PPMS Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs

1. PPMSPlan particulier de mise en sûretéface aux risques majeurs Denis GrangeInspecteur de l’Education Nationale Annie Pourtier Conseillère pédagogique - ACMO (Agent chargé de la mise en œuvre des PPMS) Circonscription de l’Education Nationale de Bourgoin-Jallieu 3

2. Le cadre réglementaire • Le code de l’environnement fixe de manière globale le cadre du droit à l’information (article L.125.2) « Les citoyens ont un droit à l’information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s’applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles. »

3. La circulaire 2006-085 du 24 mai 2006 parue dans le BOEN n°33 du 14 septembre 2006 en application du décret n°2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention aux risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l’enseignement général des règles de sécurité

4. Le BOEN hors série n°3 du 30 mai 2002 Informations et démarches pour la mise en place de mesures destinées à assurer la sécurité des élèves et des personnels en attendant l’arrivée des secours Fiches directement utilisables pour opérationnaliser les étapes d’élaboration du PPMS Diversité des situations : la tempête ou le transport des matières dangereuses peuvent survenir dans des lieux très divers alors que d’autres sont en revanche identifiables localement

5. Des aides pour élaborer les PPMS Lesite de l’Institut des risques majeurs de Grenoble http://www.irma-grenoble.com/

6. Des fiches pratiques sur les risques naturels et technologiques… • Définition du risque • Manifestation du phénomène • Causes du phénomène • Effets du phénomène • Prévision • Prévention

7. Une photothèque • Crue de la Sévenne et inondation d’un lotissement à St Just Chaleyssin le 4 septembre 2008

8. Tempête Commune de La Rivière (38) le 4 octobre 2006

9. Tempête commune de La Tronche le 15 mai 2007

10. Transport des matières dangereuses TMD : accident d’un camion citerne contenant de l’essence à Chasse sur Rhône en 1991

11. Des informations sur les risques technologiques… • Etablissements SEVESO

12. Mais aussi… • Mémoire des risques • Dossiers thématiques • Atlas du département • Consignes de sécurité • Documentation • Sorties pédagogiques • …

13. Le site du ministère chargé de l’environnement : http://www.prim.net « Ma commune face aux risques majeurs »

14. Pour chaque commune • Les risques • Les informations préventives • Plan communal de sauvegarde • Atlas des zones inondables • Prise en compte dans l’aménagement • Arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle

15. Saint-Agnin-sur-Bion • Risques Inondations Transport de matières dangereuses • Informations préventives PAC (porté à connaissance) transmis au maire par le préfet le 9/03/05 • Arrêtés de catastrophe naturelle Inondations et coulées de boues (1982-1983-1988-1993) Tempêtes (1982) Glissements de terrain (1983)

16. Qu’est-ce que l’accident majeur ? • Evénement d’origine naturelle, technologique ou humaine qui cause de très graves dommages à un grand nombre de personnes, de biens et à l’environnement Situation de crise Organisation des secours : très importante mobilisation des personnes et des services Mise en place de moyens exceptionnels

17. La tempête de 1999

19. L’explosion de l’usine AZF à Toulouse en 2001

20. La tempête Klaus en janvier 2009

21. Un PPMS face à l’accident majeur L’objectif du PPMS Mettre en place une organisation interne à l’établissement permettant d’assurer la sécurité des élèves et des personnels en attendant l’arrivée des secours

22. Le PPMS est la meilleure réponse pour faire face à la gravité d’une situation d’accident majeur en attendant l’arrivée des secours

23. Le PPMS estdistinct des dispositions spécifiquesaurisque incendie

24. Le PPMS est propre à chaque école. Le directeur, dans le cadre du conseil des maîtres, élabore ce plan en s’adjoignant, le cas échéant, des personnes dont la contribution pourra s’avérer utile

25. La préparation du PPMS

26. La connaissance du ou des risques de la commune Le site du ministère chargé de l’environnement : http://www.prim.net « Ma commune face aux risques majeurs » Le site de l’Institut des risques majeurs de Grenoble http://www.irma-grenoble.com/

27. La connaissance des plans de prévention ou d’urgence Ledossier départemental des risques majeurs(DDRM) Etabli par le préfet, il est transmis au maire. Le document d’information communal sur les risques majeurs(DICRIM).Etabli par le maire

28. La connaissance des plans de prévention ou d’urgence Ledossier communal synthétique(DCS) Etabli par le préfet, il est transmis au maire. Le plan communal de sauvegarde(PCS)Etabli par le maire

29. Des contacts avec… les collectivités territoriales dont les services pourront être associés à l’élaboration du PPMS et aux exercices de simulation les secours locaux qui pourront apporter leur expérience et leurs compétences à l’élaboration du plan et l’intégrer à leur propre plan de secours

30. La constitution d’un groupe de personnes ressources chargées de l’encadrement des élèves et du personnel des liaisons internes entre zones de mise en sûreté de la liaison avec les autorités, les familles et les secours

31. Une information préalable Une information préalable sera réalisée auprès : du personnel et des élèves des parents d’élèves

32. Le PPMS doit répondre aux questions suivantes Quand déclencher l’alerte ? Comment déclencher l’alerte ? Quelles consignes appliquer dans l’immédiat ? Où et comment mettre les élèves et les personnels en sécurité ? Comment gérer la communication avec l’extérieur ? Quels documents et ressources sont indispensables ?

33. Quand déclencher l’alerte ? Le directeur déclenche l’alerte et active le PPMS : lorsqu’il est prévenu par les autorités (signal d’alerte, téléphone, gendarmerie…) lorsqu’il est témoin d’un accident pouvant avoir une incidence majeure pour l’école et son environnement

34. Comment déclencher l’alerte ? • Le déclenchement de l’alerte est lié à la mise en place préalable d’un mode interne d’alerte accident majeur (voix humaine, sonnerie, sirène, haut-parleur…) différent du signal d’alerte incendie • Cette alerte entraîne le déclenchement immédiat du PPMS et l’application par tous des consignes (personnes ressources, personnels, élèves…)

35. Quelles consignes appliquer dans l’immédiat ? • Ecouter la radio (France Inter ou une radio locale conventionnée par le préfet) • Pour les personnes ressources, rejoindre le poste correspondant aux missions qui leur ont été assignées • Pour les personnels, continuer à assurer l’encadrement des élèves, veiller au bon déroulement de l’opération de regroupement, penser au public spécifique (élèves présentant un handicap…), établir la liste des absents, signaler les incidents, gérer l’attente • Pour les élèves, rejoindre dans le calme le ou les lieux (internes ou externes) de rassemblement prévus pour la mise en sûreté

36. Où et comment mettre les élèves et les personnels en sécurité ? Selon la configuration et l’environnement de l’établissement, unoudes lieux, internes ou externes, sont choisis en liaison avec la mairie

37. Critères de choix : • facilité d’accès • localisation(étage en cas de risque d’inondation…) • orientation (vitres non exposées aux vents dominants en cas de tempête…) • qualité du bâti • confinement possible (penser que les vitres peuvent être brisées en cas d’explosion • points d’eau et sanitaires accessibles • moyen de communication interne

38. Lieux possibles • la ou les classes • le couloir • un ou des locaux de regroupement (1 m2 au sol par personne) • un ou des lieux de rassemblement externes, éventuellement différents du lieu ou des lieux de regroupement incendie Il sera utile d’affecter à chaque local ou lieu un responsable

39. ATTENTION :l’alerte peut survenir à desmoments particuliers de la journée (repas, récréation, activité de plein air). Les lieux de mise en sûreté doivent être accessibles à tout moment et de n’importe quel point de l’école(préciser les itinéraires)

40. Comment gérer la communication avec l’extérieur ? Liaison avec les autorités: mairie, préfecture, Inspection académique, rectorat • réceptionner, noter et communiquer aux autorités concernées toute information sur la situation et son évolution • transmettre les directives des autorités administratives

41. Comment gérer la communication avec l’extérieur ? Liaison avec les secours • Informer, à intervalles réguliers, les secours de l’évolution de la situation • Accueillir et accompagner les secours lors de leur arrivée sur les lieux

42. Comment gérer la communication avec l’extérieur ? Liaison avec les familles En cas de sollicitation : • rappeler qu’il ne faut pas venir chercher les enfants et qu’il faut éviter de téléphoner • indiquer la radio qui relaie localement les informations fournies par le préfet • informer, avec tact,en respectant les instructions du préfet

43. Les étapes pour mettre en place un PPMS Constituer un groupe de travail Connaître les risques majeurs auxquels l’école est exposée Recenser les membres de la communauté éducative Définir les lieux de mise en sûreté Repérer les lieux importants sur un plan de masse Définir les moyens pour alerter la communauté éducative Recenser les ressources Constituer une cellule de crise Rédiger des fiches « conduites à suivre » Former la communauté scolaire et informer les parents d’élèves Valider le PPMS Mettre à jour le PPMS

44. Constituer un groupe de travail • Le PPMS est élaboré sous l’autorité du directeur d’école « Le directeur, dans le cadre du conseil des maîtres élabore ce plan en s’adjoignant, le cas échéant, les personnes dont la contribution pourra s’avérer utile » BO n°3 du 30 mai 2002 Mairie et sapeurs pompiers

45. Connaître les risques majeurs auxquels l’école est confrontée • Le site du ministère chargé de l’environnement http://www.prim.net • Le site de l’Institut des risques majeurs de Grenoble http://www.irma-grenoble.com/

46. EN MAIRIE ET EN PREFECTURE • Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) • Le dossier communal synthétique (DCS) • Le plan communal de sauvegarde (PCS) • Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM)

47. Recenser les membres de la communauté éducative • Etablir : la liste de toutes les personnes qui peuvent être présentes dans l’école (ATSEM, intervenants extérieurs…) le nombre de classe le nombre d’élèves par classe

48. Définir des lieux de mise en sûreté • En fonction de la nature de l’événement, les consignes à appliquer sont de se mettre à l’abri ou d’évacuer Exemples : la ou les classes, un ou des locaux de regroupement, un ou des lieux de rassemblement externe.

49. Repérer les lieux importants sur un plan de masse • Un plan de masse par bâtiment et par niveau les accès de l’établissement hors de l’événement considéré les emplacements des organes de coupures (eau, gaz, électricité, fuel, ventilation) les locaux à risques (stockage de produits dangereux) l’emplacement des ascenseurs les lieux de mise en sécurité avec leur chemin d’accès

50. Définir les moyens pour alerter la communauté éducative • En fonction des consignes à appliquer (évacuer à l’extérieur ou se mettre à l’abri à l’intérieur) les moyens d’alerte doivent être radicalement distincts • Lorsque la consigne est de se mettre à l’abri, le signal d’alerte doit être différent du signal « évacuation incendie » • Voix humaine, sifflets, sonnerie intercours modulée différemment, haut parleur…