POURQUOI REMPLACER LE MODE DE SCRUTIN?

1. Pourquoi faut-il choisir un mode de scrutin en fonction d’objectifs liés à la diversité ethnoculturelle et à l’égalité entre les hommes et les femmes État de situation au Québec et ailleurs et éléments à prendre en compte Le mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire proposé par le MDN permet d’améliorer la représentation sous toutes ses facettes juin 2014 Mouvement pour une démocratie nouvelle

2. POURQUOI REMPLACER LE MODE DE SCRUTIN? • Ce que nous recherchons d’un mode de scrutin: • Refléter le plus fidèlement possible la volonté populaire • Permettre le pluralisme politique • Viser une représentation égale des femmes et des hommes • Incarner la diversité québécoise • Assurer l’importance de toutes les régions

3. POURQUOI REMPLACER LE MODE DE SCRUTIN MAJORITAIRE? • Ne permet pas d’action globale pour favoriser la participation de toute la population: • La représentation des femmes et la représentation équitable de la diversité ethnoculturelle dépendent du hasard et des volontés politiques changeantes • L’Assemblée nationale n’est pas l’exemple d’ouverture et d’égalité qu’elle devrait être. • Les valeurs comme l’égalité et l’inclusion ne se concrétisent pas par des actions visant des objectifs précis. • On ne tient pas compte des facteurs socio-économiques, des inégalités sociales et des préjugés qui font en sorte que le rôle de représentation n’est pas autant accessible à tout le monde.

4. POUR UNE ASSEMBLÉE NATIONALE CONFORME À NOS VALEURS • La diversité ethnoculturelle – présente dans la société, • mais bien rare à l’Assemblée nationale • Au moins 14,5% de la population est née à l’étranger ou est membre d’une minorité visible; • La population issue de l’immigration ou étant de minorités visibles aura plus que doublé de 2006 à 2031, et ce, partout au Québec. • Selon l'Institut de la statistique du Québec, en 2009, • le taux de chômage de population née sur le territoire était de 7,6% comparativement à 14% chez les immigrantes et des immigrants • ce taux demeure plus élevé même après plus de 10 ans de résidence, soit 11%.

5. POUR UNE ASSEMBLÉE NATIONALE CONFORME À NOS VALEURS • Des réalités québécoises : une immigration incontournable et une diversification ethnoculturelle en croissance. • Le déficit de représentation touchant particulièrement les personnes nées à l’étranger ainsi que les membres des minorités visibles, c’est à leur niveau qu’il faut agir. • Les projections pour 2031 montrent que la diversification de la population n’est pas qu’un phénomène montréalais. Cela signifiera aussi que les partis politiques auront la possibilité de recruter et de faire élire des membres des minorités ethnoculturelles partout au Québec.

6. POUR UNE ASSEMBLÉE NATIONALE CONFORME À NOS VALEURS La diversité ethnoculturelle – présente dans la société, mais bien rare à l’Assemblée nationale • Aux élections du 7 avril 2014 , 10 personnes de la diversité ethnoculturelle ont été élues, soit 8%, soit le même nombre qu’aux élections de 2012, et 2 de moins qu’aux élections de 2008. • Les chances ne sont pas égales, car des embûches économiques, sociales et systémiques existent encore.

7. POUR UNE ASSEMBLÉE NATIONALE CONFORME À NOS VALEURS L’égalité hommes-femmes dans la représentation: En recul face aux deux dernières élections • Aux élections du 7 avril 2014, 34 femmes ont été élues, soit 27,2% de l’Assemblée nationale, comparativement à 41 femmes élues en 2012 (32,8%) • Nombre de pays faisant mieux que le Québec: 47 en 2014 versus 26 en 2012 • Au rythme où vont les choses, l’égalité peut-être dans 55 ans dans le lieu où se prennent d’importantes décisions touchant toute la population. • Des embûches économiques, sociales et systémiques empêchent encore des femmes d’atteindre les mêmes résultats que les hommes.

8. POUR UNE ASSEMBLÉE NATIONALE CONFORME À NOS VALEURS À travers le monde, les femmes ne forment encore que 21,9% des personnes élues en mai 2014. Sept ans plus tôt, l’on comptait 18% de femmes élues et seulement 12% en 1997. Si la progression globale est très lente, il en va autrement des pays qui ont posés des gestes concrets pour progresser. L’expérience internationale prouve qu’il est possible et nécessaire d’instaurer des mesures afin d’atteindre l’égalité de représentation.

9. AMÉLIORER TOUTES LES FACETTES DE LA REPRÉSENTATION • L’atteinte d’une représentation égalitaire • et ouverte à la diversité exige: • la sensibilisation de la population, le maintien de la pression, la surveillance des résultats, etc. • Les résultats de cette action sont importants, mais ils sont tributaires de la volonté changeante des partis politiques, plutôt que de choix de société; • la mise en place d’un ensemble de mesures structurantes et financières s’imbriquant au système électoral.

10. AMÉLIORER TOUTES LES FACETTES DE LA REPRÉSENTATION • Actuellement, tous les partis politiques, du Québec et du Canada, peuvent se fixer des objectifs chiffrés et les atteindre. • Lesquels le font? • Lesquels les atteignent? • Lesquels les maintiennent plus d’une campagne? • Les résultats globaux dépendent de plusieurs facteurs: • le nombre de partis respectant ses objectifs; • le respect des objectifs de chaque parti au fil des ans; • le rôle de la population: vigilance, sanction, etc.

11. AMÉLIORER TOUTES LES FACETTES DE LA REPRÉSENTATION • Au niveau de la représentation des femmes : • À travers le monde 107 pays ont mis en place une ou plusieurs mesures pour atteindre l’égalité dans la représentation: • objectifs inscrits dans la Loi ou la Constitution (% de candidates ou % d’élues); • positions sur les listes (alternance, ratio); • objectifs volontaires adoptés par les partis politiques (% de candidates); • motivations financières ou autres; etc. • Des 20 pays occupant les premières places, 15 pays combinent l’application d’un mode de scrutin proportionnel ET diverses mesures pour atteindre l’égalité hommes-femmes dans la représentation.

12. Dans 107 pays, des objectifs sont fixés pour atteindre l’égalité (par la Loi électorale, la Constitution ou par les partis politiques volontairement • En mai 2014 • Objectifs en % de femmes élues (par la Loi électorale ou la Constitution): • 30% d’élues: Rwanda (RP, 63,8%), Angola (RP, 36,8%), Burundi (RP, 30,5%) • 46% d’élues: Ouganda (SMU, 35%) • Minimum 25% par sexe: Slovénie (RP, 33,3%) • Minimum 20% et maximum 30% de sièges réservés aux femmes: Tanzanie (SMU, 36%)

13. Dans 107 pays, des objectifs sont fixés pour atteindre l’égalité (par la Loi électorale, la Constitution ou par les partis politiques volontairement • En mai 2014 • Objectifs en % de femmes candidates (par la Loi électorale ou la Constitution): • 50% de candidates: Belgique (RP, 41,3%), Népal (MP, 29,9%) • 40% de candidates: Costa-Rica (RP, 33,3%) • 33% de candidates: Guyana (RP, 31,3%) • 30% de candidates: Argentine (RP, 36,6%), Équateur (RP, 41,6%) • 25% de candidates: Timor-Leste (RP, 38,5%) • Minimum 40% et maximum 60% par sexe: Espagne (RP, 39,7%) • Objectifs en % de femmes candidates (règles que se donnent un parti ou plusieurs): • 50% de candidates : Pays-Bas (RP, 38,7%) • De 40 à 50% de candidates : Norvège (RP, 39,6%), Costa-Rica (RP, 33,3%), • Espagne (RP, 39,7%) • De 25 à 50% de candidates : Afrique du Sud (RP, 44,8%), Nicaragua (RP, 42,4%), • Belgique (RP, 41,3%), Allemagne (MC, 32,9%), Mozambique (RP, 39,2%), • Équateur (RP, 41,6%), Slovénie (RP, 33,3%) • Minimum 40% par sexe: Suède (RP, 45%) • Minimum 30% par sexe: Argentine (RP, 36,6%)

14. AMÉLIORER TOUTES LES FACETTES DE LA REPRÉSENTATION • Toutes les données qui suivent portent sur les premières chambres (chambres basses ou assemblées législatives) comme le sont l’Assemblée nationale du Québec et le Parlement canadien. • Sources en date du 09-06-2014: • Union interparlementaire - http://www.ipu.org/wmn-f/classif.htm , • Ace Projecthttp://aceproject.org/epic-fr , • International IDEA and Stockholm University - Global Database of Quotas for Women http://www.quotaproject.org/ • Mouvement pour une démocratie nouvelle:http://www.democratie-nouvelle.qc.ca/actions/materiel.php • Les femmes dans les parlements nationaux : résumé du classement mondial et nombre de femmes élues à l’Assemblée nationale du Québec de 1962 à 2012 • Les femmes dans les parlements nationaux : classement mondial et mesures mises en place pour atteindre l’égalité hommes-femmes dans la représentation

15. Les pays occupant les 20 premières places au chapitre de l’égalité de la représentation

16. Les pays occupant les 20 premières places au chapitre de l’égalité de la représentation 

17. D’autres exemples… le Québec … et quelques autres ….

18. AMÉLIORER TOUTES LES FACETTES DE LA REPRÉSENTATION Le mode de scrutin joue un rôle important pour atteindre l’égalité et améliorer la représentation de la diversité ethnoculturelle. Changer le système électoral, sans agir en même temps en faveur de l’égalité et de l’inclusion, équivaudrait à choisir de ne pas ouvrir davantage les portes de l’Assemblée nationale…. Dans un monde idéal, les chances seraient égales pour toutes et pour tous, et les progrès se feraient naturellement… Cela n’étant pas le cas, il faut agir pour obtenir des résultats et la réforme du mode de scrutin offre l’occasion aux femmes et aux hommes de s’unir dans cet objectif commun.

19. SOLUTION DÉMOCRATIQUE: est issu des consensus des dernières années … des mécanismes pour respecter des valeurs de société comme l’égalité hommes- femmes … … des mécanismes pour respecter des valeurs de société et la diversité ethnoculturelle de sa population … • L’avant-projet de loi (2004) proposait de majorer: • le remboursement de dépenses électorales des femmes; • l’allocation annuelle aux partis ayant présenté 30% et plus de candidates. • Durant la CLSE, 89% des interventions à ce sujet appuyaient l’adoption de mesures; recommandant de les baser sur les résultats, de hausser les attentes et l’alternance. • Le DGEQ a suggéré l’alternance sur les listes et de bonifier l’allocation annuelle des partis en fonction du nombre de femmes élues. • Durant la CSLE, les trois quarts (75 %) des interventions à ce sujet appuyaient l’adoption de mesures incitant à augmenter la représentation de la diversité ethnoculturelle.

20. SOLUTION DÉMOCRATIQUE: est issu des consensus des dernières années La population a répété plusieurs fois • son désir de remplacer le mode de scrutin actuel • ses attentes quant à un changement véritable Le Mouvement pour une démocratie nouvelle a rassemblé ces demandes consensuelles en une proposition concrète : • Solution démocratique: un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire accompagné de mécanismes pour améliorer la représentation sous toutes ses facettes Les membres du MDN ont adopté ce modèle en décembre 2010 et ont décidé d’en faire la promotion par la campagne Solution démocratique afin qu’il soit porté par toute personne et organisation qui le souhaite .

21. SOLUTION DÉMOCRATIQUE: Une étape majeure dans l’histoire de la réforme du mode de scrutin Fruit d’un large consensus de la société civile: Pour la première fois, un mode de scrutin précis est proposé par le MDN. Plus de 1000 personnes et organisations, l’endossent ou lui donnent un appui de principe(06-2014). Ensemble, cela représente déjà un bassin de plus d'un million de personnes de toutes les régions du Québec. La campagne se poursuivra jusqu’à ce que les pouvoirs politiques agissent enfin. • Personnalités publiques • Michèle Asselin • Roméo Bouchard • feu Robert Burns • Jean-Pierre Charbonneau • Paul Cliche • Éric Darier • feu Gil Courtemanche • Élaine Hémond • Gérald Larose • Vincent Lemieux • Henry Milner • Gilbert Paquette • Laure Waridel… • … et plusieurs autres!! • Organisations • Centrale des syndicats du Québec • Confédération des syndicats nationaux • Conseil central du Montréal métropolitain-CSN • Fédération des femmes du Québec • Fédération des travailleurs et travailleusesduQuébec • Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec • Fédération nationale desenseignants et enseignantes du Québec • Forum Jeunesse de l’Île de Montréal • Front commun des personnes assistées sociales du Québec • L'R des centres de femmes du Québec • Réseau québécois de l’action communautaire autonome • Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles

22. SOLUTION DÉMOCRATIQUE: UN MODE PROPORTIONNEL MIXTE COMPENSATOIRE • Les avantages pour la population: • Une Assemblée nationale qui reflète nos choix véritables. • On peut voter selon ses valeurs et aucun vote n’est perdu. • Il n’y a plus de différence entre ce que nous demandons et ce que nous obtenons en fonction de notre lieu de résidence. • Un équilibre entre les régions pour que toutes les options politiques et que tous les votes soient respectés partout. • Un accès à plusieurs députées et députés : de 7 à 28, selon les régions électorales, tous élus légitimement. • Une Assemblée nationale qui applique les valeurs d’égalité et accueille la diversité ethnoculturelle de sa population.

23. JOIGNEZ-VOUS À SOLUTION DÉMOCRATIQUE • J'endosse sans réserve ce mode de scrutin et j'y appose ma signature (individuellement ou comme organisme) afin qu'il soit présenté à l'Assemblée nationale. Je crois qu'il peut aider à une prise de décision éclairée, puisqu'il regroupe les consensus exprimé ces dernières années. • Je donne un appui de principe à ce mode de scrutin (individuellement ou comme organisme). Même si j'ai des réserves sur certains détails techniques, j'encourage le MDN, ainsi que les organismes et les personnes qui le cosigneront, à présenter ce mode de scrutin à l'Assemblée nationale. Je crois qu'il peut aider à une prise de décision éclairée, puisqu'il regroupe les consensus exprimé ces dernières années. http://www.democratie-nouvelle.qc.ca/agir-pour-une-solution-democratique

24. JOIGNEZ-VOUS AU MOUVEMENT! • Le MDN est non partisan. Il réclame que le Québec dispose d'un mode de scrutin: • respectueux de la volonté populaire, • permettant une représentation égale entre les femmes et les hommes, • incarnant la diversité ethnoculturelle québécoise • permettant l’expression du pluralisme politique • attribuant une juste place aux régions. • Soutenez les actions du MDN en devenant membre, en faisant un don… • Consultez les documents produits par le MDN et participez à Solution démocratique sur http://www.democratie-nouvelle.qc.ca/agir-pour-une-solution-democratique/ Adresse postale : 1601, de Lorimier, Montréal (Québec) H2K 4M5 • info@democratie-nouvelle.qc.ca • Twitter @MDNInfo // www.facebook.com/DemocratieNouvelle • Le Mouvement pour une démocratie nouvelle vous remercie !