Les outils de la politique de la ville

1. Les outils de la politique de la ville L’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru)

2. Mission de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) • chargée du programme national pour la rénovation urbaine (PNRU), • qui prévoit de rénover 530 quartiers à l’horizon 2013, • pour un budget total d’environ 30 milliards d’euros d’investissement.

3. Fonction de l’ANRU • créée en 2003 dans le but de simplifier les démarches des collectivités territoriales et des bailleurs sociaux désireux de promouvoir des projets de rénovation complète de leurs quartiers.

4. Des décisions collégiales • « guichet unique » de financement des projets l’ANRU regroupe les partenaires nationaux de la rénovation urbaine : • l’Etat ; • L’Union d’économie sociale du logement (UESL) ; • gestionnaire du 1% logement ; • l’Union sociale pour l’habitat (USH), « le mouvement HLM » ; • la Caisse des Dépôts ; • l’Agence nationale pour l’habitat (Anah

5. Quels financements pour quels projets ? • Les aides octroyées par les partenaires de l’Agence se décident au cas par cas en fonction du contenu du programme et des modalités de financement définies par le règlement général de l’Agence. • Le montant moyen des aides de l’Agence s’élevait à 36 millions d’euros par dossier en 2006. La part moyenne de subvention de l’Agence est de 34 %. • Le montant moyen d’un programme de rénovation urbaine est d’environ 104 millions d’euros. Le montant des programmes varie fortement, reflétant la grande diversité des situations locales.

6. Des financements pour quels projets ? • - reconstitution des logements sociaux démolis • - réhabilitation et à la résidentialisation de logts locatifs sociaux • - démolition de logements • - amélioration des espaces urbains et création de voies délimitant des îlots • - développement des équipements publics incluant la livraison de nombreuses écoles • - création ou à la rénovation d’équipements commerciaux, sociaux et culturels • - ingénierie nécessaire à la mise en oeuvre et à la conduite des projets.

7. Une action de création d’emplois d’insertion • La charte nationale d’insertion vise à faciliter l’accès des habitants des ZUS aux emplois générés par la mise en oeuvre des opérations de rénovation urbaine. • Une enquête a été menée afin d’évaluer son application locale : au 30/06/2007, sur la base de 80 projets, on dénombre 2 690 contrats de travail signés avec des demandeurs d’emploi de longue durée, RMIstes ou sans ressources. 75% des bénéficiaires, dont on connaît la situation, possèdent toujours leur emploi ou sont en formation entre 6 et 12 mois après leur 1er contrat.

8. La Gestion Urbaine de Proximité : • Afin d’assurer le bon fonctionnement urbain et social du quartier et la pérennité des investissements générés par le projet de rénovation urbaine, l’ANRU impose l’élaboration d’une convention de gestion urbaine de proximité dans les 6 mois qui suivent la signature de la convention pluriannuelle.