Etat des lieux du régime de l’IRCANTEC

1. Etat des lieux du régime de l’IRCANTEC Réunion du 16 avril 2008

2. Un régime aux perspectives financières inquiétantes • Les dernières projections du COR font état : • les cotisations n’équilibreront plus les prestations à partir de 2016 • - une extinction des réserves du régime en 2029

3. Un régime aux perspectives financières inquiétantes Evolution du solde technique annuel en M€ (cotisations-prestations) A partir de 2016, les cotisations n'équilibrent plus les prestations

4. Un régime aux perspectives financières inquiétantes Evolution du montant des réserves (en M€) En 2029, les réserves du régime seraient épuisées

5. La nécessaire vision à long terme… Du fait de l’extinction des réserves en 2029, un actif de 40 ans ne percevrait pas l’intégralité de sa retraite 2008 2029 PENSION COTISATIONS - Acquisition des points Actif de 40 ans 61 ans COTISATIONS – Acquisition des points PENSION Actif de 50 ans 71 ans Retraité de 60 ans PENSION 81 ans

6. Les raisons du déséquilibre Bien que créé en 1970 le régime de l’IRCANTEC sera en cessation de paiement en 2029, en raison : • Un rendement depuis l’origine fixé à un niveau trop élevé • L’accroissement du nombre de retraités et des prestations à servir • L’augmentation de l’espérance de vie

7. Un rendement trop élevé • le taux de rendementbrut du régime est de 15,1% depuis 1970, très supérieur à son taux de rendement d’équilibre actuariel (proche de 9 % actuellement). De fait, c’est le double de celui de l’ARRCO ; • Ainsi, le délai de récupération actuel des cotisations est de 6,6 années. A titre de comparaison, l’espérance de vie des hommes et des femmes en 2007 à 60 ans est respectivement de 22,0 et 26,9 années. Elle augmente d’un trimestre/an. Le délai théorique de récupération est la durée moyenne de service des pensions permettant à un pensionné du régime de récupérer les cotisations qu’il a versées.

8. L’accroissement important du volume des prestations

9. Augmentation de l’espérance de vie • La durée moyenne de service de la pension au moment de la création du régime était inférieure à 15 ans • Aujourd’hui, elle est située entre 20 et 25 années, soit une durée supérieure d’environ 50%. • Elle augmente d ’un trimestre par an.

10. Conséquences de ces perspectives sur les pensions • Si le régime n’est pas réformé, l’épuisement des réserves en 2029 conduira à une diminution importante des pensions (liquidées et à liquider) : • d’environ 1/4 en 2029 • d’environ 1/3 en 2040

11. Conséquences de ces perspectives sur les pensions • Evolution du rapport entre les recettes (cotisations + produits financiers) et les dépenses (prestations + frais) En 2029, à la date d ’épuisement des réserves, le rapport est de 75%

12. Conséquences de ces perspectives sur les pensions Cas type : individu ayant cotisé toute sa carrière à l’IRCANTEC à un revenu de 2PSS et liquidant en 2020 à 63 ans (il a donc 51 ans en 2008).

13. Les nouvelles projections du COR Les projections de 2005 du COR reposaient sur une stabilité des effectifs jusqu ’en 2015 puis une diminution de 0,3%/ an. Sous ces hypothèses, l’épuisement des réserves était programmé en 2026 Les projections de 2007 du CORreposent sur une hypothèse de retour au plein emploi, dans lequel le taux de chômage décroît puis se stabilise à 4,5% à partir de 2015. Une variante a été calculée : stabilité des effectifs sur la période.

14. Une amélioration des perspectives ? • L’hypothèse retenue pour le rapport du COR de 2007 s’agissant de l’évolution des effectifs cotisants est conventionnelle : le scénario de référence du COR prévoit, dans le cadre d’un retour au plein emploi, la conservation de la proportion relative des effectifs dans la population totale, y.c au niveau de l’emploi public, pour chaque régime. Pour l’IRCANTEC, cela se traduit par une hausse de 13% de l’effectif cotisant sur la période de projection d’ici 2015. • De fait, cette hypothèse induit en raison du rendement trop élevé du régime : • - une amélioration de l’équilibre à court terme ; • une aggravation de la situation financière à long terme. • Ainsi, ce scénario conduit à aggraver structurellement la situation financière de l’Ircantec.

15. Des perspectives à très long terme aggravées Comparaison du taux de croissance des prestations (2007-2050)

16. Résultats des scénarios sous une variante En retenant une hypothèse de stabilité des effectifs d’emploi public (plus favorable que le ½ sur les départs de la FPE), et les mêmes hypothèses pour le reste (mortalité, évolution des salaires, etc…) : - le premier déficit technique apparaîtrait en 2012 - la date d’épuisement des réserves serait constatée en 2025

17. Un régime aux perspectives financières inquiétantes Evolution du solde technique annuel en M€ (cotisations-prestations) L ’apparition du déficit technique serait anticipé de 4 ans

18. Un régime aux perspectives financières inquiétantes Evolution du montant des réserves (en M€) La date d ’extinction des réserves serait reculée à 2025

19. Grandes approches sur les mesures de redressement • Augmenter les recettes • Baisser le rendement • Comparaison avec AGIRC-ARRCO

20. Une augmentation des cotisations aggraverait la situation financière à long terme du régime Comparaison de l ’évolution du résultat technique annuel en cas de hausse des cotisations de 30% à rendement inchangé Dès 2045, le déficit technique serait plus important, du fait de la création de droits supplémentaires non financés

21. Une diminution du rendement ne produirait ses effets qu’à moyen terme sans être suffisante Comparaison de l’évolution du résultat technique à rendement inchangé et à rendement abaissé à 9% L ’apparition du premier déficit technique serait repoussé de 3 ans La date d’épuisement des réserves serait repoussée à 2040

22. Une diminution du rendement ne produirait ses effets qu’à moyen terme sans être suffisante Comparaison de l’évolution des prestations à rendement inchangé et à rendement abaissé à 9%

23. Quelle différence avec l’AGIRC-ARRCO ? Un actif, dont le revenu annuel est de 80 000€ paiera 50% de cotisation de moins qu’un salarié du privé et percevra une rente de 28% de plus.