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GISEH’2010 Clermont-Ferrand

GISEH’2010 Clermont-Ferrand. A quel niveau la régulation des professions doit-elle s’exercer ? Centralisation versus décentralisation suivant le contexte L’exemple de l’hôpital public en France. Robert Holcman.

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  1. GISEH’2010Clermont-Ferrand A quel niveau la régulation des professions doit-elle s’exercer ? Centralisation versus décentralisation suivant le contexte L’exemple de l’hôpital public en France R. HOLCMAN GISEH'2010 Clermont-Ferrand

  2. Robert Holcman • Directeur d’hôpital, docteur en sciences de gestion, habilité à diriger des recherches • Auditeur à la direction de l’inspection et de l’audit de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris • Professeur d’université qualifié associé à l’Institut d’études politiques de Bordeaux • www.robertholcman.net R. HOLCMAN GISEH'2010 Clermont-Ferrand

  3. Le niveau de régulation des professions • Centralisé ou décentralisé • Deux exemples contradictoires • Recrutement des praticiens hospitaliers • Non renouvellements des départs à la retraite R. HOLCMAN GISEH'2010 Clermont-Ferrand

  4. Recrutement des praticiens hospitaliers jusqu’à HPST • Le corps des PH géré par le ministère de la santé • 2006 : refus d’une gestion par les hôpitaux • Absence de contrôle sur les producteurs de soins • Lutte de pouvoir entre l’organisation soignante et l’organisation dirigeante R. HOLCMAN GISEH'2010 Clermont-Ferrand

  5. Recrutement des praticiens hospitaliers après HPST • Pas de changement • Article R.6152-8 CSP : « La nomination dans l'établissement public de santé est prononcée par arrêté du directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, après avis de la commission médicale d'établissement et du conseil exécutif. Si ces avis sont divergents, l'avis de la commission statutaire. » • Toujours deux lignes d’autorité R. HOLCMAN GISEH'2010 Clermont-Ferrand

  6. Non renouvellements des départs à la retraite • Masse salariale : 75 % des dépenses des hôpitaux • 50 % de départs à la retraite d’ici 2015 • Fenêtre d’opportunité pour modifier la composition des dépenses hospitalières R. HOLCMAN GISEH'2010 Clermont-Ferrand

  7. Externalisation • Internalisation historique • Profusion de métiers : Répertoire des métiers de la FPH (180 métiers) • Internalisation encore nécessaire ? • Activités support R. HOLCMAN GISEH'2010 Clermont-Ferrand

  8. Non renouvellementspeu ou pas utilisés Décision locale Risque social Personnels concernés les plus syndiqués Syndicats arc-boutés sur la question Epreuve de force perdue d’avance Question stérilisée R. HOLCMAN GISEH'2010 Clermont-Ferrand

  9. Quels enseignements ?Recrutement PH • Recrutement PH centralisé • Directeur responsable sans action sur les producteurs de soins • Responsabilité sans pouvoir de nomination • Conformité au SROS • Intérêt à la décentralisation ? R. HOLCMAN GISEH'2010 Clermont-Ferrand

  10. Quels enseignements ?Non renouvellements départs à la retraite • Décentralisé • Pas ou peu d’action • Centralisation au niveau du ministère de la santé ? • Campagne nationale ? • Fonds de soutien à la transition R. HOLCMAN GISEH'2010 Clermont-Ferrand

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