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La politique de la ville

La politique de la ville . La politique de la ville.

kapono
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La politique de la ville

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Presentation Transcript

  1. La politique de la ville

  2. La politique de la ville « La politique de la ville peut être considérée comme une politique de lutte contre l’exclusion, conduite dans un cadre territorial, en faveur des zones urbaines où la précarité sociale est forte, menée par l’Etat en partenariat contractuel avec les collectivités locales »

  3. A / HISTORIQUE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE • 1) Les années 70 : Prémisse 21 mars 73 : circulaire Guichard 1977 : Habitat et vie sociale (HVS)

  4. 2) 1982-1988 : Fondement de la politique de la ville 1ères émeutes en banlieue Rapport DUDEBOUT « Ensemble, refaire la ville » DSQ, Missions Locales, ZEP, CCPD Décentralisation

  5. Historique de la politique de la ville (suite) • 3) 1989-1991 : INSTITUTIONNALISATION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE Création de 3 instances : CNV, CIV, DIV 1ère fois Ministre de la ville et sous-préfets chargés de mission 13 mai 91, Loi sur la Solidarité Urbaine 13 juillet 91, Loi d’orientation pour la ville (LOV)

  6. 4)1992-1998 : LES CONTRATS DE VILLE Fin des DSQ, le contrat de ville devient l’outil central 1994 : les Grands Projets Urbains Mai 96 : Pacte de Relance pour la Ville (créations des ZUS, ZFU, ZRU)

  7. Historique de la politique de la ville (suite) 4) 1998-2000 : 1er bilan de la politique de la ville Rapport J.P. SUEUR Notion d’agglomération PLIE, CLS, CEL, PLH Juillet 1998 : loi relative à la lutte contre les exclusions Juillet 1999 Loi Chevènement Décembre 2000 : Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU)

  8. B/ DE 2002 à AUJOURD’HUI : LA RENOVATION URBAINE • Nouvelles orientations de la politique de la ville 1er août 2003 : Loi « Borloo » : loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine Création de l’ANRU et de l’ONZUS 18 janvier 2005 : Loi de programmation pour la cohésion sociale 31 mars 2006 : Loi pour l’égalité des chances Création de l’ACSE

  9. B/ DE 2002 à AUJOURD’HUI : LA RENOVATION URBAINE • Un volet social distinct  La mise en place des Contrats Urbains de Cohésion Social (CUCS) • Dernières orientations 5 mars 2007 : La loi DALO En 2008 : plan « Espoirs Banlieues »

  10. Acteur et financement • L’Etat • Les préfectures • Les Collectivités locales • Le milieu Associatif • Les populations concernées

  11. Acteurs et financement (suite) • L’ANRU • L’ACSE • Les financements européens : FSE, FEDER

  12. Grigny

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