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Le Secourisme fédéral par Guy Rosenberger

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Presentation Transcript

  1. Le Secourisme fédéralpar Guy Rosenberger Comité Départemental de Moselle 1ère Rencontres Médico-Techniques

  2. Première partie Historique

  3. Rappel Le certificat fédéral de premier secours « CFPS », dont l’idée date de 1987, a été élaboré, puis mis en application au 1er janvier 1995, sur la base des formations « protection civile » existantes. Il se substitua aux épreuves de secourisme et de ranimation des brevets de plongeurs niveaux 3 et 4, ainsi que celles des brevets d’encadrement.

  4. Pourquoi changer ?

  5. Courrier du 18 juillet 2001 Le Ministre de l’Intérieur à monsieur le Président de la FFESSM

  6. Monsieur le Président, L’Etat ne peut se désintéresser du fait qu’une société privée propose une formation en vue de la délivrance d’un certificat de premier secours qui ….

  7. N’a aucune valeur juridique • Pourrait tomber sous le coup des dispositions de l’article 433-17 du code pénal aux termes duquel « l’usage sans droit d’un titre attaché à une profession réglementée par l’autorité publique ou d’un diplôme officiel ou d’une qualité dont les conditions sont fixées par l’autorité publique, est puni d’un an d’emprisonnement et 100 000 F d’amende »

  8. Il en résulte que … La FFESSM ne peut pas créer et décerner des attestations, certificats, diplômes, brevets de secourisme, pouvant prêter à confusion avec les documents et diplômes officiels délivrés sous le contrôle de l’Etat.

  9. Quelles solutions envisager ? • Mettre en place des formations agréées permettant de délivrer l’AFPS (minimum 10 heures) et l’AFCPSAM (24 à 26 heures), soit 36 heures de formation secouriste. • Recentrer le sujet sur l’activité plongée et ramener la durée de formation à des durées plus acceptables

  10. Période transitoire A compter du 22 septembre 2001 : • les attestations de secouristes CFPS, • les attestations de formateurs fédéraux de secourisme (FFS1) et de formateurs de formateurs (FFS2), ne sont plus délivrées.

  11. Dans l’attente de nouvelles directives • formation secouriste identique, • utiliser un nouveau terme « Réactions et Interventions Face à un Accident de Plongée », • les anciens formateurs attestent cette formation fédérale.

  12. Aujourd’hui …. Après environ 15 mois de travaux, de réflexions et de réunions aux niveaux fédéral et ministériel, le Comité Directeur National de la FFESSM entérine, lors de sa séance du 13 octobre 2002, avec application immédiate, une nouvelle formation plus adaptée à notre activité plongée et maintient la dénomination de RIFAP.

  13. Fin de l’historique.En deuxième partie :le RIFAP