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Mais qu’est que c’est ???

Le T raité T ransatlantique GMT ( G rand M arché T ransatlantique) TAFTA ( T rans A tlantic F ree T rade A greement) TTIP ( T ransatlantic T rade & I nvestment P artnership ) PTCI ( P artenariat T ransatlantique de C ommerce & I nvestissement). Mais qu’est que c’est ???

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Mais qu’est que c’est ???

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Presentation Transcript

  1. Le TraitéTransatlantiqueGMT (Grand Marché Transatlantique)TAFTA (TransAtlanticFree Trade Agreement)TTIP (TransatlanticTrade & InvestmentPartnership)PTCI (Partenariat Transatlantique de Commerce & Investissement) Mais qu’est que c’est ??? «Quelque chose doit remplacer les gouvernements, et le pouvoir privé me semble l'entité adéquate pour le faire. »  David Rockefeller (Newsweek, février 1999)

  2. Le TraitéTransatlantique • Héritier d’AMI et d’ACTA, deux accords abandonnés • le 13 février 2013, Van Rompuy et M. Barroso signent avec B. Obama un engagement d’entamer la procédure en vue de négocier le GMT • Négociations à huit-clos par la Commission Européenne ( fin 2014) 93% des réunions avec les multinationales et leurs lobbies • Les nouveaux élus européens, élus le 25 mai, auront en charge de ratifier cet accord • Les parlementaires nationaux se prononceront aussi : Le traité de Lisbonne prévoit qu'ils soient consultéspour les accords dépassant les compétences communautaires

  3. Le TraitéTransatlantique • Le 14 juin 2013, les 27 gouvernements approuvent le mandat de négociation,sans que les parlements nationaux soient consultésLes gouvernements agissent sans mandat. • Objectifs fondamentaux : • Abaisser les barrières tarifaires : Réduire voire supprimer les droits de douane et les taxes sur les importations • Abaisser les barrières non tarifaires : il s’agit de revoir à la baisse voire supprimer des législations, des réglementations, des normes sociales, sanitaires, phytosanitaires, environnementales ou techniques qui sont jugées par les entreprises étrangères comme des mesures visant à protéger le marché intérieur contre la concurrence extérieure.

  4. Les ambitions affichées ! ? • créer un marché commun de 820 millions de consommateurs (50% PIB mondial), en allégeant les tarifs de douanes et les réglementations de part et d'autre de l'Atlantique • A la clé, plus de 100 milliards d’euros par an, ainsi qu’à terme, 2 millions d’emplois (dont 121.000 en France) • L’accord prévoit aussi la mise en place d'un mécanisme de règlements des conflits entre entreprises et Etats

  5. Les risques majeurs du Traité Transatlantique !

  6. La diminution des droits de douane et les attaques sur les normes sociales, sanitaires et écologiques

  7. Une justice privée au service des multinationales

  8. Privatisation de la Démocratie au profit des multinationales

  9. L’ALENA : Accord de Libre-Échange Nord-Américain! Un accord de ce type existe : l’ALENA en vigueur depuis 19 ans. Résultats : • Les salaires des salariés américains et canadiens ont été tirés vers le bas sans que les salaires mexicains augmentent (idem le rôle des PECO sur les salaires dans l’UE), • Les USA n’ont pas respecté l’Accord : ils ont versé des aides publiques à leurs « champions » industriels et agricoles (comme aujourd’hui soutien à Apple contre Samsung, malgré un ALE avec la Corée du Sud), • Pour respecter le chapitre « investissements » de l’Accord, le Mexique a été contraint de modifier sa Constitution protégeant certains territoires, • Avant l’ALENA, le Mexique était exportateur net de produits agricoles, aujourd’hui il est importateur net avec destruction de milliers d’emplois dans l’agriculture et désertification, • La firme américaine LonePine poursuit le Canada parce que le Québec a interdit l’extraction du gaz de schiste. Un laboratoire américain poursuit le Canada qui conteste un brevet sur un médicament.

  10. Le Grand Marché Transatlantique ??? "Nous faisons face à un conflit frontal entre des entreprises transnationales et les Etats. Ceux-ci sont court-circuités dans leurs décisions fondamentales - politiques, économiques et militaires - par des organisations globales qui ne dépendent d'aucun Etat et dont les activités ne sont contrôlés par aucun parlement, ni aucune institution représentative de l'intérêt collectif". Salvador Allende, Assemblée générale de l'ONU, 1972 Sources : http://ec.europa.eu/http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-13-95_fr.htmhttp://www.jennar.fr/http://france.attac.org/http://www.collectifstoptafta.org/

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