Le métier d’auditeur et sa problématique actuelle

Le métier d’auditeur et sa problématique actuelle Mazal GOVOR Stéphanie LE PALLEC Nathalie SOUTTHAVY Damien THIEBLEMONT

Introduction Interne Service permanent dans l ’entreprise (comme le service GRH ...) Auditeur interne & associés Exercé par : Audit Procédure de contrôle et, par extension, toute étude des conditions de fonctionnement d’une entreprise. Externe Structure indépendante de l ’entreprise Audit contractuel Audit légal On les appelle, tous deux, par abus de langage, auditeurs Exercé par : Exercé par : Commissaire aux comptes & associés Conseiller & associés Université Paris XII / Organisation Juridique et Financière

PLAN I - Le métier d’auditeur 1) Son activité 2) Formation et qualités requises 3) Évolution professionnelle 4) Débouchés et salaires II – Remise en cause du métier 1) Les cas ENRON & Worldcom 2) Conséquences III – Solutions apportées 1) Loi Sarbanes-Oxley 2) Normes IFRS 3) Loi de Sécurité Financière Université Paris XII / Organisation Juridique et Financière

Que fait-il ? I – Le métier d’auditeur1. Son activité (1) I -Le métier d’auditeur II -Remise en cause du métier III - La problématique actuelle • Conseiller : • Étudie et analyse • Objectif: transmettre les analyses, conseils et recommandations au chef d’entreprise • Associé au commissaire aux comptes : • Contrôle et certifie les comptes • Dénonce les fraudes au tribunal de commerce Université Paris XII / Organisation Juridique et Financière

Comment travaille t-il ? Base : le cahier des charges Entretiens individuels ou collectifs et analyse des documents internes Où exerce – t’il ? I – Le métier d’auditeur1) Son activité (2) I -Le métier d’auditeur II -Remise en cause du métier III - La problématique actuelle • Conseiller : • Rapport final avec recommandations • Associé au commissaire aux comptes: • Certifie les comptes avec ou sans réserve ou refuse la certification Conseiller : • Salarié: rattachéà la direction générale ou à la direction financière ( Interne) • Indépendant: appartenant à un cabinet d’étude ( Externe) • Associé au commissaire aux comptes : • Cabinet d’expert comptable • Cabinet de commissaire aux comptes • Cabinet d’audit Université Paris XII / Organisation Juridique et Financière

I – Le métier d’auditeur2) Formation et qualités requises I -Le métier d’auditeur II -Remise en cause du métier III - La problématique actuelle • Niveau BAC + 4 à + 8 • Écoles de commerce, DESS en sciences de gestion ou MSTCF, DECF, DESCF, DEC ou Diplôme de commissariat aux comptes. • Qualités requises: • Organisé • Indépendant • Réactif • Sociable Université Paris XII / Organisation Juridique et Financière

I – Le métier d’auditeur3) Évolution professionnelle I -Le métier d’auditeur II -Remise en cause du métier III - La problématique actuelle • Auditeur confirmé • Contrôleur de gestion • Directeur financier Université Paris XII / Organisation Juridique et Financière

I – Le métier d’auditeur4) Débouchés et salaires I -Le métier d’auditeur II -Remise en cause du métier III - La problématique actuelle • Les cabinets d’audit • Les entreprises publiques/les collectivités territoriales • Les entreprises privées • Salaire moyen : 2 100 à 4 000 euros Université Paris XII / Organisation Juridique et Financière

II – Remise en cause du métier1) Les cas ENRON&WORLDCOM I -Le métier d’auditeur II –Remise en cause du métier III - La problématique actuelle • L’affaire Enron • Le cas Worldcom • Incompétence ou Complicité du cabinet Arthur Andersen? Université Paris XII / Organisation Juridique et Financière

II – Remise en cause du métier 2) Les conséquences I -Le métier d’auditeur II -Remise en cause du métier III - La problématique actuelle • Le risque de conflit d’intérêt • Être partie prenante et juge à la fois • Remise en question de l’authenticité des rapports financiers Il faut donc: • rétablir la confiance des investisseurs • revoir les règles, les normes et pratiques applicables au métier Université Paris XII / Organisation Juridique et Financière

III- La problématique de l’audit 1) La loi Sarbanes- Oxley I -Le métier d’auditeur II -Remise en cause du métier III - La problématique actuelle • But : Mieux protéger les investisseurs pour rétablir leur confiance dans le marché. • Guidée par 3 Principes : • l'exactitude et l'accessibilité de l'information • la responsabilité des gestionnaires • l'indépendance des cabinets d’audit et de conseil Université Paris XII / Organisation Juridique et Financière

I -Le métier d’auditeur II -Remise en cause du métier III - La problématique actuelle • Exemples de mesures • La responsabilités du dirigeant • Les dirigeants pris en faute de fraude encourent 20 ans de prison • La transparence d’information • Fournir à la SEC ( Securities and Exchanges Commission) des informations complémentaires ( codes éthiques, h.bilan) • Création de comités de vérification indépendants • Séparation de l’audit et du conseil • Rotations des vérificateurs externes • Création d’un organisme de Réglementation et de surveillance des auditeurs ( PCAOB) Université Paris XII / Organisation Juridique et Financière

I -Le métier d’auditeur II -Remise en cause du métier III - La problématique actuelle • Interrogations ? • Cette loi est-elle appliquée aussi rigoureusement ? • Quelle surveillance de la part du SEC vu • Qu’un nouveau scandale financier ne serait pas de bonne augure pour la croissance économique? • Qu’il manque de moyens. Université Paris XII / Organisation Juridique et Financière

III- La problématique actuelle de l’audit 2) Normes IFRS (International Financial Reporting Standards) I -Le métier d’auditeur II -Remise en cause du métier III - La problématique actuelle • Organisme de nature privée et indépendante des pouvoirs publics et politiques • Influence anglo-saxonne • Application plus large que le PCG (Plan Comptable Général) français • Applicable au 1er janvier 2005 pour les comptes consolidés. Entreprises cotées au Premier, Second et Nouveau Marché (Bourse de Paris) But : Harmoniser les comptabilités européennes Université Paris XII / Organisation Juridique et Financière

III- La problématique actuelle de l’audit 2) Normes IFRS I -Le métier d’auditeur II -Remise en cause du métier III - La problématique actuelle • Grandes orientations : Une meilleure information financière et plus complète tournée vers les investisseurs (communication accrue auprès des marchés boursiers, des actionnaires et des tiers) Un référentiel au lieu de deux (pas de différenciation entre entreprise cotée et non cotée) « Substance over form »: Prééminence du fonds sur la forme Normes comptables et pas du tout fiscales Actifs appréciés à leur juste valeur • Problèmes : Changement de méthode comptable (rapport spécial des CAC) Changement à venir de réglementation fiscale Période d ’adaptation difficile et longue Université Paris XII / Organisation Juridique et Financière

III- La problématique actuelle de l’audit 3) La Loi de Sécurité Financière (LSF) I -Le métier d’auditeur II -Remise en cause du métier III - La problématique actuelle • Adoptée le 1er août 2003 • Inspirée des lois NRE et sarbanes-Oxley • Création de l ’AMF (Regroupement de la COB et la CMF) But : Mieux contrôler le métier de CAC et séparer le contrôle des comptes et le conseil aux entreprises Université Paris XII / Organisation Juridique et Financière

III- La problématique actuelle de l’audit 3) La Loi de Sécurité Financière I -Le métier d’auditeur II -Remise en cause du métier III - La problématique actuelle • Mesures : Création d ’un Haut Conseil du commissariat aux comptes chargé de contrôler le métier de CAC Séparer le contrôle des comptes et le conseil aux entreprises (Les sociétés d ’audit doivent séparer le conseil et le contrôle en deux activités distinctes) • Problèmes : Rien sur le fonctionnement des CA et des AG Rien sur la profession d ’analyste financier Rien sur l ’Europe et l ’international Mesures de séparation pas suffisantes Université Paris XII / Organisation Juridique et Financière

Conclusion • Séparer les deux activités (conseil et contrôle) au sein d ’un même cabinet d ’audit est-il suffisant pour l ’indépendance ? • Faire deux cabinets d ’audit (un pour le conseil, un pour le contrôle) suffit-il si le capital des deux cabinets est détenu par les mêmes actionnaires ? • Le CAC, lors de ces missions de contrôle peut-il voir toutes les erreurs, omissions et fraudes ? (débat non lancé par les lois vues précédemment) En conclusion, ces lois vont-elles régler les problèmes d ’indépendance ? Université Paris XII / Organisation Juridique et Financière

MERCI Université Paris XII / Organisation Juridique et Financière

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