Les missions Délégué CAVL • Représenter les élèves de l’académie en toutes circonstances • Siéger au CAVL et participer aux projets académiques • Emettre des avis sur les grandes questions de l’éducation • Elire un représentant national pour représenter l’académie • Participer au programme de formation des délégués DAVL Académie de la Martinique

11. Les missions Maison Des Lycéens M D L • Gérer une structure lycéenne autonome • Animer l’activité lycéenne du lycée • Organiser des activités sportives, culturelles, artistiques • Proposer un accompagnement social aux membres de la MDL DAVL Académie de la Martinique

12. Les étapes Profession de foi Présentation personnelle et Motivation pour la mission Engagement et valeurs représentées Projets à mettre en œuvre pendant le mandat Communication Affichage public de la profession de foi et présentation orale Publication sur le site du lycée ou/et du site académique DAVL Académie de la Martinique

13. Les étapes Scrutin Suffrage uninominal :Les élèves concernés votent pour un titulaire et le(s) suppléant(s) qu’il a choisi (Classe, CAVL, CNVL) Suffrage universel plurinominal :Tous les élèves votent pour une liste ou un titulaire et ses suppléants (CA, CVL) Installation et mandat Un procès-verbal d’installation valide le scrutin Un règlement intérieur confirme les modalités d’exercice DAVL Académie de la Martinique

14. Organisation des élections Délégué de classe  A une date décidée par le proviseur Avant la fin de la 6ème semaine de l’année scolaire QUAND ? Une réunion d'information est obligatoirement organisée quelques jours avant l'élection afin d'inciter chaque élève à réfléchir à son éventuelle candidature. Avant le vote. Les professions de foi ou au moins la liste des candidats doivent être affichées dans la salle (classe) où se déroulera le vote Dans une salle de classe OU ? DAVL Académie de la Martinique

15. Organisation des élections Délégué de classe  Tous les élèves sont électeurs Tous les élèves sont éligibles L’internat est considéré comme une classe QUI ? Le professeur principal organise l’élection et recueille les candidatures S’inscrire comme candidat et proposer un suppléant Rédiger une profession de foi Se présenter et présenter, motivations et projets devant la classe avant le vote. Des candidats peuvent aussi se déclarer juste avant le scrutin. COMMENT ? DAVL Académie de la Martinique

16. Organisation des élections Délégué de classe  Bulletin secret et élection des titulaires 1er tour : Majorité absolue = 50% des inscrits + 1 voix 2ème tour : majorité relative = le plus de voix Egalité de voix = le plus jeune est déclaré élu 1 procès verbal est établi et signé par les assesseurs 1 élève peut être élu sans être candidat s’il accepte et doit proposer au vote un suppléant (élection à un tour) SCRUTIN ? Affichage des résultats sur panneau d’affichage du lycée Publication sur le site du lycée et de la vie de l’élève COMMUNICATION ? DAVL Académie de la Martinique

17. Organisation des élections Délégué de classe  Assemblée générale des délégués 2 fois par an et au moins 1 fois avant la septième semaine pour élire à un tour les 4 représentants au CA (un délégué et son suppléant) INSTANCE Siéger aux conseils de classe et sur invitations du proviseur aux autres instances du lycée. Siéger au Conseil d’administration pour les 4 représentants élus lors de l’assemblée générale MANDAT DAVL Académie de la Martinique

18. Organisation des élections Délégué CVL (conseil de vie lycéenne) A une date arrêtée par le proviseur Au court de la 7ème semaine de l’année scolaire QUAND ? Une réunion d'information est obligatoirement organisée quelques jours avant l'élection afin d'inciter chaque élève à réfléchir à son éventuelle candidature. Avant le vote. Les professions de foi ou au moins la liste des candidats doivent être affichées dans la salle (classe) où se déroulera le vote Dans le lycée, dans un espace aménagé et conforme aux conditions de vote ou par correspondance OU ? DAVL Académie de la Martinique

19. Organisation des élections Délégué CVL (conseil de vie lycéenne Tous les élèves sont électeurs Tous les élèves inscrits sont éligibles : 1 titulaire et 1 suppléant (si titulaire en dernière année le suppléant en classe inférieure) QUI ? Liste électorale dressée par le proviseur 15 jours avant le vote Dépôt des Candidatures  10 jours avant les élections avec une éventuelle profession de foi « Une liste alphabétique est dressée après tirage au sort de la première lettre » COMMENT ? DAVL Académie de la Martinique

20. Organisation des élections Délégué CVL (conseil de vie lycéenne Suffrage universel à 2 tours Dans l’établissement, présidé par le proviseur Bureau de vote = au moins 2 assesseurs élèves Retenir au maximum autant de noms que de poste à pourvoir (candidats et suppléants) Par correspondance : diffusion 6 jours avant et vote parvenu avant l’heure de clôture du scrutin Sont élus les candidats ayant obtenus le plus de voix dans la limite des postes disponibles SCRUTIN ? DAVL Académie de la Martinique

21. Organisation des élections Délégué CVL (conseil de vie lycéenne Les résultats sont consignés dans un procès verbal Les résultats sont affichés sur les panneaux d’informations aux élèves dans les 48 heures COMMUNICATION ? DAVL Académie de la Martinique

22. Organisation des élections Délégué CVL (conseil de vie lycéenne) 10 représentants des élèves élus 10 représentants des personnels et parents (CA) 3 conseils minimum par an (quorum = 6 élèves) Lieu de débats sur les conditions de vie de l’élève dans l’établissement. Les comptes rendus sont transmis au CA où siège le VP INSTANCE DAVL Académie de la Martinique

23. Organisation des élections Délégué CVL (conseil de vie lycéenne) 2 ans + Renouvellement de 50% chaque année (titulaire et suppléant) Election d’un vice-président pour 1 an MANDAT DAVL Académie de la Martinique