Formation au montage de propositions dans le 6 eme PCRD

1. Formation au montage de propositions dans le 6eme PCRD Thématique 6 « SUSTDEV» Développement durable, Changement global et écosystèmes

2. La thématique Prioritaire 6SUSTDEV • Présentation générale • Les appels d’offre du deuxième semestre 2004 • Retours sur les appels d’offre 2003-2004

3. Présentation générale de la thématique SUSTDEV

4. Les priorités thématiques 6 ème PCRD 5 ème PCRD 7 Priorités thématiques - Biotechnologies - IST - Nanotechnologies,.. - Aéronautique et Espace - Sécurité Alimentaire - Énergie, Transport et environnement (SUSTDEV) - Citoyen et gouvernance 4 programmes thématiques - QOL - IST - GROWTH - EESD

5. Structure du programme Développement durable, Changements planétaires et écosystèmes 6.2 Transports de surface 6.1Systèmes énergétique durables 6.3 Changements planétaires et écosystèmes

6. Fiche d’identité (1/2) • Budget total de la priorité: 2120 Millions d’Euro (2002-2006) • Budget par sous-priorité: 6.1 Systèmes énergétiques durables : 810 millions Euro 6.2 Transports de surface durables : 610 millions Euro 6.3 Changements planétaires et écosystèmes : 700 millions Euro

7. Fiche d’identité (2/2) Pour chaque appel d’offre: • Les sujets sont spécifiques: Re-dépôt ????? • Les types d’instruments sont pré-définis • Le nombre de projets finançables est indiqués (ex. 6.3) • Une procédure de sélection en deux étapes pour les nouveaux instruments peut être mise en place (ex 6.3) • Des contraintes sur la taille de la proposition peuvent être introduites

8. 6.1 Systèmes énergétiques durables 6.1 Systèmes énergétiques durables 6.1.1 Activités à court et moyen terme DG TREN 6.1.2 Activités à long terme DG REC

9. 6.1 Les domaines couverts dans la sous priorité Énergie • Énergies renouvelables (solaire, Éolien, Biomasse……) • Intégration des Énergies renouvelables dans les réseaux de distribution • Carburants alternatifs • Piles à combustibles • Filière Hydrogène • Récupération et stockage du Dioxyde de Carbone • Eco-buildings (Initiative CONCERTO)

10. 6.2 Les domaines couverts dans la sous priorité Transports de surface durables • Automobile (propulsion, matériaux, ….) • Ferroviaire (Intermodalité, modularité,…) • Maritime (Propulsion, design, fabrication,..) • Infrastructures (communications, sécurité, aspects socio-économiques) • Sécurité véhicules et infrastructures (passive et active)

11. 6.3 Les domaines couverts dans la sous priorité Changements planétaires et écosystèmes • Impact des gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques sur l’atmosphère, la couche d’ozone et les puits de carbone. • Le cycle de l’eau y compris les interactions avec les sols • La biodiversité et écosystèmes • Gestion durable du territoire incluant les zones côtières, agricoles et la forêt • Mécanismes de désertification et Catastrophes naturelles (feux de forêts, inondations,..) • Systèmes d’observations des changements climatiques • ……………..

12. Je ne trouve pas mon thème de recherche !!!!!!!! Pensez aux programmes satellites et aux appels d’offre conjoints !!!!!!

13. Quelques pistes……….. • Pensez à consulter les plans de travail des autres priorités thématiques: • Le programme INCO (Coopération Internationale) • Le programme LIFE-Environnement dédié à des activités de démonstration de technologies ou méthodologies propres. - Appel Joint de Mars 2004 T3/T6 sur le thème Acier/CO2 - Appel joint de Juin 2004 T4/T6 sur le thème des piles à combustibles

14. Les appels d’offre du deuxième semestre 2004

15. 6.3 Environnement • Appel d’offre publié le 16/06 2004 • Date limite de soumission: 26 Octobre 2004 • Budget : 205 Millions d’Euros (30% du budget de la thématique !!!!!) • 29 Lignes d’actions ouvertes • Type d’instruments: PI, REX, STREP, CA, SSA • Procédure: Une étape pour les STREP, CA, SSA Deux étapes pour les IP et les REX

16. 6.1 Énergie Les appels d’offre ont été publiés en: • juillet 2004 (clôture 8 décembre 2004) pour les activités à court et moyen terme • Septembre 2004 (clôture 8 décembre 2004) pour les activités à moyen et long terme. • Juin 2004 pour l’appel d’offre conjoint entre le sous-programme Énergie et le sous programme aéronautique et espace (clôture 8 Décembre 2004).

17. 6.1 Énergie court-moyen terme • Appel d’offre publié le 8/06 2004 • Date limite de soumission: 8 Décembre 2004 • Budget : 132 Millions d’Euros (2/3 PI/REX) • 22 lignes d’actions ouvertes • Type d’instruments: PI, STREP, CA, SSA • Procédure: Une étape quelque soit le type d’instrument

18. 6.1 Énergie moyen-long terme • Appel d’offre publié le 9/09 2004 • Date limite de soumission: 8 Décembre 2004 • Budget : 190 Millions d’Euros (2/3 PI/REX) • 5 thèmes ouverts • Type d’instruments: PI, REX, STREP, CA, SSA • Procédure: Une étape quelque soit le type d’instrument

19. 6.1 Appel d’offre conjoint avec le programme Aéronautique et transport (TREN) • Appel d’offre publié le 8/06 2004 • Date limite de soumission: 8 Décembre 2004 • Budget : 35 Millions d’Euros (2/3 PI/REX) • 2 thèmes ouverts • Type d’instruments: PI, STREP • Procédure: Une étape quelque soit le type d’instrument

20. 6.2 Transports de surface durables • Les programmes de travail 2004 ont été publiés en Juin 2004

21. Retour sur les résultats des premiers appels d’offres 2003-2004

22. Retour sur les premiers appels à propositions • Résultats français globalement satisfaisants. Sur l’ensemble des premiers appels à propositions de la thématique 6 (année 2003) : • participations en légère baisse ( 11,7 %) • coordinations encourageantes (14,2 %) • contributions financières en hausse (15,7 %) • participation privée en hausse (~ 5O %) • Sur le second appel « environnement » : • Les français sont très bien placés (seconde position derrière les allemands). • taux de succès des projets à coordination française très supérieur à la moyenne européenne.

23. Les instruments du PCRD: caractéristiques

24. les projets dans le 6ème PCRD Nouveaux instruments Instruments “classiques” Projets intégrés Réseaux d’excellence Recherche collective* Projets de recherches ciblés Action de coordination Mesures spécifiques de Soutien CRAFT* * Projets dédiés aux PMEs

25. Les nouveaux Instruments du 6ème PCRD

26. Les Nouveaux Instruments ou Grands Instruments • Projets Intégrés (PI ou IP en Anglais) • Réseaux d ’Excellence (REX ou NOE)

27. Les Projets intégrés PI-IP

28. Objectifs • Générer de la connaissance • Mobiliser une masse critique de ressources et compétences en RTD • Intégrer les activités de recherche avec des activités de démonstration, de formation, de dissémination et de transfert,…. • Faire avancer la recherche dans les domaines prioritaires • Anticiper les besoins scientifiques et technologiques

29. Caractéristiques (1/2) • LIVRABLES : Nouvelles connaissances + Produits, procédés, services… • DUREE: 3 à 5 ans • PARTENARIAT: • Fonction de la thématique, minimum conseillé: 6 partenaires • Industriels, PME, centre de recherche, organisations diverses

30. Caractéristiques (2/2) • FINANCEMENT: • Financement basé sur le type d’activité (Recherche et innovation, Démonstration. Formation et gestion de projet). • De l ’ordre de plusieurs dizaines de millions d ’Euros • Pluralité de financement (EU, États membres,..) • PRINCIPAL CRITERE D ’EVALUATION: Excellence et pertinence de la rechercheproposée

31. Un projet intégré, c’est une bonne intégration d’activités liées à: • de la Recherche • du Développement technologique • de la Démonstration et de la formation • de la Dissémination et du transfert • de la gestion des connaissances

32. Les Réseaux d ’excellence REX-NOE

33. Objectifs • Rassembler dans une même structure des équipes dans un domaine technique fragmenté afin d’atteindre une masse critique • Favoriser une approche des problèmes pluri-disciplinaires • Faire émerger à l’échelle de l’Europe des centres d’excellence • Promouvoir des collaborations étroites et à long terme entre les participants.

34. Caractéristiques (1/2) • RESULTAT: Cohérence de la recherche au niveau européen dans le domaine concerné. • DUREE: de l ’ordre de 5 ans pour le support financier, pas de limite à l ’existence du réseau. • PARTENARIAT: • Fonction de la thématique, minimum conseillé: 6 partenaires (voir appel d ’offre), mais en fait entre 10 et 20 • Les universités, les centres de recherche, les industriels, les PME, les organisations dont les activités sont axées sur la science et la technologie...

35. Caractéristiques (2/2) • FINANCEMENT: • « Financement fixe pour l ’intégration » => subvention fixe par chercheur, fonction de la durée du support de la CE • De l ’ordre de plusieurs millions d ’Euros • PRINCIPAL CRITERE D ’EVALUATION: Excellence des partenaires et volonté d’intégration à long terme.

36. Les activités financées dans un REX Outils de communications communs Promotion De la science Enseignement Master et Doctorat Projets de recherche Développement Conjoint de méthodes Definition d’une Roadmap commune Pas financés par l’UE Dans le cadre du REX Structure Juridique Gestion de la connaissance Échange de personnel Programme de formation

37. Instrument Objectif Principal livrable « Objective-driven Research » Connaissances PI – Projet Intégré REX – Réseau d’excellence Dé-fragmentation Structuration Projets intégrés et réseaux d’excellence

38. Les projets de recherches ciblées STREP

39. Principales caractéristiques Différence avec un IP: recherche plus amont et basée sur la production de connaissances qui seront utilisées dans un deuxième temps par les industriels. Les sujets sont plus ciblés qu’un IP. Taille plus modeste (partenariat, budget) Durée: 3 ans

40. Activités couvertes dans un STREP • Principalement des activités de recherche et d’innovation, • Peu d’activités de démonstration, • Pas d’activités de formation, • Activités de gestion de projet.

41. Les Actions de coordination CA

42. Définition L’objectif des CA est de promouvoir la mise en réseau et la coordination des activités de recherche et innovation sur des sujets donnés. Elles couvrent les phases de: • Définition • Organisation • Gestion d’initiative à l ’échelle Européenne

43. Activités financées • Organisation de conférences • Réunions • Études prospectives • Échange de personnels • Échange et dissémination de bonnes pratiques • Mise en place de systèmes d’information communs et de groupes d’experts

44. Les actions de coordination • Le financement peut aller jusqu’à 100% des coûts éligibles • Les budgets peuvent aller jusqu’à plusieurs centaines de milliers d’Euro. • Les appels d’offres pour les CA sont calqués sur les AO généraux.

45. Actions de Soutien Spécifique SSA

46. Définition L’objectif d’une SSA est : • de participer au déploiement du 6eme PCRD • d’aider à préparer le 7eme PCRD • destimuler, encourager et faciliter la participation des: - PMEs - Petites équipes de recherche - Centres de recherches en cours de création - OrganisationsdesPays Candidats

47. Activités financées Une ou plusieurs des activités suivantes peuvent faire l’objet d’un financement dans le cadre d’une SSA: - Conférences - Séminaires - Études et analyses - Mise en place et travaux de groupes d ’experts - Support opérationnel et dissémination - Information et communication

48. Les Actions de soutien spécifique • Financement jusqu’à 100% des coûts éligibles Exemple: Définition d’une roadmap dans le domaine de l’eau (en liaison avec la plate-forme technologique de l’eau).

49. Les Plate-formes technologiques Une évolution du 6ème PCRD Une Initiative de la Commission pour « booster » la recherche dans des secteurs clés.

50. Qu’est-ce qu’une plate-forme technologique ? Il s’agit d’un lieu de rencontre et d’échange entre les acteurs de la recherche, les financeurs, les autorités locales et Nationales et les citoyens Européen afin de favoriser l’émergence de programmes de recherches communs dans des domaines jugés stratégiques et porteurs de croissance dans les années à venir.