1. NATIONAL HEALTH INSURANCE PROGRAMME AU GHANA DR SAM AKOR DIRECTEUR, POLITIQUE ET PLANIFICATION SANITAIRE, CONTROLE ET EVALUATION, & COORDINATEUR NATIONAL DU NHIP, MINISTERE DE LA SANTE

2. PLAN DE L’EXPOSÉ • RAPPEL HISTORIQUE • CONTEXTE DE LA NOUVELLE RÉFORME • PERSPECTIVE POLITIQUE ET OBJECTIF • ARCHITECTURE DE LA RÉFORME • STRATÉGIE DE MISE EN OEUVRE • ÉTENDUE DE LA COUVERTURE • FINANCEMENT • DISPOSITIF LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE • POTENTIALITÉS ET DÉFIS • CONCLUSION

3. RAPPEL HISTORIQUE :LE FINANCEMENT DE LA SANTÉ AU GHANA • APRÈS L’INDÉPENDANCE : “SOINS GRATUITS” – FINANCEMENT PAR LA FISCALITÉ • ANNÉES 70 : PAIEMENT SYMBOLIQUE DES SOINS • ANNÉES 80 : LÉGISLATION EN FAVEUR DU PAIEMENT DES SOINS • ANNÉES 93 : PAIEMENT TOTAL DU COÛT DES MÉDICAMENTS (“CASH AND CARRY”) • Augmentation des ressources : amélioration de la disponibilité des médicaments • Impact négatif: barrière financière pénalisant les pauvres pour l’accès aux soins • Politique d’exonération

4. CONTEXTE DE LA RÉFORME DE L’ASSURANCE MALADIE (2003) • SITUATION ACTUELLE POUR LE FINANCEMENT DE LA SANTÉ • RESSOURCES FISCALES ET FONDS EXTERNES – 80% • RECETTES DE LA TARIFICATION ”CASH & CARRY”– 20% • L’ASSURANCE SANTÉ POUR REMPLACER LE “CASH & CARRY” • LIENS AVEC LES PRIORITÉS DE SANTE • RELATIONS AVEC LA STRATEGIE DE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ • INCLUSE DANS LA POLITIQUE SOCIALE DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ • SUBSTITUTION À LA POLITIQUE DU “CASH AND CARRY”

5. PERSPECTIVE POLITIQUE ET OBJECTIF PERSPECTIVE POLITIQUE METTRE EN PLACE UNE ASSURANCE MALADIE NATIONALE POUR DONNER : - UN ACCÈS UNIVERSEL À TOUS LES RÉSIDENTS - À UN PAQUET DE SERVICES DE QUALITÉ ACCEPTABLE. OBJECTIF IL EST PRÉVU QUE DANS LES 5 ANNÉES À VENIR TOUS LES RÉSIDENTS AURONT ADHERÉ À UNE ASSURANCE MALADIE - ADHÉSION OBLIGATOIRE - ÉVITER LES MÉCANISMES DE SÉLECTION ADVERSE

6. ARCHITECTURE DE LA RÉFORME • ÉQUITÉ • SUBVENTION CROISÉE • ÉGALISATION DES RISQUES • SOLIDARITÉ • POUVOIR DONNÉ AUX ADHÉRENTS • PARTENARIAT • À LA PORTÉE FINANCIÈRE DES ADHÉRENTS • PERENNITÉ

7. STRATÉGIE: une approche avec plusieurs modalités institutionnelles • ASSURANCE MALADIE SANS BUT LUCRATIF • ASSURANCE MALADIE COUVRANT LE DISTRICT • PARTENARIAT AVEC L’ÉTAT (SUBVENTIONS) • SECTEUR FORMEL ET NON FORMEL • POUVOIR AUX ADHÉRENTS • SÉPARATION AVEC L’OFFRE DE SOINS • MUTUELLE DE SANTÉ NON GOUVERNEMENTALE • ASSURANCE PRIVÉE COMMERCIALE

8. STRUCTURE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’ASSURANCE DE DISTRICT COMITÉ DE GESTION ASSEMBLÉE DE DISTRICT RESPONSABLES DES OPÉRATIONS COMMUNAUTÉ PRESTATAIRES

9. RESPONSABILITÉS • ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’ASSURANCE DU DISTRICT • Détermine les missions et fixe la politique générale • Élabore le contenu du schéma de couverture • Élection des membres du comité de gestion • COMITÉ DE GESTION • Appliquer le contenu du schéma de couverture • Recruter les responsables des opérations • Suivre la gestion financière et rendre compte à l’assemblée générale • RESPONSABLES DES OPERATIONS • Gestion quotidienne • Élaborer un plan stratégique • Élaborer le budget pour soumission au comite de gestion • Élaborer les comptes de résultat pour le comite de gestion

10. PAQUET DE SOINS • Principes de base • 80% de la morbidité en consultation externe pour 10 principales maladies • Financièrement accessible pour la population • Garantir des ressources aux prestataires • Système d’orientation “gatekeeper” • SERVICES DE SANTÉ DU DISTRICT • SYSTÈME DE RÉFÉRENCE • LISTE DE MÉDICAMENTS AGRÉÉ / ASSURANCE • DIFFÉRENTES MODALITÉS DE PAIEMENT • LISTE D’EXCLUSIONS

11. FINANCEMENT • SECTEUR INFORMEL :Cotisation directe basée sur la capacité contributive des personnes • SECTEUR FORMEL :Contribution de 2,5% sur la sécurité sociale (SSNIT) • CONTRIBUTION FISCALE :2.5% sur la vente de biens et services • AUTRES FINANCEMENT : a déterminer par le parlement

12. FONDS NATIONAL D’ASSURANCE MALADIE • ACHAT DES SOINS POUR LES PAUVRES ET POPULATIONS VULNERABLES • ÉGALISATION DES RISQUES ENTRE LES ASSURANCES DE DISTRICT – S’appuyant sur une formule de répartition • FONDS SPÉCIAUX – Faire face aux catastrophes

13. DISPOSITIF LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE • CONSEIL NATIONAL DE L’ASSURANCE MALADIE • FACILITATION • COORDINATION • RÉGULATION DE TOUS LES DISPOSITIFS D’ASSURANCE • ACCRÉDITATION DE L’OFFRE

14. SERVICES ADMINISTRATIFS DU CONSEIL • POLITIQUE,PLANIFICATION, CONTRÔLE ET ÉVALUATION • ADMINISTRATION, GESTION, LOGISTIQUE ET FORMATION • LICENCES ET ACCRÉDITATION • GESTION DU FONDS NATIONAL

15. POTENTIALITÉS ET DÉFIS • RESSOURCES FINANCIÈRES ADDITIONNELLES • COUVERTURE UNIVERSELLE • SOINS DE QUALITÉ • PROGRAMME D'ASSURANCE DE QUALITÉ ET SYSTÈME D'ACCRÉDITATION • ÉQUIPEMENT • SYSTÈME DE RÉFÉRENCE • PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE

16. POTENTIALITÉS ET DÉFIS • FORMATION DE RÉSEAUX • VALIDITÉ NATIONALE DE L'ASSURANCE • SYSTÈME D'IDENTIFICATION POUR L’AFFILIATION DES MEMBRES • ACCORD DES PRESTATAIRES • SENSIBILISATION DU PERSONNEL DE SANTÉ • PERENNITÉ • DÉVELOPPEMENT DE LA CAPACITÉ DE GESTION • GESTION DU RISQUE • CONTRÔLE DE LA FRAUDE

17. CONCLUSIONS • ÉTAPE INITIALE DU NHIP • CADRE LÉGISLATIF • PROJET DE TEXTE RÉGLEMENTAIRE • LE CONSEIL NATIONAL DE L'ASSURANCE MALADIE DEVRAIT ÊTRE MIS EN PLACE • 120 DMHIS SONT À DES ÉTAPES DIFFÉRENTES DANS LEUR MISE EN OEUVRE • POTENTIALITÉS ET DÉFIS

18. Merci